T'as pas trois ans, t'oublies la princesse

[Raph]

Une voiture mal garée, un ticket de métro mal oblitéré, des jeunes qui militent ; la police arrive, la mayonnaise monte : insulte à agent, rebellion... et hop, vous voilà en garde à vue ! Un demi-million de Français sont passés par là en 2008, et ce n’est certainement pas l’augmentation de la délinquance qui peut expliquer une hausse de 67% des gardes à vue en 7 ans. Alors pourquoi une telle explosion ?
Un reportage de Charlotte Perry
Première diffusion le mardi 24 mars 2009

Déjà quand tu lis l'annonce de l'emission tu te doute pas que ça va être à charge....

insulte à agent, rebellion... et hop, vous voilà en garde à vue !

Oui pour ces infraction d'outrages de rebellions, la garde à vue est prévue !! et alors c'est plus choquant que quelqu'un qui insulte un policier ???

Pendant qu'on amuse le peuple avec ce problème des gardes à vue totalement bidon, le peuple oublie les chiffres du chomage et la misère qui monte !!!!!!

[Pifou, Carrot's Slayer]

Bidon, c'est vite dit. Quand t'es dans la position du gars mis au placard, pour lui c'est pas du flan.
J'ai quand même l'impression que la riposte est un peu disproportionnée par rapport à l'attaque, si j'ose dire.
On monopolise des ressources sur des cas qui n'en valent pas la peine (sauf à faire du chiffre!!).

[Richie]

Une voiture mal garée, un ticket de métro mal oblitéré, des jeunes qui militent ; la police arrive, la mayonnaise monte : insulte à agent, rebellion... et hop, vous voilà en garde à vue ! Un demi-million de Français sont passés par là en 2008, et ce n’est certainement pas l’augmentation de la délinquance qui peut expliquer une hausse de 67% des gardes à vue en 7 ans. Alors pourquoi une telle explosion ?
Un reportage de Charlotte Perry
Première diffusion le mardi 24 mars 2009

Déjà quand tu lis l'annonce de l'emission tu te doute pas que ça va être à charge....

insulte à agent, rebellion... et hop, vous voilà en garde à vue !

Oui pour ces infraction d'outrages de rebellions, la garde à vue est prévue !! et alors c'est plus choquant que quelqu'un qui insulte un policier ???

Pendant qu'on amuse le peuple avec ce problème des gardes à vue totalement bidon, le peuple oublie les chiffres du chomage et la misère qui monte !!!!!!

Si l’outrage = garde à vue, alors sans commentaire à ce qui suit

Outrage = insulte à la base donc...

http://images.google.fr/images?hl=fr&so ... CDAQsAQwBg

http://www.20minutes.fr/article/215279/ ... sultes.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... rkozy.html

http://www.robin-woodard.eu/spip.php?article226

10 raisons de dépénaliser le délit d’outrage
jeudi 25 septembre 2008 par anik
L’injure à un représentant de l‘autorité publique ne devrait pas être punie plus sévérement que l’injure à n’importe quel citoyen.
D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE
1)L’injure à un représentant de l‘autorité publique ne devrait pas être punie plus sévérement que l’injure à n’importe quel citoyen. Qu’est-ce qu’un outrage ? Un outrage est une injure non publique dont la particularité réside dans le fait qu’elle est adressée à une personne dépositaire de l’autorité publique. S’il paraît logique que l’Etat protège ses fonctionnaires, il y a une incroyable disproportion entre la répression de l’injure faite à la personne dépositaire de l’autorité publique (passible de 7.500 € d’amende et de 6 mois de prison, art. 433-5 du CP) et la répression de l’injure adressée à n’importe quel citoyen (passible d’une simple amende prévue pour les contraventions de 1e classe de 38 €, art. 621-2 du CP). Si l’outrage n’est qu’une injure faite à la personne (c’est presque toujours le cas), il doit devenir une simple contravention punie d’une amende minime. Dans les plaintes pour outrage, c’est l’institution que la loi entend protéger, non la personne, qui passe au second plan. L’outrage est d’ailleurs répertorié dans le chapitre du Code pénal consacré aux atteintes à l’administration publique.
***La dépénalisation du délit d’outrage n’empêcherait nullement un professeur, un inspecteur du travail ou un policier injurié (par exemple) de porter plainte contre une personne dans le cadre de son travail.
2)L’outrage constitue une rupture d’égalité entre citoyens, en contradiction avec l’article 1 de la Constitution, stipulant que "La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine." Or, en cas de plainte pour abus d’autorité d’un simple citoyen contre un représentant de l’autorité publique [art. 432 du Code pénal réprimant les atteintes à la liberté individuelle], on sait bien que la plupart des plaignants sont systématiquement déboutés.
3) Une aberration de droit : l’agent constatateur est en même temps la "victime". Devant un tribunal, c’est parole contre parole. Celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda. Se pose donc le problème de la preuve. Et l’on sait que la balance de la Justice penche presque toujours du côté du fonctionnaire assermenté (alors que théoriquement, le rôle du Parquet est de contrôler l’action de la police).
4)Le délit d’outrage constitue un exception française. Dans de nombreux pays, il a été dépénalisé. (Grande-Bretagne, Italie, Etats-Unis, Argentine, Pérou, Paraguay, etc). Lire à ce sujet l’article du Times paru le 21 juillet 2008 (repris par Courrier International), dans lequel Adam Sage s’étonne de cette "particularité française".
D’UN POINT DE VUE DEONTOLOGIQUE : DES DERIVES INTOLERABLES ET INQUIETANTES
5)L’outrage est très souvent utilisé par les policiers (ou les gendarmes) pour couvrir les violences policières. (L’individu nous a agressés, nous avons été bien obligés de nous défendre…) Lire ici ce qui est arrivé à Patrick Mohr à Avignon le 24 juillet 2008.
6)L’outrage est utilisé à des fins mercantiles par des policiers qui "arrondissent leurs fins de mois" en se portant partie civile. De plus en plus de policiers demandent 100 € ou 150 € de dommages-intérêts (tout en ne prenant même pas la peine de se rendre au procès).
7)L’outrage est une infraction pratique pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions. En France, les policiers sont soumis à des politiques de résultat drastiques (notamment depuis le passage de Sarkozy à l’Intérieur et la suppression de la police de proximité) et à la nécessité de "faire du chiffre". Quand on sait que moins de 0,50% des personnes poursuivies pour faits d’outrage sont relaxées, on comprend tout l’intérêt, pour un policier, de déposer une plainte pour outrage. On aurait néanmoins tort de croire que tous les policiers acceptent cet état de fait, comme on pourra le voir sur le site Regardeavue. Le cas de Jean-Pierre Havrin, commissaire de police de Toulouse viré en 2004 par le ministre Sarkozy, est aussi très éloquent.
D’UN POINT DE VUE POLITIQUE
L’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux. Ce n’est pas nous qui le disons, mais la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Hélène Franco. Commentant l’inflation des poursuites pour outrage (+80% en dix ans), cette magistrate évoque dans Libération du 19 septembre 2008 (L’outrage, un succès fou) une "tendance à la pénalisation des rapports sociaux". On peut en dire autant du délit de rébellion, qui accompagne souvent le délit d’outrage, notamment auprès des "jeunes des cités".
9)L’outrage constitue une atteinte flagrante à la liberté d’expression. Comme on l’a vu dans les procès de Romain Dunand (jugé en appel le 22 octobre 2008) et de Maria Vuillet (relaxée le 4 sept/procès en appel en cours), le pouvoir utilise les plaintes pour outrage (mais aussi pour offense au président de la République, comme dans le procès d’Hervé Eon, qui aura lieu à Laval, le 23 octobre 2008) à cette seule fin. Se pose donc ici le problème du respect de la démocratie. *** Rappelons que M. Sarkozy est le seul président de la Ve République à avoir porté plainte contre un citoyen (à l’exception de Charles de Gaulle, qui l’avait fait à 5 reprises, dans des circonstances il est vrai politiquement "troubles" – guerre d’Algérie).
D’UN POINT DE VUE PHILOSOPHIQUE
10)Enfin, ainsi que l’a exposé Thierry Lévy dans sa plaidoirie lors du procès de Maria Vuillet, comment peut-on encore poursuivre un citoyen pour outrage dans un pays où le président de la République utilise un langage de charretier et ne se prive pas d’injurier les citoyens ?
***A ceux qui nous accuseraient d’être de DANGEREUX UTOPISTES, rappelons, parmi la liste des délits "chassés" du Code pénal : l’outrage envers les cultes reconnus par l’Etat, l’offense à la morale religieuse, l’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, et plus près de nous, l’avortement, l’adultère, l’homosexualité, l’outrage aux mœurs par la voie du livre…
Lire la totalité de l’article sur CODEDO

[jmboma]

Pendant qu'on amuse le peuple avec ce problème des gardes à vue totalement bidon, le peuple oublie les chiffres du chomage et la misère qui monte !!!!!!

C'est pas faux mais le statut de la garde à vue ne pose t il pas de vrais problèmes qu'il faudra bien régler un jour? Pq ne peut on pas avoir un avocat dès le début par exemple?

[casque-A-pointe]

Parce que la Police ne va pas étre d'accord , va falloir qu'ils aient de vrai motif pour les GAV

[Raph]

Pendant qu'on amuse le peuple avec ce problème des gardes à vue totalement bidon, le peuple oublie les chiffres du chomage et la misère qui monte !!!!!!

C'est pas faux mais le statut de la garde à vue ne pose t il pas de vrais problèmes qu'il faudra bien régler un jour? Pq ne peut on pas avoir un avocat dès le début par exemple?

Saches que tu peux avoir l'Avocat dès le début de ta garde à vue....

Depuis la loi du 4 janvier 1993, qui a mis le droit français en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme, tout gardé à vue a droit à un avocat [8]. Selon l'art. 63-4 du CPP, le gardé à vue peut en effet s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Toutefois, l'avocat n'a pas accès au dossier [8]. Une loi du 24 août 1993 repousse cet entretien à la 21e heure, avant que la loi Guigou de juin 2000 ne le permette dès le début de la garde à vue [8].
L'entretien avec un avocat est toutefois qualifiée de "visite de courtoisie" par la profession : l'entretien dure une demi-heure maximum et est confidentiel (l'avocat ne peut rien répéter le concernant à l'extérieur). L'avocat explique ses droits au gardé à vue. Il peut faire des observations écrites, mais n'a pas accès au dossier et ne peut assister aux interrogatoires.[9]
Si la personne gardée à vue n'est pas en mesure de désigner un avocat ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats.
En cas de prolongation de la garde à vue, il peut demander à ce que l'avocat revienne dès le début de cette mesure. L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité. Il est informé de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête.
Cependant, les policiers ne sont pas tenus d'attendre que le gardé à vue se soit entretenu avec un avocat, pour commencer leurs interrogatoires. Les policiers ne doivent que prévenir l'avocat désigné par l'intéressé, ou à défaut le bâtonnier.
Dans le cadre d’une commission rogatoire, il devra être informé que la mesure de garde à vue intervient dans ce type d’enquête. L’avocat ne peut pas prendre connaissance des pièces ni participer aux auditions, néanmoins, il peut remettre, à l'issue de l'entretien, des observations écrites qui sont jointes à la procédure.

Franchement, je peux vous dire qu'avant de placer quelqu'un en garde à vue, un OPJ réfléchit car en cas de souxis, c'est tout pout l'OPJ et pour personne d'autre... Maintenant être placé en garde à vue donnes des droits que tu n'as pas en audition simple (Famille, Avocat, médecin...)

Après le Lois sont mal faites que pouvons y faire ? les gardes à vue de mineurs sont filmés c'est bien, mais c'est juste les auditions qui sont filmées par les temps de repos, donc en fait si l'enquêteur met la pression au mineur durant un temps de repos, c'est ni vu ni connu... Application de la loi, mais loi pipeau... moi je serai partant pour un système tout filmé, quelque soit le moment de la garde à vue et l'endroit où se toruve la personne....

[Kenzo]

s'il y en a 1 qui peut se faire choper ce soir et nous dire demain matin comment ça s'est passé ça serait cool !!

PS : Demande à la police de passer chez toi pour prendre une couverture parce que ça pèle en GAV

[Raph]

PS : Demande à la police de passer chez toi pour prendre une couverture parce que ça pèle en GAV

Ca sent le vécu......

[jmboma]

Saches que tu peux avoir l'Avocat dès le début de ta garde à vue....

Depuis la loi du 4 janvier 1993, qui a mis le droit français en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme, tout gardé à vue a droit à un avocat [8]. Selon l'art. 63-4 du CPP, le gardé à vue peut en effet s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Toutefois, l'avocat n'a pas accès au dossier [8]. Une loi du 24 août 1993 repousse cet entretien à la 21e heure, avant que la loi Guigou de juin 2000 ne le permette dès le début de la garde à vue [8].
L'entretien avec un avocat est toutefois qualifiée de "visite de courtoisie" par la profession : l'entretien dure une demi-heure maximum et est confidentiel (l'avocat ne peut rien répéter le concernant à l'extérieur). L'avocat explique ses droits au gardé à vue. Il peut faire des observations écrites, mais n'a pas accès au dossier et ne peut assister aux interrogatoires.[9]
Si la personne gardée à vue n'est pas en mesure de désigner un avocat ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats.
En cas de prolongation de la garde à vue, il peut demander à ce que l'avocat revienne dès le début de cette mesure. L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité. Il est informé de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête.
Cependant, les policiers ne sont pas tenus d'attendre que le gardé à vue se soit entretenu avec un avocat, pour commencer leurs interrogatoires. Les policiers ne doivent que prévenir l'avocat désigné par l'intéressé, ou à défaut le bâtonnier.
Dans le cadre d’une commission rogatoire, il devra être informé que la mesure de garde à vue intervient dans ce type d’enquête. L’avocat ne peut pas prendre connaissance des pièces ni participer aux auditions, néanmoins, il peut remettre, à l'issue de l'entretien, des observations écrites qui sont jointes à la procédure.

Franchement, je peux vous dire qu'avant de placer quelqu'un en garde à vue, un OPJ réfléchit car en cas de souxis, c'est tout pout l'OPJ et pour personne d'autre... Maintenant être placé en garde à vue donnes des droits que tu n'as pas en audition simple (Famille, Avocat, médecin...)

Après le Lois sont mal faites que pouvons y faire ? les gardes à vue de mineurs sont filmés c'est bien, mais c'est juste les auditions qui sont filmées par les temps de repos, donc en fait si l'enquêteur met la pression au mineur durant un temps de repos, c'est ni vu ni connu... Application de la loi, mais loi pipeau... moi je serai partant pour un système tout filmé, quelque soit le moment de la garde à vue et l'endroit où se toruve la personne....

Merci Raph pour les précisions. J'y vois plus clair. Y a pas mal d'ambiguïtés juridiques

[Kenzo]

PS : Demande à la police de passer chez toi pour prendre une couverture parce que ça pèle en GAV

Ca sent le vécu......

Oui, sauf que c'est moi qui faisait la fouille

"Msieur msieur ??

-Oui ?

Vas y ça pèle ici, le chauffage il est où ? C'est la misère chez vous dans la police...

-Euh..

Msieur ? Il y a moyen de me donner une cigarette c'est dans mon casier

-Ok mais après chuuuuuuut

ça va je n'étais pas chiant

[Richie]

http://www.liberation.fr/societe/010161 ... arde-a-vue
Un homme dispensé de peine en raison des conditions «dégradantes» de sa garde à vue
Le président du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières Mézières a reconnu l'individu coupable mais considère qu'il a pu ressentir sa garde à vue comme une «expérience traumatisante».



Le tribunal de Charleville a dispensé mercredi de peine un homme reconnu coupable de conduite en état d'ivresse et de violences à agents en raison des conditions «dégradantes» de sa détention en garde à vue. L'information a été révélée jeudi de source judiciaire.

L'homme de 45 ans avait été gardé à vue au commissariat central de Charleville-Mézières en septembre 2009 pour conduite avec un taux d'alcoolémie de près de deux grammes. Après quelques heures en cellule, il avait agressé des agents pour contester les conditions de sa rétention dans une local de 2,30 m2 en compagnie de deux autres individus.

Les policiers l'avaient alors isolé pendant près de 10 heures dans une cellule de dégrisement à la «saleté révulsante» selon les termes du tribunal qui s'est déplacé en janvier dans ces locaux à la demande de la défense.

«Le tribunal a pu constater le caractère dégradant des conditions de garde à vue pour une histoire de la plus grande banalité», a expliqué à l'AFP Me Pierre Blocquaux, l'avocat du prévenu.

Dans sa décision, le président du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a reconnu l'individu coupable des faits reprochés mais lui a octroyé une dispense de peine, considérant qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une «expérience traumatisante» et qu'il avait «déjà payé cher (..) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance».

«Si des cellules de garde à vue sont d'une saleté révulsante, si l'on y maintient des gens en surnombre pendant des périodes conséquentes, sans dispositif minimum d'hygiène personnelle (..), force est de constater là, un traitement objectivement indigne et dégradant» peut-on lire dans les attendus du jugement.

Le parquet s'est refusé à commenter une décision de justice. Le procureur de Charleville Daniel Bouriaud a toutefois souligné que «les conditions de détentions du commissariat de Charleville ne sont pas bonnes, mais un nouvel hôtel de police est en construction et sera inauguré cette année ce qui a empêché tous travaux de fond dans l'ancien bâtiment».

(Source AFP)

[octave]

Sans compter le nombre de fois ou la france s'est faite condamner au niveau européen concernant les droits de l'homme en prison (la Santé entr'autres...)

[FAYARD]

Salut, me revoilà...une nouvelle maison, des travaux, un peu d'entrainement et voilà plus le temps de parcourrir ce forum!!!!!
Sinon, le sujet et les réponses sont interressants et contrairement à ce que l'on pourrait croire je suis bien de l'avis de certains qui dénoncent une trop grande répression!!! et pourtant j'incarne si bien cette répression.....j'interpelle à tour de bras et les OPJ placent mes interpellés en GAV....
Je reconnais qu'il y a des placements qui laissent à désirer mais devoir de réserve oblige, je ne peux pas vous en parler!!! (je crois moi aussi au fichage alors je prends mes précautions)
La gare à vue est normalement utilisée pour les besoins de l'enquête mais pas mal de flics pensent qu'il s'agit d'une sorte de peine, de punition..or elle n'est pas dutout faite pour cela et puis je reste étonné de certaines particularités comme le fait que l'avocat n' a pas accés au dossier c'est à dire qu'il ne connait pas l'affaire et qu'il est là juste pour savoir si les droits de la garde à vue ont été respectés!!!!!
Pour en revenir aux derniers faits divers, je suis moi même surpris et mal à l'aise de la disproportion entre le nombre de policiers présents sur une affaire et l'affaire elle même!!!! je suis confronté au même phénoméne mais il y a une explication...nos centre d'information et de commandement, couramment appelé central, enfin ceux qui nous envoie sur les missions et qui répondent au 17, ne prennent plus de renseignement ou trés peu et nous envoie sur par exemple des gros différents qui sont en réalité des broutilles où un simple équipage de 2 policiers suffirait et là on se retrouve à 3 ou 4 équipages càd 12 flics!!!!!! c'est souvent une mauvaise répartition des forces de l'ordre qui est à l'origine de ce surdéploiement!!!!!
Et puis c'est pas fini...les nouvelles régles d'emploi qui nous sont déstinés dans l'avenir vont considérablement réduire nos congés et heures sup alors nous seront encore plus sur le terrain et avec encore plus d'interpellation et de faits divers....

[SCHWEITZER]

ça fait longtemps que t'es pas venu trainer sur mes terres ben. tu connais mon avis sur l'utilisation du livre bleu? avec parcimonie..... Mais il faut avouer que les pressions sont fortes et il faut avoir un sacré caractère pour dire non et rester maitre de sa décision.

Au plaisir de te revoir dans ma campagne ou sur une course peut être ROANNE....

[jmboma]

Dans la même veine des GAV "suspectes" :
http://www.rue89.com/2010/02/16/roue-de ... moi-138776