SMS et adultère : Big Brother
Publié : 31 juil. 2009, 16:39
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... vorce-.php
Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s'appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère.
Gare aux textos enflammés entre amants : 160 caractères passionnés peuvent désormais avoir d'importantes conséquences devant la justice. Dans un arrêt rendu le 19 juin et relevé par la revue Actualité juridique, la Cour de cassation a décidé de reconnaître aux SMS le statut de «preuve» dans une procédure de divorce.
Selon Le Monde, qui rapporte aujourd'hui l'information, l'arrêt de la Cour de cassation fait suite à la demande d'une femme qui, pour établir l'adultère qu'elle reprochait à son mari, avait transmis à la justice des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d'appel l'avait alors déboutée, estimant que les textos relevaient «de la confidentialité et du secret des correspondances» et que «la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne».
En matière de divorce, des éléments peuvent être apportés dès lors qu'ils ont été «obtenus sans violence et sans fraude». Dans le cas cité par Le Monde, l'épouse trompée affirmait être tombée sur ces textos en retrouvant le téléphone «perdu» par le mari. Une argumentation retenue par la Cour de cassation. Désormais, «ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret», soulignait récemment Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. Une mission difficile avec les ordinateurs familiaux sur les échanges d'e-mail, et quasi impossible pour ce qui est des textos, à moins d'entrer son code PIN à chaque utilisation.
Les e-mails déjà reconnus comme preuves depuis 2000
En 1999, la Cour de cassation avait déjà considéré que la production d'un journal intime pouvait être admis comme preuve d'adultère, toujours à la condition que celui-ci ait été obtenu «sans violence et sans fraude». La loi du 13 mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve au courrier électronique, à la condition que «puisse être dûment identifiée la personne dont ils émane». Reste désormais à savoir si les mots amoureux échangés entre amants via Facebook, MSN ou Skype subiront le même sort.
De jour, une vie tranquille. De nuit, une passion : des heures durant, s'émoustiller sur des sites pornographiques payants. Cela aurait pu durer si sa femme n'avait découvert par hasard une image choquante restée affichée sur l'écran de l'ordinateur familial. Avec ses maigres connaissances informatiques, elle a pu remonter les pérégrinations nocturnes de son époux, ses vices en ligne, qui finissaient par sérieusement entamer ses revenus. C'est avec ces preuves qu'elle a «demandé le divorce», raconte son avocate, Me Sonia Cohen Lang, spécialiste des affaires familiales. «Nous avions d'autres éléments, mais ces déviances ont pesé sur la décision du juge : un divorce aux torts exclusifs du mari.»
À mesure que l'informatique pénètre dans les foyers, les preuves numériques envahissent les dossiers de divorce. Pis encore. Elles suscitent les ruptures. «Désormais, on découvre l'adultère en tombant sur un e-mail ou un texto», explique l'avocate Élodie Mulon. «Je la voyais accrochée à son téléphone toute la soirée», confirme un divorcé. En fouillant l'appareil, les textos enflammés ont signé le forfait. Les e-mails en disent plus long encore.
«C'est au juge d'apprécier»
En quelques années, «les courriels ont d'ailleurs révolutionné les divorces, car ils sont crus et directs et donnent une idée précise de l'ambiance familiale», assure Me Mullon . De nombreux avocats y voient une preuve idéale, écrite. Et les requêtes comportent maintenant «des kilos d'e-mails», ironise Me Poivey-Leclercq. «Comme le droit français laisse la preuve libre, chacun peut produire ce qu'il veut et c'est au juge d'apprécier», résume Franck Franchi, conseiller à la cour d'appel de Paris. Un système parfois «pervers », selon lui. Puisque même si les éléments apportés ne sont pas retenus officiellement, «ils peuvent néanmoins influencer le magistrat qui doit en prendre connaissance», reconnaît Alain Bensoussan, spécialiste du droit informatique. La plupart de ses clients le consultent après avoir mis l'ordinateur aux aveux, pour légaliser les indices obtenus.
Car la loi encadre néanmoins ces preuves. Deux décisions récentes ont forgé la jurisprudence. D'une part, il ne suffit pas d'invoquer le respect de la vie privée pour invalider les e-mails subtilisés sur une messagerie. Le divorce est forcément une affaire intime, estiment les juges, dont il faut bien établir la cause. Les magistrats acceptent désormais des courriels destinés à des tiers ou un journal intime déniché sur le disque dur de l'ordinateur familial, s'ils ont été obtenus «sans violence et sans fraude». Ce sera cependant au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que «sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret. Ce qui s'avère difficile avec l'ordinateur familial», reconnaît Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. La preuve informatique a ainsi de beaux jours devant elle. D'autant que l'ordinateur sert parfois de détonateur. Informé secrètement d'une liaison, l'époux peut alors envoyer un huissier au bon endroit pour constater l'adultère…
Une vie comme un procès-verbal
Cette nouvelle arme paraît radicale. Mais l'impact faiblit à mesure qu'elle se généralise. Les juges sont méfiants lorsque les e-mails sont manifestement rédigés pour forger des preuves, durant la procédure. «Ils n'en peuvent plus de cette intimité dévoilée», ajoute Me Cohen Lang, qui n'utilise «que les e-mails factuels qui montrent qu'il y a eu dissimulation d'argent, des virements secrets…» Ou pour démontrer l'impossibilité d'une résidence alternée, alors que les simples dates de vacances suscitent des échanges hargneux.
Juge aux affaires familiales jusqu'à l'année dernière à Toulouse, Véronique Dehors s'inquiète même «de la guerre perpétuelle que les e-mails entretiennent. Chacun a l'impression de marquer des points, de détenir une preuve», regrette-t-elle . Un genou d'enfant écorché, un carnet de santé oublié, un retour de vacances en retard… Tout est consigné, les ex-époux menant parfois leur vie comme un procès-verbal, sans jamais cicatriser. Or, «un dossier n'est pas fondé sur un seul e-mail. Au mieux, c'est un commencement de preuve». D'autant qu'il est difficile de certifier l'origine et la véracité de ces courriers électroniques.
Enfin, sur le fond, c'est une mauvaise piste, car le législateur a voulu depuis 2004 dissuader les parties d'aller vers un divorce pour faute», rappelle Hélène Poivey-Leclercq. Les e-mails, même s'ils prouvent l'adultère, ne changeront rien à la garde des enfants ou encore à la prestation compensatoire, désormais déconnectées des torts.
Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s'appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère.
Gare aux textos enflammés entre amants : 160 caractères passionnés peuvent désormais avoir d'importantes conséquences devant la justice. Dans un arrêt rendu le 19 juin et relevé par la revue Actualité juridique, la Cour de cassation a décidé de reconnaître aux SMS le statut de «preuve» dans une procédure de divorce.
Selon Le Monde, qui rapporte aujourd'hui l'information, l'arrêt de la Cour de cassation fait suite à la demande d'une femme qui, pour établir l'adultère qu'elle reprochait à son mari, avait transmis à la justice des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d'appel l'avait alors déboutée, estimant que les textos relevaient «de la confidentialité et du secret des correspondances» et que «la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne».
En matière de divorce, des éléments peuvent être apportés dès lors qu'ils ont été «obtenus sans violence et sans fraude». Dans le cas cité par Le Monde, l'épouse trompée affirmait être tombée sur ces textos en retrouvant le téléphone «perdu» par le mari. Une argumentation retenue par la Cour de cassation. Désormais, «ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret», soulignait récemment Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. Une mission difficile avec les ordinateurs familiaux sur les échanges d'e-mail, et quasi impossible pour ce qui est des textos, à moins d'entrer son code PIN à chaque utilisation.
Les e-mails déjà reconnus comme preuves depuis 2000
En 1999, la Cour de cassation avait déjà considéré que la production d'un journal intime pouvait être admis comme preuve d'adultère, toujours à la condition que celui-ci ait été obtenu «sans violence et sans fraude». La loi du 13 mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve au courrier électronique, à la condition que «puisse être dûment identifiée la personne dont ils émane». Reste désormais à savoir si les mots amoureux échangés entre amants via Facebook, MSN ou Skype subiront le même sort.
De jour, une vie tranquille. De nuit, une passion : des heures durant, s'émoustiller sur des sites pornographiques payants. Cela aurait pu durer si sa femme n'avait découvert par hasard une image choquante restée affichée sur l'écran de l'ordinateur familial. Avec ses maigres connaissances informatiques, elle a pu remonter les pérégrinations nocturnes de son époux, ses vices en ligne, qui finissaient par sérieusement entamer ses revenus. C'est avec ces preuves qu'elle a «demandé le divorce», raconte son avocate, Me Sonia Cohen Lang, spécialiste des affaires familiales. «Nous avions d'autres éléments, mais ces déviances ont pesé sur la décision du juge : un divorce aux torts exclusifs du mari.»
À mesure que l'informatique pénètre dans les foyers, les preuves numériques envahissent les dossiers de divorce. Pis encore. Elles suscitent les ruptures. «Désormais, on découvre l'adultère en tombant sur un e-mail ou un texto», explique l'avocate Élodie Mulon. «Je la voyais accrochée à son téléphone toute la soirée», confirme un divorcé. En fouillant l'appareil, les textos enflammés ont signé le forfait. Les e-mails en disent plus long encore.
«C'est au juge d'apprécier»
En quelques années, «les courriels ont d'ailleurs révolutionné les divorces, car ils sont crus et directs et donnent une idée précise de l'ambiance familiale», assure Me Mullon . De nombreux avocats y voient une preuve idéale, écrite. Et les requêtes comportent maintenant «des kilos d'e-mails», ironise Me Poivey-Leclercq. «Comme le droit français laisse la preuve libre, chacun peut produire ce qu'il veut et c'est au juge d'apprécier», résume Franck Franchi, conseiller à la cour d'appel de Paris. Un système parfois «pervers », selon lui. Puisque même si les éléments apportés ne sont pas retenus officiellement, «ils peuvent néanmoins influencer le magistrat qui doit en prendre connaissance», reconnaît Alain Bensoussan, spécialiste du droit informatique. La plupart de ses clients le consultent après avoir mis l'ordinateur aux aveux, pour légaliser les indices obtenus.
Car la loi encadre néanmoins ces preuves. Deux décisions récentes ont forgé la jurisprudence. D'une part, il ne suffit pas d'invoquer le respect de la vie privée pour invalider les e-mails subtilisés sur une messagerie. Le divorce est forcément une affaire intime, estiment les juges, dont il faut bien établir la cause. Les magistrats acceptent désormais des courriels destinés à des tiers ou un journal intime déniché sur le disque dur de l'ordinateur familial, s'ils ont été obtenus «sans violence et sans fraude». Ce sera cependant au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que «sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret. Ce qui s'avère difficile avec l'ordinateur familial», reconnaît Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. La preuve informatique a ainsi de beaux jours devant elle. D'autant que l'ordinateur sert parfois de détonateur. Informé secrètement d'une liaison, l'époux peut alors envoyer un huissier au bon endroit pour constater l'adultère…
Une vie comme un procès-verbal
Cette nouvelle arme paraît radicale. Mais l'impact faiblit à mesure qu'elle se généralise. Les juges sont méfiants lorsque les e-mails sont manifestement rédigés pour forger des preuves, durant la procédure. «Ils n'en peuvent plus de cette intimité dévoilée», ajoute Me Cohen Lang, qui n'utilise «que les e-mails factuels qui montrent qu'il y a eu dissimulation d'argent, des virements secrets…» Ou pour démontrer l'impossibilité d'une résidence alternée, alors que les simples dates de vacances suscitent des échanges hargneux.
Juge aux affaires familiales jusqu'à l'année dernière à Toulouse, Véronique Dehors s'inquiète même «de la guerre perpétuelle que les e-mails entretiennent. Chacun a l'impression de marquer des points, de détenir une preuve», regrette-t-elle . Un genou d'enfant écorché, un carnet de santé oublié, un retour de vacances en retard… Tout est consigné, les ex-époux menant parfois leur vie comme un procès-verbal, sans jamais cicatriser. Or, «un dossier n'est pas fondé sur un seul e-mail. Au mieux, c'est un commencement de preuve». D'autant qu'il est difficile de certifier l'origine et la véracité de ces courriers électroniques.
Enfin, sur le fond, c'est une mauvaise piste, car le législateur a voulu depuis 2004 dissuader les parties d'aller vers un divorce pour faute», rappelle Hélène Poivey-Leclercq. Les e-mails, même s'ils prouvent l'adultère, ne changeront rien à la garde des enfants ou encore à la prestation compensatoire, désormais déconnectées des torts.
je me disais aussi... 