Non, l'article 22 change ou plutôt contredit le contenu de tout ce que tu as écrit à longueur de posts (charge de la preuve). Effectivement rien à voir avec le 10 et le 26.Silver0l a écrit :NickTheQuick a écrit :N'oublie pas de lire le 22 entre les 10 et le 26Silver0l a écrit : La distinction pénal / sportif est un peu foireuse, car si un coureur est reconnu pénalement dopé par un tribunal, alors il l'est aussi sportivement par l'UCI.
Voir article 10 du code de l'UCI:
<<
L’UCI est compétente et les présentes règles antidopage sont valables pour toute violation des règles
antidopage commise par un licencié, n’impliquant aucun prélèvement d’échantillon et qui est décelée:
(i) par l’UCI (...)
(ii) par un organe ou individu qui n’est pas une organisation antidopage.
>>
et article 26:
<<
Les faits établis par une décision d’un tribunal ou d’un tribunal disciplinaire professionnel compétent
qui n’est pas l’objet d’un appel en cours constituent une preuve irréfutable à l’encontre du licencié
visé par la décision, à moins que le licencié n’établisse que la décision violait les principes de justice
naturelle.
>>Ca t'évitera d'écrire n'importe quoi
Je ne vois pas en quoi l'article 22 change le contenu de l'article 10 ou 26.
Dans le cas cité par Richie, la condamnation d'un athlète par un Tribunal suite à une investigation pénale suffit pour que sa Fédé puisse prononcer une suspension sportive, même s'il n'y a pas eu de contrôle positif.
Nick