C'est ce qui m'est arrivé l'année dernière.
J'ai reçu la doc de la compagnie d'assurance de la partie adverse qui faisait référence à la fameuse loi (voir article plus bas).
En fait, la compagnie adverse versera bien quelque chose mais fera tout pour "minorer" les dépenses.
Pour ma part, j'ai tout transmis à la GMF qui s'est occupée de tout, et ils ont donc été jusqu'à rembourser mon cuissard, ma frontale, mon casque...
Le véhicule était quelque peu en tort : il avait mal apprécié la vitesse et m'avait coupé la route à un croisement + quelque peu vociférent et malhabile avec la police + très légère tentative de fuite, le gars sympa quoi.
Au final, l'argent passe, les douleurs restent
Un article des echos (je pense en fait que le point de départ est la loi BADINTER de 1985).
L'assurance auto
Bien que la police auto soit de loin l'assurance la plus connue, un grand nombre de difficultés sont souvent soulevées en ce qui concerne son interprétation. Cela provient peut-être du fait qu'une assurance auto se compose de différents volets. Il y a l'assurance responsabilité civile obligatoire, la garantie d'assistance juridique, l'assurance omnium et l'assurance assistance pour votre voiture.
Votre responsabilité civile obligatoirement assurée
Si vous voulez utiliser une voiture, une moto, un vélomoteur ou un autre véhicule motorisé sur la voie publique, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance indemnise les dommages que vous causez à autrui avec ce véhicule.
Le législateur veille de cette manière à ce que les victimes ne soient pas abandonnées à leur sort. Cette notion de 'victime' peut être interprétée de façon très large : de la partie adverse jusqu'aux passagers du véhicule qui cause l'accident. À vrai dire, seul le responsable de l'accident n'est pas indemnisé. Dans la plupart des cas, il s'agit du conducteur. D'où le fait qu'outre votre assurance obligatoire, il est préférable que vous souscriviez également une assurance accidents corporels qui vous verse quand même une indemnisation en cas de lésions corporelles.
Étant donné que l'assurance auto obligatoire est une assurance responsabilité civile, il doit toujours s'agir d'une faute ayant entraîné le dommage. À cela, une exception importante existe : ce que l'on appelle la 'responsabilité objective'. Depuis le 1er janvier 1995 l'assurance auto doit également intervenir en cas d'accidents impliquant des usagers faibles de la route. Supposons que vous soyez impliqué avec votre voiture dans un accident avec un cycliste ou un piéton. La 'responsabilité objective' dit alors que votre assurance auto doit payer le dommage corporel du cycliste ou du piéton, indépendamment de la personne responsable de l'accident.
Tout le monde toujours assuré ?
L'assurance auto couvre la responsabilité civile du conducteur du véhicule. Mais la responsabilité de toutes les personnes qui se trouvent dans la voiture est également assurée. Pensez par exemple à un passager qui causerait un dommage en ouvrant sa portière.
Quelle que soit la personne qui conduit votre véhicule, votre assurance auto intervient. Il n'existe en fait qu'une seule exception : si votre voiture est volée, votre assurance auto ne couvrira pas la responsabilité civile du voleur.
L'assurance auto va donc loin, très loin. Même si vous provoquez un accident en état d'ébriété, roulez sans permis ou ne payez pas votre prime, l'assurance auto interviendra. Dans ces cas, la médaille a toutefois un lourd revers financier. L'assureur est en droit de réclamer entièrement ou partiellement le remboursement du dommage au preneur d'assurance.
Omnium : vraiment tout ?
Si vous avez un accident et vous trouvez en tort, votre assurance responsabilité civile indemnisera la partie adverse. Mais qu'advient-il de votre propre voiture ? Vous devrez payer vous-même les dégâts, sauf si vous avez souscrit une assurance omnium.
Ou supposons que vous vous retrouviez avec votre voiture dans un fossé après une faute d'inattention, ou que vous fonciez dans la porte de votre garage. Dans ces cas également, l'assurance omnium indemnisera les dommages à votre véhicule. Il en va de même quand quelqu'un d'autre roule avec votre voiture et cause un accident qui occasionne des dégâts à votre voiture. Votre assureur indemnisera alors les dégâts à votre voiture et ne se retournera pas contre le conducteur. Ce dernier paiera toutefois le montant de la franchise, toujours prévu dans le cas d'une assurance omnium. Cette franchise est un montant convenu au préalable qui reste toujours à charge de l'assuré. La franchise a un double objectif : inciter l'assuré à conduire prudemment, et permettre de limiter le montant de la prime.
Source : "Bien assuré ? Le guide pratique pour une assurance optimale"
15:35 - 13/06/2006
Copyright © L'Echo
