Re: Contador controlé positif pendant le tour de France ?
Publié : 07 févr. 2012, 23:08
Non la Suisse n'est Dieu merci pas une dictature, et à ce titre elle prévoit bien, comme dans toutes les démocraties, la présomption d'innocence. Cette présomption est inscrite dans le droit commun, et souvent dans la constitution, de quasiment tous les Etats démocratiques.Pascal L a écrit :Je ne vais pas revenir longuement sur tes nombreuses erreurs passées, Silver0l, tu te ridiculises très bien tout seul. Juste une remarque : penses-tu que la Suisse soit une dictature ? Tu écrivais en effet (en réponse à un de mes arguments, dont la pertinence je pense ne t’échappe plus maintenant) :Or le TAS dit : Article 242 : «the burden of proof shifts to the athlete» ; Article 259 : «in the case at hand, the first respondent has ... the burden of proof».Il n'y a que dans tes rêves et ceux des dictateurs que la charge de la preuve est du côté de l'accusé».
Par contre, clairement, le code de l'UCI a un petit côté dictatorial, lorsqu'il met la charge de la preuve sur l'accusé.
D'ailleurs, tu as toi-même cité un article très intéressant:
http://www.deakin.edu.au/research/stori ... own-throat
<<
“The case also brings into focus the severity of the strict liability provisions of the WADA code – this case was never about Contador’s innocence, but whether or not he could provide an explanation which might mitigate his penalty. With all the money and prestige at stake in these cases I would not be surprised if we see some governments pressure WADA to change the strict liability principle.
(...)
“Also, in Spain, since the end of Fascism, there is a real focus on justice.
“After years of people disappearing without trial and without trace the Spanish support the notion of citizens having substantive legal rights.
“That is why the Spanish judge who is their equivalent of the Chief Justice of the High Court here in Australia came out at the time of the original Spanish decision clearing Contador saying that to find him guilty would be contrary to the normal sense of justice.”
In contrast to this is the absolute nature of cycling’s rules in relation to positive drug tests, no matter how small the amount.
“This and the Valverde case show where the real tension is in anti-doping – between the laws and rights granted to citizens by their country and their constitutions and the global system of sporting law which floats above it,” Hardie said.
>>
Autrement dit, l'Espagne ayant eu à souffrir du fascisme anti-démocratique, elle met désormais un accent important sur la Justice, la présomption d'innocence et le respect des droits de citoyens, et elle a donc innocenté Contador, alors que l'UCI et son système légal "qui flotte au dessus de tout ça" ne se préoccupe pas de tout ça.
Et devant une telle sévérité de l'AMA, l'auteur n'exclue pas que les Pays demandent à l'AMA de remettre en cause au nom du principe démocratique le principe de stricte responsabilité de l'athlète ("I would not be surprised if we see some governments pressure WADA to change the strict liability principle").
On a longuement débattu de l'inversion de la charge de la preuve, et je sais parfaitement que le code de l'AMA / UCI prévoit cette inversion. Les avocats de Contador n'ont pas voulu jouer cette carte, mais sans être juriste je pense qu'une autre Cour pourrait juger que cette clause est inacceptable, car contraire à un principe de droit supérieur. La Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait par exemple estimer que le Code de l'AMA est inacceptable car contraire à la présomption d'innocence, comme dans l'arrêt Bosman la CJCE avait jugé que la règle de l'UEFA était contraire à la libre circulation des personnes prévue dans le Traité de Rome.Pascal L a écrit : Nous avons été plusieurs à essayer de te faire saisir, sans succès, le concept d’inversion de la charge de la preuve. En raison de cette inversion, l’accusation n’avait pas à établir que l’hypothèse de la transfusion était plus probable que celle de la contamination alimentaire en général ; elle devait établir que l’hypothèse de la viande contaminée (et pas celle de la contamination alimentaire en général) était moins probable que sa négation.
OK, l'UCI avait introduit cette possibilité (même si on en avait jamais parlé dans la presse ou ici avant). Lorsque j'ai publié mes premières réactions que tu cites, le jour même, je n'avais pas encore lu le texte, seulement des articles comme celui cité par Géraud (http://fr.sports.yahoo.com/06022012/70/ ... pable.html - rien que le titre, "Présumé coupable", est tout un programme) qui dit clairement:Pascal L a écrit :C’est totalement faux.Le TAS renvoie donc les 2 protagonistes dos à dos, en trouvant une 3ème explication, qui a l'avantage d'être plus plausible que les 2 autres.
<<
Sur le fond du dossier, le TAS a renvoyé dos-à-dos les thèses de l'accusation et la défense. La première s'appuyait sur une probable transfusion sanguine pour expliquer les traces de clenbutérol en très faible quantité. La seconde, elle, avançait l'hypothèse d'une contamination alimentaire. C'est la fameuse histoire du steak de Contador, qui a fait couler tant d'encre pendant dix-huit mois. Le TAS ne croit ni à l'une ni à l'autre.
>>
Ceci posé, franchement, on s'en bat les c... de savoir si c'est l'UCI ou le TAS ou le Père Noël qui a élaboré le scénario du supplément alimentaire contaminé. Ce qui compte, c'est le fond, à savoir: quel est le scénario le plus probable, est-ce que Contador s'est délibérément dopé ou est-ce qu'il est victime dune contamination alimentaire par négligence. Et le TAS penche clairement pour la seconde hypothèse.
Ben là c'est toi qui déraille, car c'est en rien contradictoire avec ce que je dis: Contador a été jugé de violation des règles anti-dopage, à savoir d'avoir absorbé par négligence une substance dopante en prenant un supplément alimentaire contaminé. Le TAS n'a pas jugé qu'il y avait eu faute / dopage volontaire.Pascal L a écrit :C'est inexact et choquant. Le TAS jugeait un appel d’une décision de la fédération espagnole, qui proposait de blanchir Contador suite à la découverte de clenbuterol dans un contrôle. Le jugement portait sur la procédure en appel de l’UCI et de l’AMA, et a donné raison aux plaignants sans la moindre ambiguïté. Comme les plaignants considéraient que M. Contador avait violé les règles anti-dopage, la conclusion n'est pas qu'il y a eu "négligence", mais bien violation des règles anti-dopage, je pense que c'est tout de même clair. On peut citer la conclusion du jugement pour éviter toute discussion oiseuse : "the athlete is found to have comitted an anti-doping violation" § 489. Et on peut aussi citer la conclusion finale du texte : "no evidence has been adduced proving that the athlete acted with no fault or no negligence or no significant fault or negligence" (§512).Et en l’occurrence, il a jugé qu'il y avait eu négligence
Il n'a jamais jugé qu'il y avait eu tricherie (ou "faute" en langage juridique)...