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SOS PERMIS DE CONDUIRE
Publié : 24 mai 2007, 13:50
par ac
nvo !
Une petite histoire et une ptite question :
L'histoire: hier, pendant une sortie vélo, je me fais serrer par 2 motards (garde présidentielle, svp) parce que j'ai grillé un feu rouge. Bilan : 90 euros d'amende et la promesse d'une convoc au tribunal pour me faire retirer des points sur mon permis B.
la question : je crois me souvenir qu'il est impossible de retirer des points suite à une infraction vélo, quelqu'un a-t-il des infos sur la jurisprudence à ce sujet ? Je suis déjà assez vert comme ça...
Je vais donc payer mon pv, en le dédicaçant aux connards qui stationnent sur les pistes cyclables, à l'enfoiré qui met des pare-buffle à son 4x4, au salaud qui double à contre-sens, à la blonde qui téléphone au volant, ou qui fauche un copain parce qu'elle fait pisser son tamagoshi en conduisant... Et tout ça avec la bénédiction des forces de l'ordre.
Merci par avance !
Publié : 24 mai 2007, 14:21
par dad1
Bah t'as pas de bol, moi aussi lorsque j'habitais en ville je grillais les feux (pour passer avec les piétons = + sur que de rouler au milieu des bagnoles) et je me suis fais arrêter plusieurs fois avec menaces de me faire verbaliser et retirer des points et ma stratégie: pas de papier et dire que je n'avais pas de permis comme ça ils te foutent la paix, seulement depuis que sarko est passé et sa tolérence zéro, c'est plus pareil. En tout cas j'espère pour toi que tu n'as pas voté pour lui parce que si en plus ils te retirent des points tu risques de manger ton chapeau
good luke
Re: SOS PERMIS DE CONDUIRE
Publié : 24 mai 2007, 14:27
par NickTheQuick
ac a écrit :nvo !
Une petite histoire et une ptite question :
L'histoire: hier, pendant une sortie vélo, je me fais serrer par 2 motards (garde présidentielle, svp) parce que j'ai grillé un feu rouge. Bilan : 90 euros d'amende et la promesse d'une convoc au tribunal pour me faire retirer des points sur mon permis B.
la question : je crois me souvenir qu'il est impossible de retirer des points suite à une infraction vélo, quelqu'un a-t-il des infos sur la jurisprudence à ce sujet ? Je suis déjà assez vert comme ça...
Je vais donc payer mon pv, en le dédicaçant aux connards qui stationnent sur les pistes cyclables, à l'enfoiré qui met des pare-buffle à son 4x4, au salaud qui double à contre-sens, à la blonde qui téléphone au volant, ou qui fauche un copain parce qu'elle fait pisser son tamagoshi en conduisant... Et tout ça avec la bénédiction des forces de l'ordre.
Merci par avance !
Hello, voilà qui devrait te faire plaisir (ou a minima espérer une issue favorable)
La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.
Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.
Tiens-nous au courant du résultat final
Nick ode à la route
Publié : 24 mai 2007, 14:32
par orscand
Pas de retrait de points si tu conduis un engin ne nécessitant pas de permis, avec une petite recherche google tu trouveras plein de confirmation.
Pour ma part, ça m'est arrivé également cette année de me taper les 90 euros d'amende à cause d'un connard de flic, qui ne disait rien aux 3 bagnoles garées sur la piste cyclable 30 m plus bas, ni à l'automobiliste qui a grillé le feu et failli me renverser alors que je traversais devant ses yeux le passage piéton à pied pour repartir, c'est tellement plus facile d'arrêter les vélos...
Il a également jugé bon de me dire qu'il trouvait dégueulasse que la loi protège à ce point les cyclistes face aux automobilistes en cas d'accident...
Je veux bien comprendre qu'ils font leur boulot, mais quand on voit le nombre de conducteurs qui jouent avec la vie des autres en roulant comme des dingues, ça fait mal au c... de se faire prendre alors qu'on crâme un feu "prudemment" et en ne jouant qu'avec la sienne...
Publié : 24 mai 2007, 14:40
par BestTheYo
je vais pas me faire des amis ici c'est certain mais bon ...
il ne faut pas s'étonner des propos abusifs des forces de l'ordre qui profitent de leurs pleins pouvoirs pour dire tout et n'importe quoi ...
faut toujours s'écraser , faire profil bas et admettre son tort ...
tactique adoptée par moi même dernièrement alors que je me suis fait prendre en flagrant délit de conduite avec portable ...
pris sur le fait, j'avais aussi un problème au niveau de ma vignette d'assurance, j'étais dans une zone à 30 et roulais au moins à 50 - 60 ...
au final je n'ai eu que 21€ pour le portable car j'ai tout reconnu : pour l'assurance j'ai juste plaidé ma bonne foi mais j'étais quand même en tort (la loi est censée être connu quand on naît paraît-il n'est-ce pas ?!!) ; pour la vitesse j'ai admis qu'en effet je n'étais pas à 30 km/h c'est certain : et j'ai reconnu pour le portable
bon il faisait beau et ils ont du avoir pitié de moi mais à l'arrivée ils ont été sympathiques pour une fois ...
en résumé : faut s'écraser devant les poulets pour ne pas aggraver son cas
Publié : 24 mai 2007, 15:22
par koukoukouk

ouais aller au poste c'est chiant ,maintenant je donne un faux nom et une fausse adresse ,faut PAS avoir ses papiers

Publié : 24 mai 2007, 17:03
par Copste
Tu dis que tu es "collègue", en général ça passe...

Publié : 24 mai 2007, 17:23
par ac
Merci bcp
En fait, mon côté légaliste fait que j'ai pas pensé à mentir à ces messieurs... Le code est ausi fait pour notre sécurité
Mais enlever des points au permis,
Je suis aussi pilote, pquoi ne pas m'interdire de voler ?
Sur la route, c'est quand même nous les moins en sécurité, même un flic devrait pouvoir comprendre ça !!
Je suis légaliste mais pas sarkoziste : "
La France est un pays de flics, à tous les coins de rue, y'en a 100, pour faire régner l'ordre public..."
Re: SOS PERMIS DE CONDUIRE
Publié : 24 mai 2007, 18:29
par dem
NickTheQuick a écrit :direction des libertés publiques
C'est beau, la France...
Publié : 24 mai 2007, 22:33
par Gasp!
BestTheYo a écrit :je vais pas me faire des amis ici c'est certain mais bon ...
C'est vrai que téléphoner en conduisant et en faisant un excès de vitesse (de +20 à 30 km/h quand-même) c'est pas glorieux.
Tu ne t'es jamais fait couper la route par un co**ard ou une co**asse qui téléphone en conduisant et qui est plus concentré sur sa conversation que sur sa route?

Publié : 25 mai 2007, 06:45
par Prick
Moi je n'ai jamais mes papiers quand je suis en vélo, comment peuvent -ils vérifier....?????
Publié : 25 mai 2007, 07:31
par koukoukouk
Prick a écrit :Moi je n'ai jamais mes papiers quand je suis en vélo, comment peuvent -ils vérifier....?????
ben ils t'emmenent au poste ,et si quelqu'un qui les a peut aussi affirmer que c'est bien toi .
ou que vous soyez ,prévoyez un nim commun genre : " bruno mercier" ,55 rue jean jaurès pis voilà
Publié : 25 mai 2007, 07:58
par BestTheYo
Gasp! a écrit :BestTheYo a écrit :je vais pas me faire des amis ici c'est certain mais bon ...
C'est vrai que téléphoner en conduisant et en faisant un excès de vitesse (de +20 à 30 km/h quand-même) c'est pas glorieux.
Tu ne t'es jamais fait couper la route par un co**ard ou une co**asse qui téléphone en conduisant et qui est plus concentré sur sa conversation que sur sa route?

si ce n'est que j'étais en train de mettre l'ampli du portable et dans une zone 30 donc, zone avec 1 seul couloir délimitée par des bordures .. la piste cyclable était à côté, inaccesible , sur un couloir de bus
je laisse toujours les priorités aux vélos et coureurs à pied of course c'est le minimum quand on est sportif (aux passages piétons perso ça me dépasse quand je vois les voitures qui limite t'écrasent en ne te voyant pas ou en te regardant attendre !!! grrrrr)
Publié : 25 mai 2007, 08:22
par rswrc
koukoukouk a écrit :
ou que vous soyez ,prévoyez un nim commun genre : " bruno mercier" ,55 rue jean jaurès pis voilà
moi je dis que je m'appelle Landier

Publié : 25 mai 2007, 09:05
par oliv_from_nice
les pistes cyclabes??!!!!! il parait que c'est limité à 20km/h ou 25 par endroit (a confirmer), c'est bon pour le "petit deplacement " pas pour le "practice"; et puis elles sont souvent mal dammées, plein de cailloux et de détritus, toutes les bouches d'egouts sont mises la par defaut, il faut souvent monter des troittoirs
>>> un calvaire finalement
en général , je préfere etre dans la meute meme si c'est chaud par chez nous du coté de nice; un copain s'est fait déporté par un cloporte en bagnole hier et s'est pris une grosse bordure de troittoire, résultat soleil, jante et fourche pliée et enfin bras cassé + contusions..... je vais me réinteressé aux assurances...
pour revenir au sujet, personnellement en vélo, je crois que je fais plus largement plus d'infractions qu'en voiture.... zig zag, feu , stop, sens interdit, troittoir etc.... je comprend que quelque fois ça énerve qu'on aille plus vite que les bagnoles et meme scooter quans ça roule pas...