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CHOUCHOU04 a écrit : ↑13 déc. 2021 19:57 La qualification « crime » est relative à l’âge de la victime (-15 ans). Vu la reconnaissance des faits par Agnel, le fait qu’il soit laisser en liberté sous contrôle judiciaire, semblent confirmer que la jeune fille était « consentante » pour cette relation ou en tous cas que le champion n’a pas usé de violences, menaces, contraintes,,, si ce n’est son statut de star??? Quoiqu’il en soit, il sera poursuivi, c’est sur, mais si l’instruction, obligatoire en matière criminelle confirme ces premières éléments, la justice devrait être « individualisée «  à ce cas. Laissons la justice faire son travail mais le type plutôt intelligent (quoique ) n’a même pas eu la décence de se retenir avec une gamine de 13 ans , en plus la fille de celui qui l’accueillait chez lui
Je veux bien que l’adolescence est quelquefois un passage compliquée mais l’adulte lui doit se retenir, en théorie.
Ciao

"Gamine de 13 ans".... sortez de vos clichés Paris Neuilly les bourges..
Des filles de moins que ça ont de plus en plus tendance à passer le cap (cf réseaux sociaux). Mais avec des jeunes de 3 ou 4 ans plus âgés, et ce qui fait peur, c'est souvent un rapport forcé mais consenti (pour entrer dans le monde des grands, parce qu'elles sont amoureuses parce que maintenant la sexualité de référence chez les jeunes c'est le porno, parce que nous vivons un monde de plus en plus violent et insensible). Autre point, les gamines de 13 ans qui en paraissent 16, c'est hyper fréquent d'autant plus chez les sportives qui ont tendance à se développer plus rapidement.
Ceci dit, Agnel connaît l'âge de la fille, il n'est pas con, il connaît le code pénal, il est absolument impardonnable même si c'est la fille qui lui a demandé. Il devait être bien au fond du trou pour se faire piéger (disant cela je prends pour hypothèse qu'il y a eu un rapport normal d'homme à femme mais ça reste à prouver). Le fait de reconnaître l'acte est une bonne chose pour sa victime, il est responsable c'est bien, c'est tout à son honneur.
Mais cet aveu lui aura juste invité la préventive, il va prendre cher. Jamais un homme comme PPDA ou d'autres crapules n'auraient reconnu les faits, ils savent que c'est très compliqué de prouver le rapport sexuel....

FAYARD a écrit : ↑13 déc. 2021 19:17

Z__orglub a écrit : ↑13 déc. 2021 16:58

bnt734 a écrit : ↑13 déc. 2021 16:22 En effet. Merci pour la precision

La où je ne suis pas sur, c'est si c'est cette nouvelle loi qui s'applique (les faits sont antérieurs). Et aussi, même si la contrainte n'est pas nécessaire pour qualifier les faits et engager les poursuites, j'imagine que ça va forcément jouer dans un sens ou dans un autre. D'ailleurs, une autre question qui n'est pas évoqué dans l'article (il me semble), c'est qui a porté plainte contre Agnel. Est-ce qu'il s'agit de la fille, ou de quelqu'un d'autre ?

La loi n’est jamais rétroactive sauf si elle est plus douce.

C'est à nuancer. La Loi pénale n'est pas rétroactive sauf si elle est plus douce. La Loi civile n'est jamais rétroactive.

Du coup, je n'ai pas tout compris sur le plan pénal.

Les actes datent de 2016, donc avant la loi de 2021.
Du coup, le juge devra établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol. Dans ce cas, YG risque 20 ans de prison.

Mais si le juge n'arrive pas à établir la violence ou contrainte, quelle est la peine encourue ? Car la victime était quand même mineure de 15 ans..

Merci de m'éclairer.

Auparavant, le critère d’âge était de 13 ans, donc si elle avait entre 13 et 15 ans, si elle était « consentante », il va être difficile de poursuivre Agnel pour crime. Le passage à 15 ans est récent. A moins d’établir un élément permettant les agressions, menaces, contraintes, pression psychologique,,, on sera plus sur une condamnation morale que judiciaire. C’est pour cela que la juge parle d’une différence importante d’âge qui si mes souvenirs sont bons, ne constitue pas un critère de condamnation. Ne vous inquiétez pas, vu ses aveux de relations physiques, vu la gravité des faits, si les éléments légaux étaient réunis, il serait en détention provisoire, ne serait ce que pour éviter les pressions sur la victime.
Sans compter le contexte conflictuel avec le club de son ex entraîneur et père de la victime.
Bref, laissons l’instruction se dérouler, et on verra ce qu’il en sortira….
Mais sale affaire pour l’ancien champion, qui aurait pu se passer de cette faiblesse envers cette jeune fille, même si l’adolescence est un moment délicat. Comme quoi la morale a quand même du bon, mais ça c’était avant.
Ciao

CHOUCHOU04 a écrit : ↑14 déc. 2021 09:22 Auparavant, le critère d’âge était de 13 ans, donc si elle avait entre 13 et 15 ans, si elle était « consentante », il va être difficile de poursuivre Agnel pour crime. Le passage à 15 ans est récent. A moins d’établir un élément permettant les agressions, menaces, contraintes, pression psychologique,,, on sera plus sur une condamnation morale que judiciaire. C’est pour cela que la juge parle d’une différence importante d’âge qui si mes souvenirs sont bons, ne constitue pas un critère de condamnation. Ne vous inquiétez pas, vu ses aveux de relations physiques, vu la gravité des faits, si les éléments légaux étaient réunis, il serait en détention provisoire, ne serait ce que pour éviter les pressions sur la victime.
Sans compter le contexte conflictuel avec le club de son ex entraîneur et père de la victime.
Bref, laissons l’instruction se dérouler, et on verra ce qu’il en sortira….
Mais sale affaire pour l’ancien champion, qui aurait pu se passer de cette faiblesse envers cette jeune fille, même si l’adolescence est un moment délicat. Comme quoi la morale a quand même du bon, mais ça c’était avant.
Ciao

Les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur ont toujours été sanctionnées pénalement. Même consentante, une mineure de 15 ans est réputée non consentante par la Loi, y compris avant les Lois de 2018 et de 2021.

Pour Agnel, le délit est donc nécessairement constitué (tant qu'il maintient ses aveux).
En principe, il aurait dû échapper aux qualifications des lois nouvelles (qui en font un crime et alourdissent considérablement les sanctions ), comme le rappelle Fayard. Cependant, la Jurisprudence a eu l'occasion de faire une application immédiate des textes pénaux plus durs en la matière (agression sexuelles sur mineure de 15 ans qui devient un viol et c'est pas du tout les mêmes peines encourues !!!).

En résumé, c'est super chaud pour Agnel, et son statut, si ça peut le protéger médiatiquement, c'est plutôt un facteur aggravant pour la justice (son prestige qui contribue à détourner encore davantage le consentement).

C'est même surprenant qu'il ne dorme pas en prison...

Donc, si le rapport était non consenti, c'est crime.

Si le rapport était consenti, c'est délit ?

C'est cela ?

felipe a écrit : ↑14 déc. 2021 10:12 Donc, si le rapport était non consenti, c'est crime.

Si le rapport était consenti, c'est délit ?

C'est cela ?

Même si "consenti", ça peut être crime par application à Agnel de Lois postérieures, selon les actes en cause (pénétration même fellation : Crime, sinon agression sexuelle : délit)...
Ces Lois nouvelles (celle de 2021 mais 2018 permettait le même résultat indirectement) instaurent une impossibilité de consentement par une mineure de 15 ans. Donc, selon la nature des actes ça peut être le crime de viol sur mineure de 15 ans (20 ans de réclusion encourus) ou "seulement" le délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" (10 ans d'emprisonnement max).

abdo_kassou a écrit : ↑14 déc. 2021 07:49 ...Jamais un homme comme PPDA ou d'autres crapules n'auraient reconnu les faits, ils savent que c'est très compliqué de prouver le rapport sexuel....

Surtout 6 ans plus tard : ça ne peut plus être que parole contre parole...

"dans le temps" ça profitait majoritairement aux mecs, mais maintenant ça s'est retourné, le mec est considéré coupable d'avance !

Z__orglub a écrit : ↑13 déc. 2021 23:32

CHOUCHOU04 a écrit : ↑13 déc. 2021 19:57 La qualification « crime » est relative à l’âge de la victime (-15 ans). Vu la reconnaissance des faits par Agnel, le fait qu’il soit laisser en liberté sous contrôle judiciaire, semblent confirmer que la jeune fille était « consentante » pour cette relation ou en tous cas que le champion n’a pas usé de violences, menaces, contraintes,,, si ce n’est son statut de star??? Quoiqu’il en soit, il sera poursuivi, c’est sur, mais si l’instruction, obligatoire en matière criminelle confirme ces premières éléments, la justice devrait être « individualisée «  à ce cas. Laissons la justice faire son travail mais le type plutôt intelligent (quoique ) n’a même pas eu la décence de se retenir avec une gamine de 13 ans , en plus la fille de celui qui l’accueillait chez lui
Je veux bien que l’adolescence est quelquefois un passage compliquée mais l’adulte lui doit se retenir, en théorie.
Ciao

Oui, d'accord avec tout ça. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gars n'a pas fait preuve de bon jugement. Si la nana n'avait pas été consentante, il serait déjà au trou. Mais si elle porte plainte aujourd'hui, il n'est sans doute pas tiré d'affaire. Ça a l'air d'être un cas d'école cette histoire dans un contexte où l'on devient moins tolérant avec ce genre de comportement. Curieux de voir comment ça se terminera. A voir aussi si d'autres paroles se libèrent, ce qui a tendance à arriver dans ce genre d'histoires. Il a probablement baisé toutes les nanas du club de natation.

Moi je pense que ça ira nulle part. La loi n’est pas rétroactive, si il y a consentement, aucun juge ne pourra le condamner faute de texte sur lequel s’appuyer.

FAYARD a écrit : ↑14 déc. 2021 15:35

Z__orglub a écrit : ↑13 déc. 2021 23:32

CHOUCHOU04 a écrit : ↑13 déc. 2021 19:57 La qualification « crime » est relative à l’âge de la victime (-15 ans). Vu la reconnaissance des faits par Agnel, le fait qu’il soit laisser en liberté sous contrôle judiciaire, semblent confirmer que la jeune fille était « consentante » pour cette relation ou en tous cas que le champion n’a pas usé de violences, menaces, contraintes,,, si ce n’est son statut de star??? Quoiqu’il en soit, il sera poursuivi, c’est sur, mais si l’instruction, obligatoire en matière criminelle confirme ces premières éléments, la justice devrait être « individualisée «  à ce cas. Laissons la justice faire son travail mais le type plutôt intelligent (quoique ) n’a même pas eu la décence de se retenir avec une gamine de 13 ans , en plus la fille de celui qui l’accueillait chez lui
Je veux bien que l’adolescence est quelquefois un passage compliquée mais l’adulte lui doit se retenir, en théorie.
Ciao

Oui, d'accord avec tout ça. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gars n'a pas fait preuve de bon jugement. Si la nana n'avait pas été consentante, il serait déjà au trou. Mais si elle porte plainte aujourd'hui, il n'est sans doute pas tiré d'affaire. Ça a l'air d'être un cas d'école cette histoire dans un contexte où l'on devient moins tolérant avec ce genre de comportement. Curieux de voir comment ça se terminera. A voir aussi si d'autres paroles se libèrent, ce qui a tendance à arriver dans ce genre d'histoires. Il a probablement baisé toutes les nanas du club de natation.

Moi je pense que ça ira nulle part. La loi n’est pas rétroactive, si il y a consentement, aucun juge ne pourra le condamner faute de texte sur lequel s’appuyer.

Peut-être pour détournement de mineur quand même.

Je pense comme FAYARD que cette affaire va être décriminalisée à l’issue de l’instruction, peut être renvoyée en correctionnelle (ce qui ne veut pas dire qu’il ne risque rien!), le commentaire de la magistrate sur la différence d’âge me semble important. Mais attendons au lieu de supputer.

Ca va être compliqué cette affaire, c'est la fille du président du club de Mulhouse avec lequel il est en conflit pour une affaire de gros sous. Difficile de ne pas prendre ça en compte au moment du jugement, surtout si c'est parole contre parole.

Weshgros a écrit : ↑14 déc. 2021 17:55 Ca va être compliqué cette affaire, c'est la fille du président du club de Mulhouse avec lequel il est en conflit pour une affaire de gros sous. Difficile de ne pas prendre ça en compte au moment du jugement, surtout si c'est parole contre parole.

Son avocat va exploiter cet aspect, sans aucun doute.

Trapanelle en nat a écrit : ↑14 déc. 2021 16:24

FAYARD a écrit : ↑14 déc. 2021 15:35

Z__orglub a écrit : ↑13 déc. 2021 23:32

Oui, d'accord avec tout ça. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gars n'a pas fait preuve de bon jugement. Si la nana n'avait pas été consentante, il serait déjà au trou. Mais si elle porte plainte aujourd'hui, il n'est sans doute pas tiré d'affaire. Ça a l'air d'être un cas d'école cette histoire dans un contexte où l'on devient moins tolérant avec ce genre de comportement. Curieux de voir comment ça se terminera. A voir aussi si d'autres paroles se libèrent, ce qui a tendance à arriver dans ce genre d'histoires. Il a probablement baisé toutes les nanas du club de natation.

Moi je pense que ça ira nulle part. La loi n’est pas rétroactive, si il y a consentement, aucun juge ne pourra le condamner faute de texte sur lequel s’appuyer.

Peut-être pour détournement de mineur quand même.

Ce n’est pas un détournement de mineur.

Bardamu a écrit : ↑14 déc. 2021 10:03

CHOUCHOU04 a écrit : ↑14 déc. 2021 09:22 Auparavant, le critère d’âge était de 13 ans, donc si elle avait entre 13 et 15 ans, si elle était « consentante », il va être difficile de poursuivre Agnel pour crime. Le passage à 15 ans est récent. A moins d’établir un élément permettant les agressions, menaces, contraintes, pression psychologique,,, on sera plus sur une condamnation morale que judiciaire. C’est pour cela que la juge parle d’une différence importante d’âge qui si mes souvenirs sont bons, ne constitue pas un critère de condamnation. Ne vous inquiétez pas, vu ses aveux de relations physiques, vu la gravité des faits, si les éléments légaux étaient réunis, il serait en détention provisoire, ne serait ce que pour éviter les pressions sur la victime.
Sans compter le contexte conflictuel avec le club de son ex entraîneur et père de la victime.
Bref, laissons l’instruction se dérouler, et on verra ce qu’il en sortira….
Mais sale affaire pour l’ancien champion, qui aurait pu se passer de cette faiblesse envers cette jeune fille, même si l’adolescence est un moment délicat. Comme quoi la morale a quand même du bon, mais ça c’était avant.
Ciao

Les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur ont toujours été sanctionnées pénalement. Même consentante, une mineure de 15 ans est réputée non consentante par la Loi, y compris avant les Lois de 2018 et de 2021.

Pour Agnel, le délit est donc nécessairement constitué (tant qu'il maintient ses aveux).
En principe, il aurait dû échapper aux qualifications des lois nouvelles (qui en font un crime et alourdissent considérablement les sanctions ), comme le rappelle Fayard. Cependant, la Jurisprudence a eu l'occasion de faire une application immédiate des textes pénaux plus durs en la matière (agression sexuelles sur mineure de 15 ans qui devient un viol et c'est pas du tout les mêmes peines encourues !!!).

En résumé, c'est super chaud pour Agnel, et son statut, si ça peut le protéger médiatiquement, c'est plutôt un facteur aggravant pour la justice (son prestige qui contribue à détourner encore davantage le consentement).

C'est même surprenant qu'il ne dorme pas en prison...

Salut en justice minuteur de 15 ans signifie moins de 15 ans