Je ne retrouve pas le sujet où cela avait été abordé donc j'en crée un :
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Ultime feu vert du Parlement à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
LEMONDE.FR avec AFP | 22.12.09 | 20h24 • Mis à jour le 22.12.09 | 22h13
Arès de cinquante ans après les premiers essais nucléaires français, le Parlement a donné, mardi 22 décembre, avec un ultime vote, son feu vert à l'indemnisation des victimes d'irradiation, très attendue par les associations de victimes. Le projet de loi a été voté par la majorité UMP et le Nouveau centre. A l'Assemblée nationale, le PS s'est abstenu mais il a voté contre au Sénat. Dans les deux chambres, le groupe PCF a voté contre ainsi que les Verts à l'Assemblée.
Quelque 150 000 civils et militaires, selon le ministère de la défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux régions dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation. Celle-ci concernera les personnels militaires et civils et ceux qui, parmi les populations, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l'ONU, a été retenue.
LA CHARGE DE LA PREUVE RENVERSÉE
L'indemnisation sera évaluée par un comité d'indemnisation, qui soumettra un avis au ministre de la défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée. La charge de la preuve est donc renversée. Jusqu'à présent, les associations de victimes devaient mener un long et difficile parcours du combattant, pour prouver, devant les tribunaux, un lien de causalité entre maladie et exposition aux rayons nucléaires. "C'est une vieille demande qui datait de décennies, qui n'avait jamais trouvé d'écho" à droite ni à gauche, a assuré Hervé Morin, en saluant un "dispositif d'indemnisation juste, rigoureux et équilibré".
Mais le texte ne crée pas, comme le souhaitaient les associations de vétérans, un fonds d'indemnisation similaire au fonds sur l'amiante. Les indemnisations des ayants droit restent par ailleurs limitées. "Avec les associations, nous allons continuer à nous battre car nous sommes loin du compte", a affirmé Maxime Gremetz (PCF), pour lequel le texte marque toutefois "la fin de décennies de cécité, de mutisme et d'ingratitude de la part de l'Etat".
Les réticences des socialistes et des Verts à voter le texte proviennent quant à elles de la mainmise du gouvernement – et principalement du ministère de la défense – sur le dispositif.
Victimes essais nucleaires
Re: Victimes essais nucleaires
Richie a écrit :Je ne retrouve pas le sujet où cela avait été abordé donc j'en crée un.
Ici je crois, digressions du sujet "Ricco positif" : viewtopic.php?p=429035#p429035
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Re: Victimes essais nucleaires
Oui c'est cela : j'ai cherché avec "nucléaire", "essais", "cobayes", "algérie"...pas trouvéBoulegan a écrit :Richie a écrit :Je ne retrouve pas le sujet où cela avait été abordé donc j'en crée un.
Ici je crois, digressions du sujet "Ricco positif" : viewtopic.php?p=429035#p429035
