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Dom-Tom et Girardin : les avantages fiscaux des Dom-Tom
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Septembre 2017
L'investissement immobilier outre-mer dans les Dom-Tom, notamment avec la Loi Girardin, peut être un moyen efficace de défiscalisation.
Logement neuf
Travaux de réhabilitation
Activités diverses
Montant de la réduction d'impôt
Base de la réduction d'impôt
Etalement de la réduction d'impôt
Plafonnement de la réduction d'impôt
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Sous certaines conditions, les contribuables qui investissent d'ici le 31 décembre 2020, dans les départements et territoires d'outre-mer, dans la construction ou l'achat d'un logement neuf, dans des travaux de réhabilitation de logement ou dans le capital de certaines sociétés bénéficient de réductions d'impôt.
Logement neuf
Le logement doit être affecté à la résidence principale du propriétaire. L'intéressé ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux ans précédant la date d'achèvement ou d'acquisition.
L'occupation doit être continue et effective pendant au moins cinq ans après l'achat ou l'achèvement des travaux.
Travaux de réhabilitation
Le contribuable peut aussi bénéficier de la réduction d'impôt s'il fait effectuer des travaux de réhabilitation dans des logements achevés depuis plus de vingt ans, (à la date d'achèvement des travaux). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et ne pas donner lieu à un accroissement du volume ou de la surface habitable du logement.
Seuls sont pris en compte les travaux qui ne font pas partie des charges déductibles des revenus fonciers.
Le local doit avoir été affecté à l'habitation avant le commencement des travaux. Sont donc exclus les travaux d'aménagement en habitation portant sur des locaux affectés antérieurement à un autre usage.
Sont par exemple concernés : la reprise des fondations, la réfection de l'installation électrique, de la peinture ou de la plomberie, l'aménagement de nouvelles installations sanitaires, le ravalement de la façade, la réfection de toiture, la pose de sanitaires, etc.
Le logement doit être occupé ou loué pendant au moins cinq ans à titre de résidence principale.
La réduction d'impôt s'applique aux sommes effectivement payées par le contribuable, déduction faite des éventuelles primes et subventions.
Si le logement est donné en location, les travaux de réhabilitation déductibles des revenus fonciers ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt.
Cette réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation est supprimée dans les DOM à compter du 1er janvier 2016.
Activités diverses
Le contribuable peut aussi bénéficier de la réduction d'impôt s'il souscrit au capital de sociétés qui exercent leur activité dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'industrie, de la pêche, de l'agriculture, du bâtiment, du tourisme, des énergies nouvelles, des transports, de l'artisanat, de la maintenance des outils industriels, de la production audiovisuelle, des services informatiques. Sont aussi concernées, sur agrément de l'Etat, les sociétés concessionnaires de services publics à caractère industriel et commercial.
Plusieurs conditions sont exigées.
Les sociétés doivent réaliser leurs investissements dans les douze mois qui suivent la souscription.
Les biens et équipements concernés doivent être affectés à l'activité exercée pendant au moins cinq ans (neuf ans pour les immeubles) ou pendant toute leur durée d'utilisation.
Montant de la réduction d'impôt
Le taux de la réduction d'impôt est de 18%.
Il est de 38% pour les investissements au capital de sociétés qui exercent leur activité dans les secteurs évoqués ci-dessus.
Base de la réduction d'impôt
Le taux de réduction s'applique au montant global de l'investissement, frais accessoires compris, déduction faite des éventuelles primes et subventions perçues.
Pour le secteur immobilier (logement neuf et travaux), l'investissement est pris en compte dans la limite d'un certain plafond : 2 449 euros/m2, plafond actualisé chaque année. En outre, quand le logement est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire, le prix de revient ou d'acquisition n'est pris en compte que dans la limite d'une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carrés, en fonction du nombre de personnes occupant le logement.
Pour les travaux, le plafonnement s'applique à la surface totale du logement et non pas seulement à celle réhabilitée.
Etalement de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt est étalée :
sur dix ans quand il s'agit de l'achat ou de la construction d'un logement neuf affecté à l'habitation principale du contribuable,
sur cinq ans pour tous les autres types d'investissement.
Plafonnement de la réduction d'impôt
La réduction annuelle dont peut bénéficier le contribuable est plafonné à 40 000 euros par foyer fiscal (ou sur option à une somme égale à 15% du revenu net global imposable du foyer).
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