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Box internet : la totalité de la TVA va bien être relevée à 19,6%
Une Freebox permettant d'accéder à une offre combinant internet, télévision et téléphonie
© AFP/Archives Thomas Coex
Le gouvernement va "relever" à 19,6% la totalité de la TVA des offres alliant internet, télévision et téléphone fixe à 19,6%, a annoncé le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien Les Echos.
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", a-t-il déclaré, tout en ajoutant que les arbitrages n'étaient "pas totalement rendus".
Le ministère de l'Economie avait auparavant affirmé mercredi à l'AFP que Bercy soumettrait cette solution à l'Elysée "dans les prochains jours", précisant que cela rapporterait "plusieurs centaines de millions d'euros" de recettes supplémentaires à l'Etat.
François Baroin n'a pas chiffré les recettes attendues de la mesure.
Le nouveau dispositif figurera dans le projet de budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre.
La moitié de la facture des abonnés aux "box internet" était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, l'autre moitié était imposée au taux normal de 19,6%.
Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif. Le taux réduit de 5,5% n'est en effet autorisé que pour les services de télévision. Or Bruxelles estime que ce cela ne représente pas la moitié de la facture de ces offres appelées "triple play".
Le ministre du Budget a dit que la "priorité" du gouvernement était "aussi et surtout de protéger le financement du cinéma", auquel les fournisseurs d'accès à internet mais aussi Canal + avaient accepté de contribuer en échange de la TVA réduite. "Je pense que le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs", a-t-il affirmé, sans plus de précisions.
Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré mercredi à l'AFP que la hausse de la TVA sur les "box" entraînerait la remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique.
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... prise-.htm
09/09/10 | 00:05 | Etienne Lefebvre
FRANÇOIS BAROIN MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT
« Nous préparons le budget avec la volonté d'éviter à tout prix d'entraver la reprise »
A moins de trois semaines de la présentation de la loi de Finances - le 29 septembre -, l'horizon s'éclaircit pour le gouvernement. Proche de 2 %, la croissance de la masse salariale en 2010 laisse espérer 3,5 milliards d'euros de cotisations supplémentaires pour la Sécurité sociale. La contrainte sur les finances publiques est moins forte qu'au début de l'été. L'objectif est de ramener le niveau de déficit de l'Etat sous la barre des 100 milliards d'euros en 2011, dévoile le ministre du Budget, François Baroin. Parmi les principales annonces : le coup de rabot général de 10 % sur les niches fiscales rapportera environ 500 millions d'euros par an. Il ne devrait pas concerner les réductions d'impôt au titre des dons et de l'outre-mer. La TVA sur les offres « triple play » (Internet, téléphone, TV) passera intégralement à 19,6 %. Et le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques sera diminué de moitié.
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Le gouvernement a annoncé hier des aménagements sur la réforme des retraites. Cela remet-il en question l'équilibre financier de la réforme ?
Le président l'a rappelé, il y a pour nous deux choses intangibles. La première, c'est que nous faisons la réforme des retraites pour apporter une réponse démographique à une question démographique : tout le monde comprend qu'avec les progrès de l'espérance de vie le système doit évoluer. La seconde, c'est l'équilibre financier de la réforme : nous voulons sauver notre système par répartition et sortir de cette situation où une retraite sur dix est payée par l'emprunt. Des aménagements sont présentés sur la pénibilité, par exemple, mais ils ne remettent pas en question ces deux axes forts de la réforme.
Nicolas Sarkozy a indiqué mardi que la situation économique rendait moins compliquée la préparation du budget. Qu'en pense le ministre en charge du dossier ?
Tous les indicateurs économiques montrent que la stratégie mise en place depuis la crise paie. Le gouvernement est en train de gagner son pari sur sa politique économique et sur le respect de sa trajectoire de redressement des finances publiques. Le plan de relance a été bien calibré, l'accompagnement de la sortie de crise également. Nous sommes à peu près sur la même évolution que l'Allemagne si on additionne la récession de 2009 et la reprise de 2010. C'est désormais certain, nous serons en phase avec la prévision de croissance de 1,4 % pour cette année, et probablement un peu au-dessus, ce qui conforte la perspective d'une progression de l'activité de 2 % l'année prochaine. Tout cela donne du sens au choix politique qui a été fait en 2007 de ne pas augmenter les impôts. Nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts. Tout cela, nous en tiendrons compte dans les derniers arbitrages que nous avons à faire.
Y a-t-il plus de recettes fiscales et sociales que prévu ?
L'évolution de la masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations sociales, est encourageante. Au deuxième trimestre, elle a augmenté de 1,4 % sur le champ Acoss, après + 0,8 % au trimestre précédent. Dans ces conditions, la masse salariale devrait augmenter sur un rythme proche de 2 % en 2010.
Quid de l'Etat, dont le déficit est prévu à 152 milliards d'euros cette année ?
Là encore, nous avons des bonnes nouvelles sur les rentrées fiscales : elles sont conformes aux prévisions, notamment concernant l'impôt sur les sociétés. Pour 2011, l'objectif serait de ramener le déficit budgétaire à moins de 100 milliards d'euros.
L'objectif de faire revenir le déficit public à 6 % de PIB en 2011 pourra-t-il être atteint sans hausse générale des impôts ?
Cet objectif de 6 % est intangible et il n'est pas question, je le répète, de hausse générale des impôts, ni aujourd'hui, ni demain. Tant que Nicolas Sarkozy sera président de la République, il n'y aura pas de hausses d'impôts. Il y a une obligation constitutionnelle sur la dette sociale de garantir l'équilibre de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Toute la volonté du gouvernement est d'y parvenir sans augmenter la CRDS mais en supprimant de nouvelles niches pour financer la dette sociale. Nous maintenons notre volonté de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales dans le cadre des textes budgétaires de l'automne. Sur la méthode en général, pour cette année comme pour les suivantes, il faut absolument limiter les ouvertures de guichets. Nous poursuivrons cette politique de suppression des niches ; le dernier rapport de la Cour des comptes nous y invite d'ailleurs.
De nombreux parlementaires de droite comme de gauche affirment qu'il faut aller plus loin…
Evitons le « toujours plus » en matière de réduction des niches fiscales et de hausses d'impôts, car cette course à l'échalote trouve vite ses limites : il faut éviter à tout prix d'entraver la reprise de l'économie.
Quels sont les avantages fiscaux qui vont être soumis au coup de rabot général de 10 % l'an prochain ?
Nous exclurons de modifier les dispositifs relatifs aux publics fragiles. La question de la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n'est pas encore tranchée. Elle pourrait être préservée. Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point. La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne sera pas touchée, car elle permet de créer des emplois. Au total, il y aura bien 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches. On devrait y trouver la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Le crédit d'impôt « développement durable » sera lui aussi concerné. Il a coûté 2,8 milliards d'euros l'an dernier. Nous devons limiter cette dépense à 2 milliards d'euros, au grand maximum. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50 % à 25 %.
Qu'en est-il des niches fiscales relatives à l'outre-mer ?
La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause. En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en oeuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat.
Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) disposent d'une TVA réduite de 5,5 % sur la moitié de la facture des offres « triple play » (Internet, téléphone, TV), au titre de la télévision payante. Dans quelle mesure cette niche va-t-elle être remise en cause ?
Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play ». Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+. Et je pense que le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs. Le président de la République, le gouvernement et notre majorité ont toujours souhaité protéger l'exception culturelle et cela reste au coeur de nos priorités.
Le gouvernement va dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Peut-on s'attendre à d'autres mesures sur l'assurance-vie ?
Il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé.
L'Elysée a évoqué dimanche des aménagements au bouclier fiscal. Sur quelles pistes travaillez-vous ?
Le bouclier fiscal reste un bon principe. Je prône la stabilité fiscale et je continuerai de la prôner. Nous avons besoin de lutter contre la tendance au départ de ceux susceptibles d'investir dans l'économie. Des questions sont toutefois ouvertes : faut-il conditionner en partie le bénéfice du bouclier fiscal à la réalisation d'investissements dans les PME ? Il faut savoir être pragmatique et faire mieux comprendre aux Français l'intérêt du bouclier. Celui-ci a représenté 679 millions de dépenses en 2009.
Sur le volet dépenses, les assurés seront-ils affectés par les 2 milliards d'euros d'économies nécessaires pour tenir l'objectif d'évolution des remboursements de l'assurance-maladie, par des déremboursements par exemple ?
L'objectif de dépenses d'assurance-maladie évoluant à 2,9 % nécessitera un certain nombre de mesures qui seront adaptées au contexte économique. Les arbitrages rendus permettront, du fait des bons résultats, de ne pas franchir une marche trop douloureuse pour les assurés.
Le forfait social de 4 % sur l'intéressement et la participation sera-t-il relevé ?
C'est une option à l'étude parmi d'autres. Rien n'est encore tranché.
Suite à l'affaire Woerth-Bettencourt, l'Inspection générale des finances a préconisé la suppression de la cellule fiscale chargée de traiter les contentieux fiscaux au sein de votre propre cabinet. Comptez-vous suivre ses recommandations ?
Le rôle de cette structure, qui a toujours existé sous des gouvernements de gauche comme de droite, a été mal compris. Elle n'est d'ailleurs composée que d'agents de l'administration des impôts. Il faut savoir que 95 % des dossiers qui lui parviennent sont relayés par des élus, qui font remonter les demandes de renseignements et les questions. Ces voies de recours doivent donc continuer d'exister. Cependant, il est préférable de mettre fin à la cellule fiscale au sein même du cabinet du ministre. C'est ce que je compte faire dans les toutes prochaines semaines. Deux circulaires vont être publiées, la première sur le contrôle fiscal, la deuxième pour préciser les modalités de traitement des recours directement adressés au ministre. Ces recours seront adressés au comité du contentieux fiscal, composé essentiellement de magistrats. Le ministre pourra le saisir quand il est sollicité sur des dossiers importants, par des citoyens, des parlementaires ou n'importe quel corps intermédiaire. Le comité donnera au ministre les éléments de réponses.
Les rumeurs vous donnent parmi les premiers ministrables. Etes-vous candidat au poste ?
Je ne rentrerai pas dans ces spéculations. Vous me permettrez de dire que François Fillon est un Premier ministre de très grande valeur avec lequel il est agréable de travailler. De toute façon, chacun sait très bien que le maître du jeu et du temps, c'est le président de la République et lui seul.
. Ta comparaison entre l'investissement des triathlètes et le prix d'une box est... surprenante. Mettre 30 euros par mois c'est pour toi pas grand chose, mais ca n'est pas le cas de tous...
et du bouquin des soeurs Mouton acheté aux enchères à Drouot 
(
) ou en payent une partie seulement... 
Il y a eu des rapports sur le sujet et une condamnation :
