triplette a écrit : 14 déc. 2020, 22:18
kestrel a écrit : 14 déc. 2020, 20:21
Silver0l a écrit : 14 déc. 2020, 19:51
On répond si on veut.
Il s'en tire bien le Fourtillan, c'est pas à l'hôpital qu'il devrait être ce charlatan,
mais en cabane. Des essais médicaux illégaux...
Et bien tu vois, je suis d'accord avec toi, cela dit ça ne répond pas à la question:
Pourquoi en hôpital psychiatrique?
Maintenant que tu as répondu, c'est la réponse de triplette que j'attends, ce dernier m'ayant interpellé sur ce sujet suite à mon incompréhension sur la question posée
Si avec tous les éléments postés ici sur cette histoire, tu n'es pas en mesure de voir qu'il y a de nombreux éléments qui doivent pouvoir permettre une telle hospitalisation, je ne peux rien pour toi.
Tu m'a présenté cette affaire comme si il y avait derrière qqch de scandaleux, sans avancer aucun élément.
Après comme toi, j'ignore à peu près tout de cette histoire et en plus je me cogne de ce qui peut arriver à ce charlatan.
Ah bon, tu es certain de ne pas vouloir m'éclairer car je ne vois pas?
Merci d'être factuel même si je comprends que tu ne le seras pas car incapable de justifier tes propos
Hospitalisation d’office (HO)
L’hospitalisation d’office (HO) : concerne les malades mentaux compromettant l’ordre public et la sécurité des personnes. Il s’agit alors d’une mesure administrative prise par le préfet du département (préfet de police à Paris). Deux procédures sont possibles :
-dans la procédure courante le médecin rédige un certificat médical circonstancié et le préfet prononce, au vu de celui-ci, l’hospitalisation d’office. Un médecin de l’établissement ne peut pas être certificateur. (cf certificat HO)
-dans la procédure d’urgence, en cas de danger imminent, pour la sûreté des personnes, le médecin atteste de la dangerosité du patient et le maire peut alors prendre des mesures d’urgence.
La loi du 4 mars 2002 subordonne l’hospitalisation d’office à trois conditions : l’existence d’un trouble mental, la nécessité de soins de ce trouble, et une atteinte grave à l'ordre public.
Le maire de la commune et les commissaires de polices des grandes métropoles signent un arrêté provisoire sur lequel le préfet statue sous 24 heures. Faute de confirmation préfectorale, l’arrêté provisoire du maire ou du commissaire de police est caduque au bout de 48 heures.
Un certificat immédiat est établi dans les 24 heures par le psychiatre de l’établissement hospitalier, constatant la pathologie et justifiant l’hospitalisation ; un certificat confirme la nécessité du placement tous les 15 jours.
La sortie est prononcée après arrêté préfectoral abrogeant l’HO.
Une forme particulière d’HO est celle qui découle d’un non lieu judiciaire après application de l’article 122-1 du Code pénal qui établit l’irresponsabilité pénale. Dans ce cas la sortie ne peut être prononcée par le préfet qu’après deux expertises indépendantes et convergentes.
-la procédure courante (Art. L. 3213.1) nécessite un certificat médical circonstancié par un psychiatre n’exerçant pas dans l’établissement accueillant le patient. Au vu de ce certificat, le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements prononcent par arrêté cette hospitalisation.