AU Journal Officiel du JOUR

Bonne humeur de rigueur, pour les sujets ne concernant pas le monde sportif merci de poster dans "...et plus si affinité".
Avatar de l’utilisateur
Richie
Messages : 4669
Inscription : 30 janv. 2005, 08:34
Localisation : Sur mes cannes anglaises...

AU Journal Officiel du JOUR

Message non lu par Richie »

Le 10 mai 2011

JORF n°0108 du 10 mai 2011

Texte n°53

ARRETE
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
NOR: SPOF1111799A

La ministre des sports,

Vu l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 7 avril 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :


Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 21 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire «triathlon” associée à la spécialité «activités physiques pour tous” et à la spécialité «activités aquatiques et de la natation” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. »

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l’emploi et des formations,
V. Sevaistre
Répondre