Piste cyclable sur un passage à niveau ? Jamais vu celaLudo67 a écrit :En gros je dois laisser tomber...
Je ne suis pas procédurier mais je pense que leur responsabilité est engagée.
La SNCF se base sur une jurisprudence. Je leur ai demandé de m'envoyé le texte sur lequel ils s'appuient mais la seule réponse a été que je dois faire des recherche et rassembler tous les éléments pour ma procédure.
En ce qui concerne RFF à aucun moment on ne m'a parlé d'eux, par contre j'ai encore une question vu que ça m'est arrivé sur une piste cyclable est ce que la responsabilité de la commune ou du département peut être mis en cause?
Pour le RFF, comme tu as pu le lire, sauf exception, c'est lui qui gère et entretient les voies.
Pour le à "aucun moment, on ne m'a parlé d'eux..." c'est "normal", un agent qui répond dans une lettre ne se tire pas une balle dans le pied.
La règlementation n'est pas favorable aux citoyens et encore cela s'est amélioré.
Tu fais un recours devant le médiateur ou la CADA, ce n'est pas suspensif et les deux mois pour former le recours s'écoulent...donc le gars qui "croit que", il voit son recours rejeté car forclos au final.
Sur le fond, tu écris à la SNCF, elle n'est pas compétente, elle devrait faire suivre à qui de droit...beh non, c'est comme cela. Donc de ton côté, écris au RFF avec tes photos, d'un ton "menaçant" en disant que tu vas les traîner devant le Juge Administratif (ce sont les vacances, des "cadres" sont en vacances, cela peut intimider). Tu dis justement que c'est supérieur aux "5 cm", que la jurisprudence est en ta faveur.
Pour le : "c'est à vous de chercher = normal" : c'est à celui qui allègue devant le Juge d'apporter la preuve de ce qu'il avance...d'où ce que je te dis vis à vis du recours à l'expert et à un avocat même si ce dernier n'est pas nécessaire pour le Juge Adminstratif.
Quant à ta piste cyclable, elle est normalement du ressort de la commune traversée, sauf que des fois (de plus en plus) en province, elles sont gérées par des structures intercommunales. Si elle passe sur les "voies" réellement, de fait, on en revient au RFF, car elle passe sur le fameux domaine public.
Pour je dois "laisser" tomber : j'ai déconseillé à un pote de jouer le bras de fer avec un concessionnaire auto : il a laissé le véhicule chez le concessionnaire, a pris un avocat, un expert, bilan : frais d'avocats + frais de garde chez le concessionnaire soit 3000 euros de sa poche. au final.
Un conseil, tu prends une assurance vélo pour le futur : si tu peux la GMF : dans les trente euros pour 3 vélos...
