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JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20220
texte n° 42


ARRETE
Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013

NOR: INTA1242403A


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe



A N N E X E
INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES
DE L'ANNÉE 2013, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION




PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Janvier
Mardi 1er janvier
National.


Mercredi 2 janvier
Ile-de-France, Centre.

Vacances d'hiver
Samedi 16 février
Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 23 février
National.


Samedi 2 mars
National.


Samedi 9 mars
Ile-de-France, Bourgogne, Centre, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Samedi 16 mars
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Bourgogne, Centre, Rhône-Alpes.

Pâques
Vendredi 29 mars
National.


Samedi 30 mars
National.


Lundi 1er avril
National.

Vacances de printemps
Samedi 13 avril
Alsace, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 20 avril
National.


Samedi 27 avril
National.


Samedi 4 mai
Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.

Ascension
Mardi 7 mai
National.


Mercredi 8 mai
National.


Dimanche 12 mai
National.

Pentecôte
Vendredi 17 mai
National.


Samedi 18 mai
National.


Lundi 20 mai
National.

Vacances d'été
Vendredi 28 juin
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.


Samedi 29 juin
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.


Vendredi 5 juillet
National.


Samedi 6 juillet
National.


Vendredi 12 juillet
National.


Samedi 13 juillet
National.


Dimanche 14 juillet
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 19 juillet
National.


Samedi 20 juillet
National.


Vendredi 26 juillet
National.


Samedi 27 juillet
National.


Vendredi 2 août
National.


Samedi 3 août
National.

Vacances d'été
Dimanche 4 août
Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.


Vendredi 9 août
National.


Samedi 10 août
National.


Dimanche 11 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Jeudi 15 août
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 16 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 17 août
National.


Dimanche 18 août
National.


Vendredi 23 août
Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Poitou-Charentes.


Samedi 24 août
National.


Dimanche 25 août
National.


Vendredi 30 août
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 31 août
National.


Dimanche 1er septembre
National.

Toussaint
Samedi 19 octobre
National.


Samedi 26 octobre
National.


Jeudi 31 octobre
National.


Vendredi 1er novembre
National.


Dimanche 3 novembre
National.

11 Novembre
Samedi 9 novembre
National.


Lundi 11 novembre
National.

Noël
Vendredi 20 décembre
National.


Samedi 21 décembre
National.


Mardi 24 décembre
National.


Samedi 28 décembre
Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.

Prévision 2014
Mercredi 1er janvier
National.


Fait le 13 décembre 2012.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

[JEANPHILIPPEMARTIN]

je découvre le post, c'est recurent tous les ans ? ca impacte quoi sur l'organisation des competitions?

[Faab900]

A part le Tour et autres grandes épreuves, j'en connais pas beaucoup qui ferment des routes "à grande circulation"
d'ailleurs en triathlon on nous répète assez souvent au briefing que le route est ouverte et qu'on doit respecter le code...
donc en résumé, ça sert à rien...

[Mr Belette!]

A part le Tour et autres grandes épreuves, j'en connais pas beaucoup qui ferment des routes "à grande circulation"
d'ailleurs en triathlon on nous répète assez souvent au briefing que le route est ouverte et qu'on doit respecter le code...
donc en résumé, ça sert à rien...

Il ne s'agit pas de fermer mais d'emprunter.
En gros si la course que tu organises emprunte une route à grande circulation genre littoral ou route touristique stratégique, et que tu as décidé de l'organiser un samedi (ça commence à se répandre) dans une région attractive et bien, vu le calendrier, il existe une probabilité qu'elle soit interdite.

[Faab900]

A part le Tour et autres grandes épreuves, j'en connais pas beaucoup qui ferment des routes "à grande circulation"
d'ailleurs en triathlon on nous répète assez souvent au briefing que le route est ouverte et qu'on doit respecter le code...
donc en résumé, ça sert à rien...

Il ne s'agit pas de fermer mais d'emprunter.
En gros si la course que tu organises emprunte une route à grande circulation genre littoral ou route touristique stratégique, et que tu as décidé de l'organiser un samedi (ça commence à se répandre) dans une région attractive et bien, vu le calendrier, il existe une probabilité qu'elle soit interdite.

effectivement tu as raison j'avais mal lu (ça m'apprendra !)
mais pour reprendre mon exemple du triathlon où "officiellement" la route reste ouverte à la circulation, ça doit pas poser de probleme...

[Caillette]

Plus simplement, ces décrets ou arrêtés ministeriels permettent aux préfectures de légitimer des avis défavorables sur certains parcours. Courses sur routes ouvertes ou pas.

[erwan_triathlon]

C est pourquoi il n y a quasiment aucun triathlon entre le 15 juillet et le 15 août dans les zones balnéaires

C est trop contraignant pour les communes de "fermer " des routes