Boulegan a écrit :Pour info :
Emeutes de banlieue : la police mise en cause dans l'affaire de Clichy (PAPIER GENERAL)
Par Juliette COLLEN
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PARIS, 18 juil 2006 (AFP) - La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par Claude Evin (PS), a estimé que les conditions de l'interrogatoire de police du mineur ayant survécu à l'électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005, constituaient un " manquement à la déontologie ".
" Le fait que M.A. (Muhittin Altun, aujourd'hui majeur, NDLR) ait été interrogé pendant une heure et demi, alors qu'il était grièvement blessé, en état de détresse psychologique et morale évidente et sans l'assistance de ses parents, par des fonctionnaires munis d'un document comportant des données erronées, constitue un manquement à la déontologie ", selon l'avis de la CNDS rendu public mardi par M. Evin, député socialiste et ancien ministre.
Muhittin Altun, âgé alors de 17 ans, seul survivant du drame de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a été auditionné le 28 octobre 2005 à l'hôpital Beaujon (Hauts-de-Seine), où il était entré la veille après avoir été grièvement brûlé dans un transformateur EDF.
Le jeune homme s'était caché dans le site EDF pour échapper à la police, avec deux de ses camarades qui, eux, sont morts électrocutés. L'accident avait été l'élément déclencheur des émeutes de banlieue en novembre.
Sur la base de l'avis de la CNDS (autorité indépendante), transmis au ministère de l'Intérieur, les avocats de la famille, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, " vont demander au procureur de la République de Nanterre d'ouvrir une information judiciaire pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et faux ", a déclaré Me Mignard.
L'audition du mineur s'est déroulée " sans avis préalable aux parents ", alors que le procès verbal " indique précisément sa minorité ", Žcrit la Commission.
Elle relève également "des erreurs et des incohérences dont elle ne s'explique pas la raison, si ce n'est la précipitation à questionner " Muhittin.
" Muhittin a subi un véritable interrogatoire en tant que suspect, alors qu'il n'était que témoin et victime ", a dénoncé M. Evin.
" Bien que le jeune ait été brûlé sur une surface de 10 à 15 % de son corps, les médecins ont autorisé son interrogatoire... On peut se demander si les policiers n'ont pas fait pression sur le corps médical ", a ajouté l'ex-ministre.
Le 29 octobre, Muhittin a été transféré à l'hôpital Saint-Antoine à Paris, où " le vice-procureur de Bobigny n'a pas autorisé l'Inspection générale des services (IGS) à interroger le mineur en raison de son état de santé ", souligne la Commission.
Les avocats accusent par ailleurs la police d'avoir usé d'un " faux ".
" L'interrogatoire a été fait dans le cadre d'une enquête de flagrant délit. Pourtant, le procureur venait d'ordonner une enquête sur la recherche des causes de la mort... Pourquoi les policiers ne se sont-ils pas présentés dans le cadre de cette procédure ? ", s'interroge l'avocat, selon lequel le flagrant délit pourrait avoir été " inventé, pour aller vite ".
Les avocats ont également déposé une requête auprès du Premier ministre pour " faute administrative " lors de l'opération de police qui a entraîné l'accident. " Le Premier ministre a jusqu'au 6 août pour nous répondre. Faute de réponse, nous saisirons le tribunal administratif sur la responsabilité de l'Etat ", a conclu Me Mignard.
Le syndicat de police Alliance a jugé " choquant " l'avis de la CNDS. " Il n'y a aucune irrégularité (...), nos collègues ont suivi le code de procédure ", s'est défendu Frédéric Lagache, secrétaire national du premier syndicat de gardiens de la paix.
juc/Mdf/sh
AFP 181603 JUL 06
AFP 31 mai 2006 : Où l'on voit qu'un grand brulé, contrairement à ce que la médecine essaye de nous faire croire, ça reprend vite des forces...
PARIS (AFP) - Quatre policiers ont été légèrement blessés, une dizaine de voitures brûlées et cinq personnes interpellées, dont le jeune rescapé du transformateur de Clichy-sous-Bois en octobre dernier, dans la nuit de mardi à mercredi à Montfermeil et Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis), a-t-on appris de source policière.
Quatre fonctionnaires de police ont été légèrement blessés mardi soir alors qu'ils tentaient de riposter à des personnes qui jetaient des pierres sur le commissariat de la rue d'Utrillo à Montfermeil, selon la police.
A Clichy-sous-Bois et Montfermeil, deux villes voisines qui avaient été le berceau des émeutes urbaines de l'automne, cinq personnes ont été placées en garde à vue dans la nuit de mardi à mercredi, majoritairement pour des jets de projectiles, selon la même source.
Une dizaine de voitures ont été brûlées dans ces deux villes.
Muhittin Altun (D), le rescapé de l'électrocution de Clichy-sous-Bois, accueilli par des amis après sa sortie de l'hôpital, à Clichy-sous-Bois, le 27 octobre 2005
©AFP/Archives - Jack Guez
Muhittin Altun, qui avait été gravement brûlé dans le transformateur où deux de ses camarades, Zyed Bena et Bouna Traore, avaient trouvé la mort le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis), compte parmi les personnes placées en garde en vue mardi soir à l'hôtel de police de Bobigny, a-t-on appris de sources concordantes.
Agé de 18 ans, Muhittin a été interpellé mardi vers 22H00 à Clichy-sous-Bois pour dégradation volontaire de biens publics en réunion lors d'incidents entre forces de l'ordre et jeunes du quartier, a-t-on appris de source policière.
Il aurait, selon la police, jeté des pierres sur un de leurs véhicules.
Une voiture de police incendiée par des jeunes brûle dans un quartier de Montfermeil, en banlieue parisienne, le 30 mai 2006
©AFP - Fred Dufour
"Muhittin Altun a été placé en garde à vue pour des faits dérisoires, un jet de pierre qu'il nie avec la dernière énergie. Nous sommes convaincus de son innocence" a indiqué dans la nuit de mardi à mercredi à l'AFP l'un des deux avocats de M. Altun, Jean-Pierre Mignard.
Selon l'avocat, Muhittin devait participer mercredi en présence d'un juge d'instruction à un "examen des lieux" dans le transformateur de Clichy-sous-Bois où Zyed Bena et Bouna Traore ont été tués.
A la limite de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, devant les tours de la cité des Bosquets, vers 23H30, des journalistes de l'AFP ont vu brûler un véhicule de police, dont sont sortis quatre policiers, visiblement choqués.
Un hélicoptère, muni d'un projecteur, survolait les deux villes mardi soir.
Un hélicoptère de la police surveille un quartier de Montfermeil, où des heurts ont opposés jeunes et forces de l'ordre, le 30 mai 2006
©AFP - Fred Dufour