Je te fais l'économie de la recherche....Concernant les brevets déposés auprès de l'INPI:Silver0l a écrit :Encore une fois, tu es complètement HS.mistertri a écrit :
Y a eu un cas pour une roue de moto excell plagie par les noiches et repris par un italien. Il a du payer une amende et retirer sa creation donc je pense que c'est pareil pour le vélo. Mais toi, tu dois déjà avoir passé commande auprès de ton mentor et tu vas nous trouver des excuses pour le défendre
Dans le cas de contrefaçon que tu cites, tu trompes les consommateurs et tu fais subir un préjudice commercial à un concurrent par un procédé déloyal.
Rien à voir avec le fait de construire soi-même un objet pour sa consommation propre...
Je ne vois pas au nom de quoi on interdirait à quelqu'un de se fabriquer pour lui-même une imitation de quoi que ce soit. Il n'y a pas de préjudice causé, ni à un consommateur, ni à un industriel.
"En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale
de 20 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation (utilisation, fabrication,
importation, etc.) de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant
les tribunaux."
Donc protection contre fabrication, fusse-t-elle à titre personnel....
Maintenant si tu considères que l'inpi ne fait pas foi.....