TVA pour Suisse pour boîte à franchise taxe

[strat_devil]

Bonjour,

J'habite en Suisse et je suis tenté par le cours Eur/franc suisse et par la différence de TVA de faire mes achats chez les bouclards ou boîte en France.

L'autre jour, j'ai envoyer un mail à une boîte pour demander si elle pouvait me faire la détaxe (pour récuperer la différence de TVA à la douane) et quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'on me répondit que non car c'était une boîte à "franchise de taxe"...

C'est quoi la "franchise de taxe" ? Je connais pas... Ca existe en Suisse? et est-ce que le vendeur ne peut VRAIMENT pas me permettre de récuperer la différence de TVA sur mon matos (ca serait pas le premier à pas le faire parce que ca l'em**** de remplir la paprasse)?

Merci

[aurelie.218]

Hello !

Je ne connaissais pas du tout cette histoire de franchise de taxe........
En fait, étant suisse comme toi (et habitant à 5 km de la frontière), je passe toutes mes commandes en France........et pour ne pas me faire chier avec les taxes douanières et surtout, les frais d'envoi , je fais tout par "poste restante" !

Donc en guise d'adresse de livraison, j'indique : "Aurélie XXXXXX, POSTE RESTANTE, Bureau de Poste machintruchose, avenue machinbudile, 74000 Machinbledtruc".......et 3-4 jours après avoir passé commande, je me rends au guichet de ma poste favorite chercher ma marchandise. Je n'ai qu'une ristourne à payer (quelques centimes ou 1 Euro et quelques) au guichet pour pouvoir retirer mon paquet...

Tu as pensé à faire pareil ?

[Richie]

Quelle inconscience d'évoquer des fraudes aux lois sur un forum où peuvent trénouiller des inspecteurs de la DGFIP

La boîte en franchise de taxe, concrètement, c'est une société de très petite taille, donc au final sans réelle assise financière, ce qui en cas de commande par internet et de plus de l'étranger, n'est pas sans risque. Voire que la dite société fraude...

De la lecture :
http://www.google.fr/search?rlz=1C1PRFA ... 80&bih=595

http://aide-creation-entreprise.info/En ... lle-et-TVA

[strat_devil]

Aurélie, c'est une idée pour me payer de frais d'envoi, mais normalement si c'est plus de 300CHF tu dois payer les 7.6% de TVA suisse à la douane (il me semble).

D'où l'intérêt de faire une "détaxe à l'exportation" (http://www.amicalelfz.ch/amibuls/banque/douanes.pdf)
En général, je vais acheter en personne et en passant la douane je montre mon papier au douaniers français qui me rembourse 19,6% et au douaniers suisses qui me font payer 8%.

Quelle inconscience d'évoquer des fraudes aux lois sur un forum où peuvent trénouiller des inspecteurs de la DGFIP

Quels fraudes?????????

Je n'ai toujours pas compris le fonctionnement de ses entreprises à "franchise de taxe" pour les ventes à des résidents hors-UE

[kimaswan]

Aurélie, c'est une idée pour me payer de frais d'envoi, mais normalement si c'est plus de 300CHF tu dois payer les 7.6% de TVA suisse à la douane (il me semble).

D'où l'intérêt de faire une "détaxe à l'exportation" (http://www.amicalelfz.ch/amibuls/banque/douanes.pdf)
En général, je vais acheter en personne et en passant la douane je montre mon papier au douaniers français qui me rembourse 19,6% et au douaniers suisses qui me font payer 8%.

Quelle inconscience d'évoquer des fraudes aux lois sur un forum où peuvent trénouiller des inspecteurs de la DGFIP

Quels fraudes?????????

Je n'ai toujours pas compris le fonctionnement de ses entreprises à "franchise de taxe" pour les ventes à des résidents hors-UE

C'est simple. Pour permettre à des gens de se lancer et de vivre d'une petite entreprise, on peut ne pas avoir à facturer la TVA, mais en échange on paye un impôts qui représente les 2/3 environ de la TVA.

[Vank]

En général, je vais acheter en personne et en passant la douane je montre mon papier au douaniers français qui me rembourse 19,6% et au douaniers suisses qui me font payer 8%.

+1

Pour les marchandises achetées HT (rigolo ça) livrées en Suisse tu paies la TVA suisse au livreur (par exemple UPS avec probikeshop ou DHL avec CRC).

Bonne nuit.

[Gasp!]

Aurélie, c'est une idée pour me payer de frais d'envoi, mais normalement si c'est plus de 300CHF tu dois payer les 7.6% de TVA suisse à la douane (il me semble).

D'où l'intérêt de faire une "détaxe à l'exportation" (http://www.amicalelfz.ch/amibuls/banque/douanes.pdf)
En général, je vais acheter en personne et en passant la douane je montre mon papier au douaniers français qui me rembourse 19,6% et au douaniers suisses qui me font payer 8%.

Quelle inconscience d'évoquer des fraudes aux lois sur un forum où peuvent trénouiller des inspecteurs de la DGFIP

Quels fraudes?????????
...

ça ne répond pas à ta question de base, mais :

- la TVA en Suisse est de 8% depuis cette année
- si tu te fais envoyer un colis de France en Suisse, tu peux l'avoir HT et tu paies les droits de douane et la TVA si le montant HT + les fdp = au min. chf 60.-
- je n'ai jamais vu un douanier français me rembourser la TVA ... c'est le magasin qui te facture HT ou tu dois retourner au magasin avec le feuille de dédouanement. Et effectivement tu paies la TVA en Suisse si le montant dépasse chf 300.-

[elfransiz]

Pour te faire rembourser la tva , tu as besoin d'une formulaire remplie par le magasin lors de l'achat, ensuite tu vas à une douane (Bardonnet par exemple), et tu essayes de trouver un douanier ( chose rare depuis qu'il n'y a plus personne aux postes frontières français).

Ils vont te rembourse et tu vas voir leurs collègues 100m plus loin et tu payes les 8%.

[Gasp!]

Sérieusement ? C'est le douanier qui vous rembourse ? (C'est une vraie question, ce n'est pas sarcastique...)

[strat_devil]

Sérieusement ? C'est le douanier qui vous rembourse ? (C'est une vraie question, ce n'est pas sarcastique...)

Ben oui... le hors-taxe ca marche que pour les colis je crois (ou tu paye +frais (40.- je crois) + frais de ports).

Si tu le fait en personne, tu paye avec les taxes et après tu te fais rembourser par les douaniers francais et tu payes la tva suisse aux douaniers suisses. Tu évites alors les frais de douane et de port, mais ça prend plus de temps.

C'est vrai qu'il faut passer par les douanes où il y a encore des douaniers.

[Gasp!]

OK. ça ne m'est JAMAIS arrivé... soit le magasin facturait directement en hors-taxe, soit je payais avec la TVA française et je devais retourner au magasin avec la feuille de dédouanement pour remboursement. Mais jamais un douanier ne m'a remboursé...

[aurelie.218]

Pour te faire rembourser la tva , tu as besoin d'une formulaire remplie par le magasin lors de l'achat, ensuite tu vas à une douane (Bardonnet par exemple), et tu essayes de trouver un douanier ( chose rare depuis qu'il n'y a plus personne aux postes frontières français).

Ils vont te rembourse et tu vas voir leurs collègues 100m plus loin et tu payes les 8%.

Bardonnex, non mais oh

[FrédéRoth]

Je m'éloigne du sujet de départ mais quelque part, moi c'est l'inverse :

Pour un français qui habite pas loin de Genève, est-ce que ça vaut le coup d'acheter en suisse, quitte à payer la TVA pour bnéficier de la différence de TVA (8 contre 19;6) ou est-ce que la différence de prix HT à la base et le change annulent le bénef de la TVA?

[louspib]

Vu le change actuel CHF/Euro, le change est plutot un argument pour faire ses courses en France!!