Re: Bar de l'Equipe
Publié : 31 oct. 2011, 10:35
Douillet ou la technique de la diversion, car lui est tout sauf clair :
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 72192.html
Alors qu'il demandait au site Bakchich.info 100 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation, l'ex-judoka David Douillet a été débouté jeudi 17 avril par le tribunal de Nanterre. Le site avait écrit que Douillet possèdait un compte au Lichtenstein.
Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté jeudi 17 avril une poursuite en diffamation de David Douillet contre le site d'information bakchich.info. Il devra en revanche verser à Nicolas Beau, l'auteur des articles en cause, et à Xavier Monnier, directeur de la publication, 1000 euros chacun, en dédommagement des frais de justice.
L'ancien judoka réclamait 100 000 euros à l'éditeur du site Internet, la SARL Bakchich, la publication judiciaire de la condamnation sur le site et dans trois autres publications, ainsi que 5000 euros d'amende au titre des frais de justice. Le journaliste et le directeur de la publication de Bakchich avaient plaidé leur bonne foi, le 10 avril dernier devant le TGI de Nanterre.
Evasion fiscale
Le 15 mars dernier, dans un article intitulé Touristes fiscaux au Liechtenstein, Nicolas Beau écrivait que David Douillet faisait partie des personnes disposant d'un compte au Lichtenstein en vue d'évasion fiscale. Deux sources connues de longue date, l’une à la Direction générale des impôts et l’autre à Bercy, avaient transmis cette information au journaliste. Depuis la publication de ce papier, une troisième source a confirmé l’existence d’un tel compte, en précisant que le dossier était aujourd'hui prescrit.
Ces listings de comptes avaient été communiqués par l’Allemagne au ministère français de l’Économie et des Finances. "Sur les cinq cents contribuables mis en cause, trois cents d’entre eux ont vu immédiatement leurs dossiers classés par les services fiscaux (dont, apparemment, celui de David Douillet). L'ouverture de leur compte datant de plusieurs années, ces contribuables bénéficiaient de la prescription fiscale", indique ce vendredi Bakchich sur son site.
Après cette première publication, le porte parole du ministère du Budget avait contacté Bakchich pour démentir cette information. Il avait précisé que David Douillet "n’était pas titulaire d’un des deux cents comptes examinés par les services fiscaux". Cependant, il avait refusé de démentir la présence du nom de l'ex-judoka parmi les cinq cents noms apparus au départ sur les listings. Bckchich avait donc maintenu ces informations dans un nouvel article, publié le 17 mars sur le site.
De bonne foi
Le tribunal a estimé que les défendeurs n'avaient "aucune animosité personnelle contre David Douillet", que le ton des articles incriminés état "mesuré", que "l’existence d’une enquête sérieuse" était avérée.
Il a également souligné l'ampleur prise par "l'évasion fiscale au moyen de comptes ouverts au Liechtenstein", et a considéré que "l'information sur l'éventuelle participation de personnalités françaises à ces faits présente un caractère particulièrement légitime".
David Douillet pourrait faire appel de la décision du TGI de Nanterre.
Déjà dans un passé récent :
http://www.liberation.fr/societe/010141 ... t-confiant
Le projet d'élargissement de l'amnistie présidentielle «aux personnes s'étant distinguées de manière exceptionnelle dans le domaine sportif» a créé quelques vagues à l'Assemblée nationale avant d'agacer le médaillé olympique David Douillet. Selon l'opposition, cette loi, inspirée par l'Elysée, aurait été taillée sur mesure pour l'ancien judoka, un proche des époux Chirac, mis en examen en mai 2000 pour complicité et recel de banqueroute dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dans laquelle il détenait 21 % du capital. L'article publié hier par le Canard enchaîné et titré
«L'amendement Douillet» a tout d'abord fait sourire l'ancien champion avant de le faire sortir de ses gonds. Douillet, actuellement en stage à Aix-en- Provence, excédé d'être toujours au centre d'enjeux politiques qui le dépassent, a simplement déclaré que c'était de la pure science-fiction et qu'il n'avait rien à se reprocher. «Je ne demanderai aucune amnistie, a-t-il insisté. Et je n'en ai pas besoin. Je suis déjà passé devant le tribunal de commerce et je n'ai pas été inquiété. J'attends maintenant la décision du juge Desmure. Mais là aussi, je suis confiant. Je n'ai pas besoin de me défiler.»
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 72192.html
Alors qu'il demandait au site Bakchich.info 100 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation, l'ex-judoka David Douillet a été débouté jeudi 17 avril par le tribunal de Nanterre. Le site avait écrit que Douillet possèdait un compte au Lichtenstein.
Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté jeudi 17 avril une poursuite en diffamation de David Douillet contre le site d'information bakchich.info. Il devra en revanche verser à Nicolas Beau, l'auteur des articles en cause, et à Xavier Monnier, directeur de la publication, 1000 euros chacun, en dédommagement des frais de justice.
L'ancien judoka réclamait 100 000 euros à l'éditeur du site Internet, la SARL Bakchich, la publication judiciaire de la condamnation sur le site et dans trois autres publications, ainsi que 5000 euros d'amende au titre des frais de justice. Le journaliste et le directeur de la publication de Bakchich avaient plaidé leur bonne foi, le 10 avril dernier devant le TGI de Nanterre.
Evasion fiscale
Le 15 mars dernier, dans un article intitulé Touristes fiscaux au Liechtenstein, Nicolas Beau écrivait que David Douillet faisait partie des personnes disposant d'un compte au Lichtenstein en vue d'évasion fiscale. Deux sources connues de longue date, l’une à la Direction générale des impôts et l’autre à Bercy, avaient transmis cette information au journaliste. Depuis la publication de ce papier, une troisième source a confirmé l’existence d’un tel compte, en précisant que le dossier était aujourd'hui prescrit.
Ces listings de comptes avaient été communiqués par l’Allemagne au ministère français de l’Économie et des Finances. "Sur les cinq cents contribuables mis en cause, trois cents d’entre eux ont vu immédiatement leurs dossiers classés par les services fiscaux (dont, apparemment, celui de David Douillet). L'ouverture de leur compte datant de plusieurs années, ces contribuables bénéficiaient de la prescription fiscale", indique ce vendredi Bakchich sur son site.
Après cette première publication, le porte parole du ministère du Budget avait contacté Bakchich pour démentir cette information. Il avait précisé que David Douillet "n’était pas titulaire d’un des deux cents comptes examinés par les services fiscaux". Cependant, il avait refusé de démentir la présence du nom de l'ex-judoka parmi les cinq cents noms apparus au départ sur les listings. Bckchich avait donc maintenu ces informations dans un nouvel article, publié le 17 mars sur le site.
De bonne foi
Le tribunal a estimé que les défendeurs n'avaient "aucune animosité personnelle contre David Douillet", que le ton des articles incriminés état "mesuré", que "l’existence d’une enquête sérieuse" était avérée.
Il a également souligné l'ampleur prise par "l'évasion fiscale au moyen de comptes ouverts au Liechtenstein", et a considéré que "l'information sur l'éventuelle participation de personnalités françaises à ces faits présente un caractère particulièrement légitime".
David Douillet pourrait faire appel de la décision du TGI de Nanterre.
Déjà dans un passé récent :
http://www.liberation.fr/societe/010141 ... t-confiant
Le projet d'élargissement de l'amnistie présidentielle «aux personnes s'étant distinguées de manière exceptionnelle dans le domaine sportif» a créé quelques vagues à l'Assemblée nationale avant d'agacer le médaillé olympique David Douillet. Selon l'opposition, cette loi, inspirée par l'Elysée, aurait été taillée sur mesure pour l'ancien judoka, un proche des époux Chirac, mis en examen en mai 2000 pour complicité et recel de banqueroute dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dans laquelle il détenait 21 % du capital. L'article publié hier par le Canard enchaîné et titré
«L'amendement Douillet» a tout d'abord fait sourire l'ancien champion avant de le faire sortir de ses gonds. Douillet, actuellement en stage à Aix-en- Provence, excédé d'être toujours au centre d'enjeux politiques qui le dépassent, a simplement déclaré que c'était de la pure science-fiction et qu'il n'avait rien à se reprocher. «Je ne demanderai aucune amnistie, a-t-il insisté. Et je n'en ai pas besoin. Je suis déjà passé devant le tribunal de commerce et je n'ai pas été inquiété. J'attends maintenant la décision du juge Desmure. Mais là aussi, je suis confiant. Je n'ai pas besoin de me défiler.»
