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eric d a écrit :Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

phiphitri76 a écrit :

eric d a écrit :Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

C'est avec des arguments comme ceux-là qu'on comprend que tu sois célibataire.... Ca doit pas être facile tous les jours !

Stephane77 a écrit :

phiphitri76 a écrit :

eric d a écrit :Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

C'est avec des arguments comme ceux-là qu'on comprend que tu sois célibataire.... Ca doit pas être facile tous les jours !

Bah pour les deux c'est la même

valvet a écrit : Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Silver0l a écrit :

valvet a écrit : Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Non, tu as tort, ce n'est pas interdit. J'ai lu la loi, le décret d'application et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000188767

Nulle part il n'est fait mention de la lame de rasoir ou du cutter comme arme de catégorie D, et pourtant, ils citent une palanquée d'objets.

valvet a écrit :

Silver0l a écrit :

valvet a écrit : Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Non, tu as tort, ce n'est pas interdit. J'ai lu la loi, le décret d'application et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000188767

Nulle part il n'est fait mention de la lame de rasoir ou du cutter comme arme de catégorie D, et pourtant, ils citent une palanquée d'objets.

HeHeeeee, j'suis pas déçu !!!

T'es énorme, car en suivant ton raisonnement, j'ai alors tout à fait le droit de me balader partout avec le Katana qui trône dans mon salon puisque celui-ci n'est pas dans la liste. Et de plus, s'agissant d'un objet de décoration rien n'interdit de se balader avec ses décorations autour du cou. Mon pauvre...

T'auras beau penser avoir la science infuse et toujours mieux savoir que les autres, mais force est de constater que parfois tu ferais mieux de ne pas l'ouvrir...

Rappel des liens que TU AS FOURNIS :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;

Sous-section 4 : Armes de catégorie D
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;

Chapitre VI : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
I. ― Sont interdits :
1° ...
2° ...
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2248.xhtml
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Armes en vente libre
Sont classés dans cette catégorie :
tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques

...

Pour conclure, mais pas à ton attention (visiblement la lecture n'est pas ton fort) voici un très bon résumé :
http://pasmalpasnormal.over-blog.com/ar ... 35614.html
Extrait :
Le port de toutes les armes est INTERDIT en France (sauf pour les professionnels).
Donc évidemment les armes à feu, mais également les armes de 6ème catégorie (couteaux, spray, bâton, matraque, ...).
Soyons bien clair : aucune arme de défense n’est autorisée de port en France, quand bien même, bizarrerie de la loi, leur vente et leur achat sont libres (!!) (cf distinction entre possession et port).
Vous pouvez donc acheter une matraque en toute liberté (!), mais vous ne pouvez vous promener avec à la ceinture (!!).

Attention également, le transport répond à des règles bien strictes, que nous avons vu, et le mauvais transport d'une arme peut être assimilé à un port. Ainsi, le fait d'avoir une arme à feu ou un couteau "rangés" mais immédiatement accessible (dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule par exemple) sera assimilée à un port.

Alors bien sûr, les mythes et rumeurs ne manquent pas, dont notamment le fameux "si la lame n'est pas plus grande que la paume de la main, alors on a le droit de porter un couteau". C'est faux.

eric d a écrit :transporter un cutter pour faire face a une crevaison est un motif legitime, comme un tournevis dans la boite a outils de la voiture. meme si ce sont des objets qui peuvent etre considéré comme des armes.