Brevet Etat : unité C C triathlon
Publié : 10 mai 2012, 11:09
Au JOdu jour :
Le 10 mai 2012
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Texte n°168
ARRETE
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
NOR: SPOF1222242A
Le ministre des sports,
Vu l’arrêté du 21 mai 2004 modifié par arrêtés du 31 décembre 2007 et du 28 avril 2011 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire «triathlon” associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport suivantes :
― activités physiques pour tous ;
― activités aquatiques ;
― activités aquatiques et de la natation ;
― activités du cyclisme. »
Article 2
L’annexe I de l’arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L’unité capitalisable complémentaire «triathlon” est rattachée aux quatre spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport suivantes :
― la spécialité «activités physiques pour tous” créée par l’arrêté du 24 février 2003 ;
― la spécialité «activités aquatiques” créée par l’arrêté du 18 décembre 2007 ;
― la spécialité «activités aquatiques et de la natation” créée par l’arrêté du 8 novembre 2010 ;
― la spécialité «activités du cyclisme” créée par l’arrêté du 29 décembre 2011. »
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le 10 mai 2012
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Texte n°168
ARRETE
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
NOR: SPOF1222242A
Le ministre des sports,
Vu l’arrêté du 21 mai 2004 modifié par arrêtés du 31 décembre 2007 et du 28 avril 2011 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire «triathlon” associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport suivantes :
― activités physiques pour tous ;
― activités aquatiques ;
― activités aquatiques et de la natation ;
― activités du cyclisme. »
Article 2
L’annexe I de l’arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L’unité capitalisable complémentaire «triathlon” est rattachée aux quatre spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport suivantes :
― la spécialité «activités physiques pour tous” créée par l’arrêté du 24 février 2003 ;
― la spécialité «activités aquatiques” créée par l’arrêté du 18 décembre 2007 ;
― la spécialité «activités aquatiques et de la natation” créée par l’arrêté du 8 novembre 2010 ;
― la spécialité «activités du cyclisme” créée par l’arrêté du 29 décembre 2011. »
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Fait le 26 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’emploi
et des formations,
V. Sevaistre
