responsabilité nage en eau libre

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jossbouss
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responsabilité nage en eau libre

Message non lu par jossbouss »

je vais tacher de faire simple.On souhaiterais nager dans un lac ou la baiganade est interdite par arrêté municipale. La baignade n'est pas dangereuse et l'eau après contrôle ne pose pas de problème a la baignade.Le maire de la commune ne voit pas d'objection a ce que l'on s'entraine une fois par semaine avec maitre nageur .Mais il faudrait trouver un cadre juridique à tout ça (c'est toujours pareil il faut quelqu'un sur qui taper en cas de problème..). Si vous avez eu des expériences similaires ou une réponse tout simplement.Merci.

Silver0l
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Re: responsabilité nage en eau libre

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jossbouss a écrit :je vais tacher de faire simple.On souhaiterais nager dans un lac ou la baiganade est interdite par arrêté municipale. La baignade n'est pas dangereuse et l'eau après contrôle ne pose pas de problème a la baignade.Le maire de la commune ne voit pas d'objection a ce que l'on s'entraine une fois par semaine avec maitre nageur .Mais il faudrait trouver un cadre juridique à tout ça (c'est toujours pareil il faut quelqu'un sur qui taper en cas de problème..). Si vous avez eu des expériences similaires ou une réponse tout simplement.Merci.
Mon opinion là-dessus, c'est que les Maires mettent ces panneaux pour se couvrir légalement (ce qui est idiot, car à ma connaissance jamais un Maire a été condamné pour absence de panneau), mais qu'au fond la plupart s'en foutent.
Donc a priori, je ne m'occupe pas des panneaux et je vais toujours nager dans les plan d'eaux interdits.
Les seuls pb que j'ai eu, c'est quand il y a des zones surveillées, car là les surveillants viennent te chercher et t'expulser.
Donc il faut nager en dehors des périodes de baignade et la jouer profil bas si tu te fais arrêter ("je savais pas promis je recommencerai plus"). Jamais eu d'amende, et même pas sûr qu'on puisse en infliger une légalement.
J'ai vu ça aussi pratiqué en club - de façon non officielle (comme un groupe d'amis qui se rassemblent et va nager ensemble, pas comme un créneau d'entraînement officiel).
Ne surtout jamais demander l'autorisation, car la seule chose qu'on peut te répondre c'est "c'est interdit" (sinon le gars n'est plus couvert), et alors tu n'as plus l'excuse de l'ignorance si tu es pincé, et en plus tu as formellement contrevenu à un ordre explicite de l'Autorité.
D'un point de vue légal, ça veut évidemment dire que tu assumes entièrement la responsabilité de tout ce qui pourrait t'arriver en nageant...
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Frank
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Re: responsabilité nage en eau libre

Message non lu par Frank »

jossbouss a écrit :je vais tacher de faire simple.On souhaiterais nager dans un lac ou la baiganade est interdite par arrêté municipale. La baignade n'est pas dangereuse et l'eau après contrôle ne pose pas de problème a la baignade.Le maire de la commune ne voit pas d'objection a ce que l'on s'entraine une fois par semaine avec maitre nageur .Mais il faudrait trouver un cadre juridique à tout ça (c'est toujours pareil il faut quelqu'un sur qui taper en cas de problème..). Si vous avez eu des expériences similaires ou une réponse tout simplement.Merci.
Bonjour, tu peux faire comme te dit SilverOI, en douce, je le fais aussi depuis des années: pas, pas pris; vu, pendu.
Mais les maires peuvent réellement être inquiété en cas de noyade sur l'un de leurs plans d'eau: il sont responsables de la sécurité du public sur leur commune. Solution facile: interdiction pure et simple par affichage de l'arrêté communal ou préfectoral, et mise en place de panneaux.
Pour ton club, ton président doit faire une demande officielle à la mairie sous forme de convention mentionnant les coordonnées du club et de ses responsables, la période concernée, les noms, qualités et diplômes des encadrants et les jours et horaires concernés, le matériel mis en place, précisant que seuls les licenciés de ton club participeront à ces entrainements, et surtout une déchage signée de ton président comme quoi ton club exonère la municipalité de toute responsabilité en cas de pépin.
Un truc bien carré et bien ficelé doit pouvoir aboutir, puisque le maire vous a donné son accord de principe.
A+!

alexis_tri
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Re: responsabilité nage en eau libre

Message non lu par alexis_tri »

Le principe en France c'est que la baignade est autorisée partout où elle n'est pas interdite. Quand tu te baignes dans un espace non réglementé, tu le fais à tes risques et périls.

Les maires pensent qu'en interdisant la baignade ils se couvrent mais en fait c'est plus compliqué. D'abord parce que le maire ne peut interdire une baignade que si elle présente un danger particulier (qualité de l'eau, zones d'enrochement dangereux, etc...). Ensuite lorsqu'il prend une mesure d'interdiction par arrêté, il doit s'assurer que celle ci est bien suivie d'effet. Donc il doit non seulement mettre des panneaux (ou même plus comme des grillages (et oui ça arrive parfois)) et il doit organiser des rondes afin de veiller que personne ne se baigne.

Lorsqu'ils aménagent une baignade en mettant du sable, des tables de de pique nique ou des jeux, ils doivent faire surveiller la baignade. Ils doivent alors prendre un arrêté qui définit des zones de surveillance (dans les lignes d'eau qui balisent) et des heures de surveillance. L'important est qu'ils doivent préciser dans leur arrêté municipal qu'en dehors des zones et des heures de surveillance, la baignade se fait aux risques et périls des usagers.

Donc pour ton cas, à partir du moment où ton maire a pris un arrêté d'interdiction (légalement moyen car cette mesure de restriction du libre déplacement doit être justifiée), tu n'as pas le droit de te baigner.

E fait le plus simple pour le maire, est de ne pas prendre de décision. Car à partir du moment où il autorise ou il interdit, il s'oblige lui même soit à faire surveiller soit à faire respecter l'interdiction.
@+

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Adrien74
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Re: responsabilité nage en eau libre

Message non lu par Adrien74 »

en cas de non-respect de cet arrêté municipale, on risque une amende quel montant ?
J'écoute, je me documente, j'apprends, ... le reste c'est du bonus.

yulb
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Re: responsabilité nage en eau libre

Message non lu par yulb »

non-respect d'arrêté municipal = verbalisation par timbre-amende cas 1 (17€)......

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