Et et on sait tous que la Loi est appliqué de manière juste et équitable envers tous les citoyens !Vank a écrit :Le fait que l'oeuvre soit introuvable ou ne soit plus publiée n'a rien à voir là-dedans. C'est le droit de la propriété intellectuelle qui s'applique et en la matière l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » (Merci wikipédia).Silver0l a écrit : Pour le bouquin des soeurs Mouthon, il me semble bien qu'il est introuvable en librairie et n'est plus publié depuis longtemps, et que donc personne n'est lésé...
Exact, la loi punit de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit......etc (re-merci Wikipédia)Silver0l a écrit :Il ne faut pas oublier que la responsabilité de Thierrty pourrait être aussi engagée.

Par contre je suis pas certain pour la responsabilité de Thierry,
la responsabilité de Thierry ne sera engagée qu'a partir du moment ou il serait averti que des documents illégaux transitent sur le forum et ne ferait rien non ?
les jurisprudence liés à l’hébergement ... ?