Mise en page licence 2012

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Silver0l
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Re: Mise en page licence 2012

Message non lu par Silver0l »

pied de fer a écrit : je n'ai en tant qu'arbitre aucun droit de vous demander la présentation d'une carte d'identité. Seuls certaines catégories d'agents de police assermentés ont ce droit. Les précédentes RG qui précisaient que l'athlète devait dans certain cas présenter un CNI étaient illégales sur ce point, d'où sa suppression dans la nouvelle RG.
Là j'avoue ne pas trop comprendre.

Bien sûr, seules certaines catégories de personne ont le droit d'interpeller un quidam et de lui demander ses papiers.

Mais il me semble parfaitement légal de demander une pièce d'identité lorsque l'on réalise une transaction mutuellement consentie. Demander une pièce d'identité lors d'une transaction est complètement banal.

Si on achète une voiture d'occasion, si on remplit un constat d'accident, si on ouvre un compte en banque, si on retire un recommandé à la poste, si on loue ou vend un appartement, si on se marie... on peut (et même souvent on doit) exiger de présenter une pièce d'identité.

L'histoire de la photo sur la licence, c'est du pipeau, ça sert à rien. N'importe qui peut coller n'importe quoi sur n'importe quelle licence. La photo ne fiabilise absolument pas le processus. D'ailleurs je connais des gus qui ont collé leur photo sur la licence d'un autre pour récupérer un dossard (car l'organisateur ne voulait pas rembourser ou échanger le dossard).

Le seul moyen à peu près sécurisé de procéder, c'est de demander un numéro de licence (et on s'en fout que ce numéro soit sur une licence papier, ou électronique, ou avec photo, ou sans photo, ou imprimé sur du PQ, ou écrit sur la paume de la main, ou récité de mémoire), vérifier ensuite dans la base de la FFTri le nom du licencié correspondant (et sa catégorie), et ensuite vérifier que ce nom est bien le nom figurant sur la pièce d'identité présentée...
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Adrien74
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Re: Mise en page licence 2012

Message non lu par Adrien74 »

La liste présentée aux art.78 et suivants cpp concerne les contrôles d'identité fait dans le cadre des mission de PJ (judiciaire) et/ou de PA (administrative)...et les autres.

Dans le cas d'une manifestation sportive, nous ne sommes pas sur un contrôle d'identité en vue d'effectuer une mission de police mais de vérifier comme l'a bien précisé "Silver0l" si la personne que l'on a devant nous est bien celle inscrite sur la licence, comme au supermarché avec ton chèque ou à la poste pour tes colis, point!
J'écoute, je me documente, j'apprends, ... le reste c'est du bonus.

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