Silver0l a écrit : 08 févr. 2021, 22:45
Tu n'as visiblement pas très bien saisi le pb. Tu ne peux pas prendre n'importe quelles mesures, tu ne peux pas interdire aux gens de se réunir dans un lieu privé, et ça a été rappelé par le Conseil constitutionnel.
C'est exactement le contraire. J'ai bien saisi le problème (évite de croire que les autres sont cons par nature, tu élèveras le débat).
Ce qui nous différencie, c'est que toi tu considères que le gouvernement a eu raison de baisser les bras face à ce problème "constitutionnel" et qu'il a eu raison de prendre des mesures simplistes, encore plus liberticide et aux effets sanitaires délétères voire contre-productifs pour contournrer ce problème. Alors que je pense que, depuis 1 an que l'histoire dure, le gouvernement avait le temps de changer la réglementation en profondeur pour résoudre ce problème "constitutionnel".
D'où l'expression "simpliste".
Et je ne rentrerai même pas dans le débat de ce qui est réellement constitutionnel ou pas... l'histoire de pas mal de pays montre que ce qui est considéré impossible un jour, peut être possible plusieurs années après (ou inversement) sans même qu'il y ait de changement de textes.
Silver0l a écrit : 08 févr. 2021, 22:45
La loi en France ne peut pas empêcher les rassemblements dans des lieux d'habitations privés, alors que c'est possible dans la plupart des autres pays, qui sont sur ce plan beaucoup plus "liberticides" que nous, pour reprendre le vocabulaire de Z.
C'est TON point de vue, et je ne le partage pas.
Je pense qu'il est moins liberticide d'interdire les réunions, y compris dans les locaux privés d'habitation, plutôt que d'interdire aux gens de circuler, de de se promener en pleine forêt... sans aucun gain sur la propagation de l'épidémie.
Le gouvernement a priorisé une mesure SIMPLISTE, non adaptée, plutôt que de faire preuve de proportionnalité.
Silver0l a écrit : 08 févr. 2021, 22:45
Du coup, à défaut d'interdire les rassemblements en tant que tel, on est obligé de prendre des mesures qui empêchent les gens de s'y rendre: les couvre-feux, les confinements... même si ça fait des dégâts collatéraux (par ex sur la pratique sportive) regrettable.
Et on voit les résultats depuis le 2nd confinement.
Les gens qui veulent se rassembler, dîner chez des amis, etc. l'ont très bien fait pendant le second confinement. Une attestation de déplacement "opportuniste" et le tour est joué... Sans compter que la probabilité de se faire contrôler sur un trajet en voiture de 15 ou 30 minutes est très très faible.
A ce niveau là, ce ne sont même plus des dégâts collatéraux. Il faut être objectif : la mesure s'est focalisée sur la mauvaise cible et c'est la pratique sportive extérieure, pourtant le moins à risque des activités, qui en a pâtit pendant que les fêtards, eux, s'en donnaient à coeur joie aux yeux et à la vue des forces de l'ordre.
Quant tu en es à sanctionner le cyclistes qui fait son tour de vélo, mais à regarder tranquilou les gens faire la teuf dans une villa privé tous les week-end, c'est que la mesure "SIMPLE" était sans nul doute beaucoup trop "SIMPLISTE".
Silver0l a écrit : 08 févr. 2021, 22:45
Comme je le disais plus haut, n'en déplaise au YAKAFOKON, prendre des mesures n'est pas simple. C'est un compromis sanitaire, économique, social ET légal permanent qu'il faut faire, en restant toujours sur le fil du rasoir.
Oui, c'est un compromis. Mais quand tu touches à ce point aux règles de l'économie et du social, il faut également bouger les règles du légal.
L'administration française a un énorme biais technique, c'est qu'elle essaie systématiquement de raccrocher des "nouvelles mesures" sur des dispositifs réglementaires déjà existants. Si cela peut se comprendre dans certains cas (éviter de complexifier en créant de nouvelles procédures, de nouveaux textes, etc.), hélas, dans certains cas, cela conduit à avoir des dispositifs très mal adaptés voire contre-productifs.
Je pourrai te citer de nombreux exemples dans mon administration en MP si tu as du mal à me croire sur parole... mais il faudra choisir entre la pilule bleue et la pilule rouge. Ça pique les yeux de les ouvrir à la lumière...
Là, en l'occurence, on a ancré les interdictions sur la réglementation ERP. Or la réglementation ERP n'a aucun lien avec la gestion d'une crise sanitaire. La réglementation ERP n'a pas été faite pour cela...
L'inviolabilité du domicile privé a été érigé en dogme pendant cette crise en France. Mouais, enfin, il y a quand même plein de cas où le domicile privé n'est pas si inviolable que cela quand même.
On est quand même en droit de ne pas être d'accord avec ce dogme sans être traité de YAKAFOKON. Et on est aussi en droit de se poser la question pourquoi d'autres pays européens ont emprunté d'autres voies. Je ne suis pas convaincu que, dans ces pays là qui sont démocratiques et pas des régimes totalitaires, le droit à la propriété et à la vie privée soit moins fort qu'en France.
Autant pour le 1er confinement, il a fallu faire "au plus simple", sur les outils législatifs pré-existants, autant pour le second confinement, on avait le temps de préparer des choses sur le plan législatif plus adapté.
