Richie a écrit :Avec le développement de l'intercommunalité sur les piscines, conservatoires (...), cela va limiter la discrimination de fait, car la tarification minimale irradiera les communes participant à la structure intercommunale.
Le gros souci des intercommunalités (communautés d'agglo, communauté de communes, communauté urbaine, etc.), c'est le mitage des territoires dessinés par les intercommunalités, c'est-à-dire que les 36 000 communes que compte la France ne sont pas toutes en intercommunalité.
Quand bien même...
La loi de décentralisation de 1982 dont le but était de donner une certaine autonomie aux territoires (et surtout, à l'Etat de se décharger de bon nombre de responsabilités) était correlée aux transferts de charges : l'Etat transfère ses responsabilités en matière de voirie, de constructions d'équipements publics, etc. mais elle transfère aussi les budgets. Ca, c'était dans l'absolu.
Le hic, c'est que l'Etat se désengage de plus en plus. Les responsabilités, elles, restent transférées aux conseils régionaux, généraux et agglos mais pas les charges, en tout cas de moins en moins.
La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l'Etat aux communes représentaient il y a 10 ans encore, 40 à 90 % des budgets de fonctionnement des communes. Aujourd'hui, c'est à peine 10 à 15 %.
Aujourd'hui, les communes n'ont guère que les droits de mutation (taxe sur la vente des biens immobiliers), la taxe foncière et la taxe d'habitation pour monter un budget, sachant que la TP (taxe professionnelle) est reversée aux communautés d'agglo dans le cas d'une intercommunalité.
Oui aux intercommunalités, si et seulement si elles avaient réellement leur autonomie (financière et décisionnelle).
Tu veux construire une piscine ? Ton interco dit ok (après deux ans d'études de faisabilité, de chiffrages, de réunions publiques, etc) ! Mais parfois, au niveau du SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou de la DTA (directive territoriale d'aménagement), ça coince, pour plusieurs raisons (querelles de clocher, pbs environnementaux, associations de défense ... du cadre de vie, nuisances sonores, des coléoptères imberbes, etc...)
Pas simple...

"Etre beau et bien habillé est indispensable. Avoir un but dans la vie ne l'est pas." Oscar Wilde