Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Bonne humeur de rigueur, pour les sujets ne concernant pas le monde sportif merci de poster dans "...et plus si affinité".
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Jaginho
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Jaginho » 19 sept. 2013 10:30

FAYARD a écrit :Le foot est un business pour une toute petite partie de la population, pour les autres c'est une escroquerie...
Oui si tu rapportes cela à la population française, il y a bcp de petits business ! Après, c'est aussi un loisir, un divertissement (combien de match de foot dans les 10 meilleurs audiences chaque année avt que le foot soit allé sur les chaines payantes) ???
Boulegan a écrit :Christian Estrosi prévoyait que cette enceinte serait utilisée 200 jours par an.
De toute manière, dès que tu fous un politicard, le mec (ou la femme) te raconte du vent. Comment faire 200j d'utilisation ??? Sauf s'il a compté les visites de stade mais bon, on est à Nice, faut se détendre, tu n'es pas au Stade de France.

Concrètement, un club joue 19 matchs de Championnat + les coupes nationales + éventuels matchs de Coupe d'Europe (si le club se qualifie et passe les matchs de barrage (sic !)) soit une fourchette entre 20 et 26 matchs par saison (seuls le PSG et Monaco peuvent tendre vers 30 avec Coupe d'Europe).

Il te reste les concerts + matchs des autres équipes nationales (féminines, espoirs, U21... mais qui ne font pas le plein) + le rugby (le Stade Français ou le Racing avait bien fait un match de championnat au Mans !) donc tu montes à 40 matchs/jours où tu peux avoir un stade remplis en moyenne à 70%.

Ensuite, les séminaires, congrès (etc.) mais bon, le CA d'un match plein est d'env.1.1M€ (billetterie seule sur une base de 30€/billet en moyenne) alors qu'un gros congrès rapportera 150K€-200K€ ? Donc pas grand chose en proportion.

Pour les nouveaux stades, il faut vraiment s'inspirer de l'Allemagne, Angleterre et orienter sur le merchandising, les achats annexes les jours de matchs, faire du stade un lieu de divertissement où tu arrives dès 17h pour un match à 20h... mais les français n'ont pas cette mentalité.
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Boulegan
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Boulegan » 19 sept. 2013 10:54

Jaginho a écrit :
Boulegan a écrit :Christian Estrosi prévoyait que cette enceinte serait utilisée 200 jours par an.
De toute manière, dès que tu fous un politicard, le mec (ou la femme) te raconte du vent. Comment faire 200j d'utilisation ??? Sauf s'il a compté les visites de stade mais bon, on est à Nice, faut se détendre, tu n'es pas au Stade de France.
Que les politiques racontent des conneries, on y est habitués, surtout dans les Alpes-Maritimes, on a en la personne de Ch. Estrosi un quasi champion de France de la petite phrase débile et du cirage de pompes.
Que les opposants à ce stade aient pointé du doigt les incohérences et la surprenante précipitation de ce projet il y a 3 ans sans que cela ne suscite aucune réaction dans l'opinion, ça c'est inquiétant. :evil:
Parce qu'au final, comme je l'ai dit il y a quelques mois, c'est une dépense publique qui va plomber les finances de la ville, les impôts donc, et c'est pour le moins "risible" venant d'un maire qui ne peut pas s'empêcher de prendre la posture de l'opposant crétin au gouvernement actuel quand Sapin, Moscovici, Ayrault et Hollande évoquent des hausses d'impôts d'un côté et la réduction de la dépense publique de l'autre. Fais ce que je te dis, fais pas ce que je fais !! :roll:
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par tribuddy » 24 sept. 2013 17:45

Le Qatar a encore frappé, cette fois-ci dans le domaine de l'hippisme et la France n'a pas eu besoin de faire sa catin! :mrgreen:

Quand les dollars pleuvent, le marketing est à l'avenant, regardez-moi cette vidéo de présentation du Grand Prix de l'Arc de Triomphe!!!! 8)
Rien vu de tel depuis le film "La légende de Seabiscuit" c'est dire...


http://www.youtube.com/watch?v=wNl9ORbCSoI

phpBB [video]

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par tribuddy » 08 nov. 2013 09:29

Médias : Wimbledon et les Masters pour beIN SPORT

Posté le 08.11.2013 à 08:59, mise à jour le 08.11.2013 à 08:41

http://www.le10sport.com/vips/medias/me ... port125069

"Dans la guerre qui l'oppose à Canal+, beIN SPORT vient de réaliser un sacré coup puisqu'elle a obtenu les droits de Wimbledon ainsi que les Masters 1000 (exceptés Monte-Carlo et Paris-Bercy) pour les cinq prochaines saisons (2014-2018). Les droits des tournois ATP 500 qui appartenaient aussi au groupe Canal vont également dans l'escarcelle de la chaine dirigée par Nasser Al-Khelaifi."

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par tribuddy » 08 nov. 2013 09:34

En 2016, le PSG vise le titre de club le plus riche du monde

Le PSG mise sur une stratégie de développement qui doit lui permettre de devenir le club le plus puissant du monde à l’horizon 2016.

Arnaud Hermant | Publié le 08.11.2013, 07h00

http://www.leparisien.fr/psg-foot-paris ... 297689.php

« Rêvons plus grand »! Voilà le slogan du PSG made in Qatar depuis un peu plus d’un an. Le club parisien se donne tous les moyens de réaliser ses rêves les plus fous : gagner la Ligue des champions et devenir l’une des dix plus grandes franchises de sport au monde toutes disciplines confondues. « Le Parisien » - « Aujourd’hui en France » révèle, en exclusivité, la stratégie de développement ainsi que les objectifs financiers à l’horizon de la saison 2016-2017, fixés par la direction parisienne et communiqués à la Ligue de football professionnel (LFP). Paris vise à cette date des recettes de 540 M€. Soit un peu plus d’un demi-milliard d’euros, qui doit faire de lui le club de football le plus riche du monde. Devant, sans doute, les ténors actuels que sont le Real Madrid, Manchester United ou Barcelone.

Pour accéder à ce statut, le président du PSG, Nasser al-Khelaifi, a décidé de construire étape par étape ce futur mastodonte en dotant le club de moyens croissants.

L’apport déterminant du contrat avec QTA

Si la manne financière de Qatar Sports Investments (QSI), le fonds d’investissements propriétaire du club, a permis l’amorce du renouveau sportif et une montée en puissance générale, Paris doit être capable à l’avenir de générer des revenus colossaux dans les différents secteurs de l’économie du football : droits télé, sponsoring, marchandisage, billetterie et places VIP.

Cela ne se fera pas non plus sans l’apport déterminant du contrat avec Qatar Tourism Authority (QTA). Celui-ci devra répondre aux exigences du fair-play de l’UEFA (voir ci-dessous). Le PSG aura besoin de ces ressources énormes afin d’équilibrer ses comptes, où la masse salariale reste un poste de dépenses conséquent. Cette saison, elle est bien supérieure à 200 M€, soit la moitié du budget actuel (430 M€). Pour la direction parisienne, ce challenge s’annonce tout aussi délicat à relever que celui visant à faire de son équipe la reine du football européen."

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Richie
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 18 nov. 2013 20:45

Mercredi TF1 perdra 3% après le 0 / 1 ou 1 / 1 :idea:

http://www.tradingsat.com/tf1-FR0000054 ... 87461.html

Tf1 : L'éventuelle élimination des Bleus inquiète la Bourse
Aujourd'hui à 12:12

(Tradingsat.com) - TF1 signe la plus forte baisse de l'indice SBF 120 ce lundi à la Bourse de Paris (-4,4% à 13,2 euros).

Le marché semble s'interroger sur l'impact financier d'une éventuelle élimination de l’équipe de France à la Coupe du Monde de football en 2014, après la défaite des Bleus lors du 1er match de barrage contre l'Ukraine (0-2).

En effet, la chaîne a déboursé 130 millions d'euros pour acquérir tous les droits de diffusion de cette compétition, "sans doute la plus belle Coupe du monde de l'histoire de la télévision, car elle se déroule au Brésil", selon le PDG de TF1 Nonce Paolini, qui s'est exprimé ce xweek-end dans les colonnes du Figaro.

Le match retour de demain soir contre les Ukrainiens est à haut risque. Mais il va falloir un miracle, car aucune équipe européenne battue 2-0 lors d'un barrage aller n'est parvenue à se qualifier pour la Coupe du monde.

La probabilité d'une qualification de la France est donc relativement faible. :D Selon Natixis :D , cet échec des Bleus pèserait entre 4,5 et 6 millions d'euros sur l'Ebit 2014 de TF1, soit 0,2% de la capitalisation du groupe.

"Mais si on regarde les audiences, même lorsque l'équipe de France n'arrive pas en finale, les chiffres sont très impressionnants. Je n'ai pas d'inquiétude sur le succès et nous avons anticipé depuis longtemps l'impact de la Coupe du monde sur nos comptes", a réagi le patron de TF1.

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 27 nov. 2013 06:39

Futur nom : les jeux sont ouvert.

Le parc des Princes du Qatar :?:
Le parc des Princes Fly Emirates :?:
...

http://www.leparisien.fr/psg-foot-paris ... 353729.php

Le PSG s’offre le Parc et s’ouvre au naming
Frédéric Gouaillard | Publié le 27.11.2013, 07h00

Parc des Princes, Paris (XVIe). L’accord signé prévoit que le PSG bénéficiera de l’exploitation du Parc pour les trente prochaines années. Une bonne nouvelle pour le club qui a prévu des travaux d’envergure.


Le PSG et la Ville de Paris ont enfin trouvé un accord pour la concession du Parc des Princes. Cet accord — qui doit encore être soumis au vote du Conseil de Paris, le 15 décembre — doit permettre au club de la capitale de bénéficier de l’exploitation de l’enceinte pour les trente prochaines années. « C’est un accord financier favorable à la Ville de Paris et qui permet de poursuivre l’histoire du PSG au Parc », estime Mathias Vicherat, le directeur de cabinet du maire, Bertrand Delanoë.

Le PSG s’ancre au Parc

Cette convention d’occupation du domaine public a deux avantages. Elle permet de valider les travaux du Parc des Princes prévus pour l’Euro 2016 et pour lesquels le PSG a prévu de dépenser 75 M€ (hors taxes), qui seront investis d’ici à août 2015. Le club va engager une modernisation tous azimuts avec le renouvellement intégral des sièges, des salons supplémentaires avec passerelles privatives pour rejoindre sa place dans le stade, 4500 sièges VIP, une amélioration des points de restauration, un stade porté à 47000 places en supprimant les fosses. L’essentiel des travaux se déroulera durant les trêves estivales de 2014 (les vestiaires doubleront notamment de volume) et de 2015 pour continuer à jouer devant 45000 spectateurs. Selon la volonté du club de construire un « temple du football », il n’y aura plus de concerts ni de rencontres de rugby.

Enfin, l’accord qui court sur trente ans ancre le Paris Saint-Germain dans l’Ouest parisien au-delà de 2016. D’ailleurs, la Ville s’engage à faciliter les desseins du club soucieux d’augmenter la capacité du stade à 60000 places après l’Euro et de développer un grand complexe autour du stade. L’accord signé lundi stipule aussi que le PSG pourrait être amené à verser une pénalité équivalant à sept années de redevance s’il décidait unilatéralement de quitter le Parc.

Un loyer augmenté

En contrepartie de l’exploitation du stade, le PSG va payer un loyer en hausse, comme l’avait préconisé encore récemment la chambre régionale des comptes. Dès l’année prochaine, le PSG devra s’acquitter de 1,5 M€ de redevance, soit trois fois plus que l’ancien loyer évalué à près de 500 000 € par an.

Les auteurs de l’accord ont imaginé un montage qui doit permettre de prendre en compte l’augmentation des revenus générés par le Parc des Princes mais aussi les 75 M€ (hors taxes) que le club va investir pour les travaux de modernisation en vue de l’Euro 2016. Ainsi, chaque année, le club de la capitale réglera une part fixe de 1 M€ et une part variable qui sera indexée sur le chiffre d’affaires du club. Cette part variable progressive se découpe en trois tranches. Elle égalera 3% du chiffre d’affaires quand ce dernier sera compris entre 55 et 75 M€, 5% entre 75 et 95 M€ et 7% entre 95 et 115 M€. Dans le meilleur des cas, elle pourra atteindre environ 4 M€ qu’il conviendra d’additionner aux 1 M€ de part fixe, soit 5 M€ dans les caisses de la municipalité.

Bientôt un nouveau nom pour l’enceinte parisienne ?

Les deux parties ont gravé dans l’accord le droit pour le PSG d’apposer à terme le naming sur le Parc des Princes, même si « rien n’est dans les tuyaux », selon la direction parisienne. Ce que les Anglo-Saxons appellent le « naming right » confère au club le droit d’adjoindre le nom d’une entreprise à celui du stade. Point important : il ne s’agit pas là d’un naming substitutif, c’est-à-dire que le nom Parc des Princes ne disparaîtrait en aucun cas. Le cas échéant, la Ville récupérerait 3 % du montant du loyer annuel.

Des garde-fous ont également été prévus dans le choix de l’éventuel sponsor. Il devra par exemple obtenir l’agrément de la Ville et être soumis à l’approbation du Conseil de Paris.
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Jaginho » 27 nov. 2013 09:57

tribuddy a écrit :En 2016, le PSG vise le titre de club le plus riche du monde
Ils le seront car à la diff des autres clubs sous la tutelle d'un investisseur (mécène), le PSG est le seul qui a en face un état (cela fonctionnerait également avec une société).

Je m'explique : Monaco (exemple) à son russe qui met du pognon à titre personnel donc il est compliqué de respecter le Fair Play Financier. De son coté le PSG va survendre aux filiales qataries le sponsoring : on parle en centaines de millions d'euros un sponsor maillot là ou les autres clubs (Barca, Real) sont en dizaines de millions... Une des dernières magouilles (pardon, contournement du Fair Play financier) a été de renommer le centre d'entrainement (Camps des Loges) en "Centre d'entrainement Ooredoo" (Ooredoo = ex Qatar Télécom)...

Bref, avec ces artifices, le PSG a effectivement les moyens d'être le club le plus riche (en CA ou résultat net ?) du monde mais c'est tjs pareil, le jour où le Qatar se barre, que reste-t-il ??? Par rapport à un Man Utd, Bayern, Arsenal... assis sur des bases solides !

Par contre, très peu de temps TV sur les magouilles FIFA/Qatar, sur les esclaves qui construisent les stades (44 morts cet été !), sur les joueurs de foot qui ne peuvent rentrer, sur le fils platoche qui bosse pour eux (tiens bizarre) et sur le financement (présumé) de groupes extrémistes :sm10:
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 27 nov. 2013 10:09

Il y a d'autres clubs avec des "Etats" derrière directemet ou indirectement :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Manchester ... tball_Club

Jaginho a écrit :
tribuddy a écrit :En 2016, le PSG vise le titre de club le plus riche du monde
Ils le seront car à la diff des autres clubs sous la tutelle d'un investisseur (mécène), le PSG est le seul qui a en face un état (cela fonctionnerait également avec une société).

Je m'explique : Monaco (exemple) à son russe qui met du pognon à titre personnel donc il est compliqué de respecter le Fair Play Financier. De son coté le PSG va survendre aux filiales qataries le sponsoring : on parle en centaines de millions d'euros un sponsor maillot là ou les autres clubs (Barca, Real) sont en dizaines de millions... Une des dernières magouilles (pardon, contournement du Fair Play financier) a été de renommer le centre d'entrainement (Camps des Loges) en "Centre d'entrainement Ooredoo" (Ooredoo = ex Qatar Télécom)...

Bref, avec ces artifices, le PSG a effectivement les moyens d'être le club le plus riche (en CA ou résultat net ?) du monde mais c'est tjs pareil, le jour où le Qatar se barre, que reste-t-il ??? Par rapport à un Man Utd, Bayern, Arsenal... assis sur des bases solides !

Par contre, très peu de temps TV sur les magouilles FIFA/Qatar, sur les esclaves qui construisent les stades (44 morts cet été !), sur les joueurs de foot qui ne peuvent rentrer, sur le fils platoche qui bosse pour eux (tiens bizarre) et sur le financement (présumé) de groupes extrémistes :sm10:

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Jaginho » 27 nov. 2013 10:42

Richie a écrit :Il y a d'autres clubs avec des "Etats" derrière directemet ou indirectement :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Manchester ... tball_Club
Exact mais pour le moment, ce ne sont pas les Emirats qui investissent...
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 27 nov. 2013 11:37

Jaginho a écrit :
Richie a écrit :Il y a d'autres clubs avec des "Etats" derrière directemet ou indirectement :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Manchester ... tball_Club
Exact mais pour le moment, ce ne sont pas les Emirats qui investissent...
Vision française des choses.
Si le même investissement avait été réalisé au PSG, on dirait de la même façon qu'avec le Qatar, "Abou Dabi a racheté le PSG".

http://fr.wikipedia.org/wiki/Khaldoon_Al_Mubarak est au centre du pouvoir à Abou Dabi.
Si tn n'es pas au centre du pouvoir dans ces pays (liens du sang...), tu ne fais pas d'affaires dans les pays du Golfe.
Les affaires qu'il fait, c'est en phase avec les autres investissements d'Abou Dabi, les plus importants du monde, à ce moment T.

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Jaginho » 29 nov. 2013 13:52

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/ ... 03204.html

Mais ils ont du pognon donc on ferme notre gueule...
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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par tribuddy » 12 déc. 2013 14:43

On attend plus de tri sur leurs antennes! :D

Le logo de beIN SPORT évolue
Publié le 11 Décembre 2013, à 21h52

http://www.beinsport.fr/news/article/1q ... jytb9pdipg

A partir du 1er janvier 2014, beIN SPORT fait évoluer son logo qui deviendra beIN SPORTS. Cette évolution symbolise la grande diversité des sports que beIN SPORTS offre à ses abonnés tout au long de l’année et sur toutes ses antennes. Football, Rugby, Basket, Handball, Cyclisme, Boxe, NFL, Athlétisme, Judo et bientôt le Tennis en janvier … Les plus beaux rendez-vous de sports sont sur beIN SPORTS.

Découvrez dès maintenant ce logo que vous retrouverez dès janvier 2014.

Image

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 14 déc. 2013 04:49

http://www.boursier.com/actualites/econ ... 22370.html

L'AS Monaco échappe à la taxe à 75% !

(Boursier.com) -- Marche arrière pour le gouvernement... Les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France.

Inconstitutionnalité ?

Le ministre du Budget a en effet demandé vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014. Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure encourait des risques d'inconstitutionnalité.
Un changement de direction qui risque encore une fois de faire grincer des dents les dirigeants des clubs français.

Lecture définitive le 19

Selon Bernard Cazeneuve, l'amendement risquait de fragiliser la taxe de 75% que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014. Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L'Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.

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Re: Billet #1 . Parlons sport, argent et marketing...

Message non lu par Richie » 29 déc. 2013 11:18

Des dispositions fiscales importantes encore invalidées, mais la taxe à 75 % (ce qu'il en reste par rapport à l'idée de départ, validée).
Champagne à monaco, pleurs ailleurs... :mrgreen:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 39025.html

Loi de finances pour 2014

Par sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Ceux-ci formulaient des griefs à l'encontre des articles 3, 13, 15, 22, 27, 30, 77, 78, 92, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 106 et 134. Le Conseil a examiné d'office certaines dispositions des articles 12 et 76.

1 - Les dispositions déclarées conformes à la Constitution (articles 3, 15, 22, 30, 77, 78, 98, 99, 101 et 134, ainsi que le paragraphe I de l'article 92)

L'article 3 abaisse le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. Il n'est pas contraire au principe d'égalité ni ne méconnaît les exigences découlant du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

L'article 15 institue une taxe exceptionnelle non renouvelable sur les hautes rémunérations attribuées en 2013 et 2014 par les entreprises. Cette taxe, au taux de 50 %, est assise sur les rémunérations individuelles excédant un million d'euros avec un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires. Compte tenu de ces éléments et au regard des capacités contributives desdites entreprises, l'article 15 ne porte pas atteinte à l'égalité devant les charges publiques.

L'article 22 modifie les conditions dans lesquelles les intérêts versés à une entreprise liée sont déductibles des bénéfices imposables de la société emprunteuse. Il vise, à des fins de rendement de l'impôt sur les sociétés, à lutter contre des schémas d'endettement artificiel. L'article 22 est fondé sur des critères objectifs et rationnels, répondant à un objectif d'intérêt général.

L'article 30 ajoute une composante « polluants » atmosphériques aux tarifs de la taxe sur les véhicules de société. Il ne méconnaît pas l'égalité devant les charges publiques.

L'article 77 prévoit la faculté de relèvement temporaire des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixés par les départements. L'article 78 crée un fonds de solidarité en faveur des départements qui a pour objet de redistribuer une partie des recettes provenant de ces DMTO. Ces deux articles ne portent atteinte ni au principe d'égalité devant les charges publiques ni à la libre administration des collectivités territoriales.

* Le paragraphe I de l'article 92 crée un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an pendant quinze ans destiné à aider les collectivités territoriales et certaines personnes morales de droit public qui ont souscrit des emprunts toxiques. Les conditions pour bénéficier de l'aide prévue par ce fonds ne portent pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

L'article 98 prévoit la communication par les contribuables des « décisions de même nature que les interprétations, instructions et circulaires » de l'administration fiscale française prises par les administrations fiscales étrangères à l'égard des entreprises associées.

L'article 99 rend obligatoire la communication de la comptabilité analytique et des comptes consolidés au service vérificateur lors des opérations de contrôle sur place pour certaines entreprises. Cet article ne porte notamment pas atteinte à la liberté d'entreprendre ; l'administration est tenue au secret des informations communiquées.

L'article 101 supprime la suspension du délai d'établissement de l'impôt en cas de procédure amiable en vue d'éliminer la double imposition. Cette suppression ne prive pas les entreprises, le cas échéant, du droit à restitution.

L'article 134 modifie les critères de prélèvement et de reversement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF). Les nouveaux critères sont objectifs et rationnels et ne portent atteinte ni à l'égalité devant les charges publiques ni à la libre administration des collectivités territoriales.

2 - Les dispositions déclarées contraires à la Constitution (articles 13, 96, 97, 100, 106, certaines dispositions de l'article 27, ainsi que les articles 12 et 76, alinéas 11 et 13, et les paragraphes II et III de l'article 92)

L'article 13 modifiait le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune. Il prenait en compte des revenus « latents » que le contribuable n'a pas encore réalisés ou dont il n'a pas disposé. Ces dispositions étaient presque identiques à celles déjà censurées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 sur la loi de finances pour 2013. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 13 qui méconnaît l'autorité de chose jugée par le Conseil.

L'article 27 modifie l'imposition des plus-values immobilières (PVI). Pour les PVI sur les cessions de terrains à bâtir, le principe devenait la suppression de tout abattement pour les cessions intervenant à compter du 1er mars 2014. Dans le même temps, et alors qu'il n'est pas tenu compte de l'érosion monétaire, aucune forme d'atténuation de la plus-value brute résultant de la cession n'était prévue. En conséquence, le contribuable pouvait être imposé dans des conditions qui méconnaissent l'exigence de prise en compte de ses capacités contributives. Le Conseil constitutionnel a censuré, comme portant atteinte à l'égalité devant les charges publiques, les dispositions de l'article 27 relatives aux PVI sur les cessions de terrains à bâtir. Les autres dispositions de l'article 27, qui réforment la taxation des autres cessions de biens immobiliers (accroissement des abattements, abattement exceptionnel temporaire pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013), n'étaient pas contestées et n'ont pas été censurées.

Le paragraphe II de l'article 92 validait le défaut de mention du taux effectif global (TEG) dans les prêts aux personnes morales. Il ne distinguait pas selon les personnes morales, publiques ou privées, ni selon les prêts, structurés ou non. Cette validation, dont la portée n'était pas strictement définie, contrevenait aux exigences découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Conseil a censuré ce paragraphe II de l'article 92, ainsi que le paragraphe III qui, modifiant le code de la consommation, n'avait pas sa place en loi de finances.

L'article 96 instituait une obligation de déclaration à l'administration des « schémas d'optimisation fiscale » par toute personne les commercialisant, les élaborant ou les mettant en oeuvre. Le Conseil a relevé que ces dispositions retenaient une définition trop générale et imprécise, alors qu'elles apportaient des restrictions à la liberté d'entreprendre et étaient lourdement sanctionnées.

L'article 97 modifiait la répression du défaut de réponse ou de réponse partielle à une demande de l'administration fiscale de fourniture de documentation, en fixant le plafond de la peine à 0,5 % du chiffre d'affaires. Le Conseil a relevé que le critère de calcul du maximum de cette peine, sans lien avec l'infraction, porte atteinte au principe de proportionnalité des peines. Le Conseil a également censuré une amende calculée en pourcentage du chiffre d'affaires à l'article 1729 D du code général des impôts.

L'article 100 modifiait la définition de l'abus de droit. Désormais devaient être constitutifs d'un abus de droit, que l'administration pouvait écarter pour l'établissement de l'impôt, les actes ayant un caractère fictif ou ayant pour motif principal celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Outre le rétablissement de l'impôt dû et le paiement d'intérêts de retard, un tel abus est lourdement sanctionné, la majoration étant égale à 80 % des impôts dus. Le Conseil constitutionnel a relevé que, compte tenu des conséquences ainsi attachées à la procédure d'abus de droit fiscal, le législateur ne pouvait retenir une nouvelle définition aussi large de cette notion. L'article 100 portait atteinte au principe de légalité des peines et était contraire à la Constitution.

L'article 106 prévoyait la répression du transfert abusif par une entreprise vers une autre de fonctions ou de risques alors que l'évolution du résultat d'exploitation de l'entreprise n'est pas cohérente avec ce transfert. Il comprenait l'inversion de la charge de la preuve de la réalité du prix du transfert. Le Conseil constitutionnel a relevé que l'article 106 utilise des notions qu'il ne définit pas. Ainsi le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence de même que l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office, pour les censurer, deux articles :

- L'article 12, introduit par amendement parlementaire, prolongeait et accroissait le caractère dérogatoire du dispositif d'exonération partielle de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) de la part immobilière des successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse. Le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition analogue dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013. L'article 12 méconnaissait l'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

-L'article 76 modifiait le barème de la cotisation minimum due au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ses alinéas 11 et 13 ouvraient la possibilité aux conseils municipaux de prévoir un barème deux fois plus élevé pour les contribuables exerçant une activité soumise aux BNC. Ces dispositions constituaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques.

3 - Le Conseil a censuré comme n'ayant pas leur place dans la loi de finances (« cavaliers budgétaires ») le paragraphe II de l'article 12, les articles 112, 113, 114, 115 et 116 et le paragraphe III de l'article 121. Enfin, il a estimé que les C, E et F du paragraphe I de l'article 11 et le paragraphe II de l'article 19 avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution.

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