ac a écrit :nvo !
Une petite histoire et une ptite question :
L'histoire: hier, pendant une sortie vélo, je me fais serrer par 2 motards (garde présidentielle, svp) parce que j'ai grillé un feu rouge. Bilan : 90 euros d'amende et la promesse d'une convoc au tribunal pour me faire retirer des points sur mon permis B.
la question : je crois me souvenir qu'il est impossible de retirer des points suite à une infraction vélo, quelqu'un a-t-il des infos sur la jurisprudence à ce sujet ? Je suis déjà assez vert comme ça...
Je vais donc payer mon pv, en le dédicaçant aux connards qui stationnent sur les pistes cyclables, à l'enfoiré qui met des pare-buffle à son 4x4, au salaud qui double à contre-sens, à la blonde qui téléphone au volant, ou qui fauche un copain parce qu'elle fait pisser son tamagoshi en conduisant... Et tout ça avec la bénédiction des forces de l'ordre.
Merci par avance !
Hello, voilà qui devrait te faire plaisir (ou a minima espérer une issue favorable)
La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.
Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.
Tiens-nous au courant du résultat final
Nick ode à la route
!
