Cotisations sociales & prime de course...

[Thierry *OnlineTri*]

Saviez vous que :

"Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.

La somme franchisée à retenir par manifestation s’élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 107 euros au 1er janvier 2008."

http://www.urssaf.fr/profil/association ... ml#OG23479

Toute prime au dessus de ce montant est normalement soumise aux charges sociales. Certains organisateurs contournent le problème en reversant aux clubs (et non directement aux athlètes) les primes de courses c'est alors le club qui devient redevable des charges en cas de controle

T.

[Commanaman]

Bien sûr qu'on est tous au courant ....................... avec toutes les primes qu'on se met dans la poche...

Donc toi Thierry , quand t'as rien à faire le jeudi après-midi , tu vas surfer sur le site de l' urssaf t'as pas la pelouse à tondre ou la chambre du petit à repeindre

[Thierry *OnlineTri*]

Pourquoi aller sur le site de l'URSSAF lorsque qu'un inspecteur peut venir dans ton club et t'aider à y voir un peu plus clair dans tous tes comptes

Ok ça peut couter un plus cher que d'aller simplement surfer sur le net mais c'est du sur mesure à domicile Les associations dès lors qu'elles sont redevables de charges et ont un salarié sont susceptibles d'être controlée (et redressée). Très concrètement notre ligue a été controlée il y a quelques mois et mon club vient de l'être ce matin. Ces controles sont aussi la bonne occasion d'apprendre quelques trucs... n'étant pas de nature égoïste je partage

Il est très facile d'avoir la mauvaise surprise de devoir 40+% de charges (+ pénalités) sur un simple chèque qui a transité par le compte du club... D'un autre coté, les athlètes risquent de faire un peu la gueule si sur une prime annoncée de 200€ on leur en reverse par exemple que 130€ avec un bulletin de salaire détaillant les charges... (si l'athlète est étranger on gagne la CSG/RDS).

Demain c'est tapisserie pour la chambre du petit La pelouse c'était avant hier

T.

[Commanaman]

Bon courage pour la tapisserie ( moi c'est peinture en ce moment ) et merci pour le renseignement , du coup je serai vigilant si un de mes licenciés est susceptible de toucher des primes. Pour l'instant le problème ne se pose pas mais la saison prochaine ça pourrait arriver.

[Thierry *OnlineTri*]

Bon courage pour la tapisserie ( moi c'est peinture en ce moment ) et merci pour le renseignement , du coup je serai vigilant si un de mes licenciés est susceptible de toucher des primes. Pour l'instant le problème ne se pose pas mais la saison prochaine ça pourrait arriver.

Tu peux aussi être concerné en tant qu'organisateur, si dès fois tu étais tenté de mettre une petite grille de prix pour le LD

http://www.urssaf.fr/images/ref_deplian ... ortive.pdf

T.

[Commanaman]

Tu peux aussi être concerné en tant qu'organisateur, si dès fois tu étais tenté de mettre une petite grille de prix pour le LD

Là par contre aucun danger... Koukoukouk a plus de chance de devenir administrateur de ce forum que le tribreizh d'avoir une grille de prix

[Thierry *OnlineTri*]

Je re-ouvre ce post car j'ai découvert de nouveaux éléments après un échange avec le trésorier de la fédé. Il apparait que la remarque de l'inspecteur URSSAF n'était pas tout a fait justifié concernant les primes de résultats. En effet comme celles ci relèvé de l'aléatoire, elles ne sont théoriquement pas soumises à cotisations.

Les primes de résultats dans le cadre de sports individuels
La prime de résultat est versée sans lien de subordination. Si aucune autre somme (prime
d'engagement ou rémunération) susceptible de matérialiser un lien de subordination n'est
versée au titre de l'activité sportive, les primes de résultats ne sont assujetties ni aux
cotisations de Sécurité sociale ni à la CSG ni à la CRDS. Dans ce cas, la prime de résultat
n’est pas assujettie aux cotisations et contributions.
Le sportif individuel ne relève pas du statut des salariés.

Cela correspond parfaitement au cas d'une grille de prix sur une épreuve.

Pour en savoir plus:
http://www2.urssaf.fr/images/ref_guide_ ... ortive.pdf
(c'est un guide tout neuf janvier 2010)

T.