LICENCIER TRIATHLON INDESIRABLE

[NickTheQuick]

(un brin idéaliste peut etre, mais sur internet tout est possible en ce qui concerne l'information)

J'ai beau chercher et je ne trouve pas. Donc renseigne-nous Comme certains l'ont fait pour ta question sur les produits autorisés dans les avions alors que tout ceci est également trouvable sur Internet

Nick

[NickTheQuick]

Je repete toujours la meme chose, il n'y a pas de loi qui décide de ce qu'il faut pour s'inscrire, c'est les federations, les assurances et les organisateurs qui decident!

Je parle des assurances parce que ce sont elles qui meme la danse.
Relis ce que j'ai ecrit, parce que là on tourne en rond.

Archifaux, http://www.acteursdusport.fr/617-les-fe ... rtives.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
La fédé mondiale de catcheurs borgnes éditent les lois qu'elle veut*, pas une fédération délégataire. Sans être un spécialiste du tout, j'ai participé à la rédaction de textes au feu MJSVA pour les activités pugilistiques et ça ne se fait absolument pas comme ça, encore moins avec des assureurs mais bien avec des avocats (je t'accorde, ils n'avaient pas l'air très spécialisés).

Nick

* en contre-partie son pouvoir est ultralimité

[NickTheQuick]

Rappel avant de dire des betises, il n'y a AUCUNE LOI en la matière!!

Déjà citée par Tuten mais je te donne la référence de la LOI :
http://www.legifrance.gouv.fr/rechExpTe ... 066&page=2" onclick="window.open(this.href);return false;



Nick

[tuten]

Je repete toujours la meme chose, il n'y a pas de loi qui décide de ce qu'il faut pour s'inscrire, c'est les federations, les assurances et les organisateurs qui decident!

Je parle des assurances parce que ce sont elles qui meme la danse.
Relis ce que j'ai ecrit, parce que là on tourne en rond.

t'as soeur t'as aussi dis que le code du sport est ecrit par les assurances ou les federations ?

nan parce que ça si c'est laisser les federations demander n'importe quoi comme document ( mais bon je l'ai deja cité me fait vieux moi ! )

CODE DU SPORT
(Partie Législative)

Article L231-3
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an.
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.
Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée par le médecin de la contre-indication.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

[Philomene]

Ce qui est assez incroyable dans l'affaire c'est que tout le monde en parle sans rien connaitre du droit et pour une fois que quelqu'un s'est renseigné auprès de personnes reellement competente, comme ça ne vous convient pas forcement je dis des conneries

Je vous ai donné tout les elements, à vous de vous renseigner et de reflechir un peu pour savoir à qui profites cette surenchère de clause limitative et de licences

Encore une fois j'ai tout dis, je vais pas me repeter sans cesse, la fédé peut faire ce qu'elle veut, elle a tout les droits, mais c'est malhonnete de faire croire qu'un organisateur risque un proces (d'ailleurs qui a jamais entendu parler de cela reelleemnt?? pourtant des accidents il y en a)

Moi je n'ai aucun interet dans l'affaire, je sais à qui m'adresser et je ne vais certainement pas emm.. ma frangine pour venir sur un forum ou de toute façon elle est certaine de se faire allumer comme il est coutume ici.

sinon que j'avoue ne pas avoir bien compris ce que venais faire la page de legifrance dans l'affaire
Ou avez vu qu' etait régis l'inscription à une epreuve sportive?????????

vous citez :
Loi n°95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du " nouveau contrat pour l'école "
Loi n°92-554 du 25 juin 1992 constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne "
Loi n°95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du " nouveau contrat pour l'école "
Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville

absolument rien qui concernait les epreuves sportives

Encore une fois ils vous importent plus d'avoir raison que de comprendre les tenants et les aboutissants. Ce qui est important c'est que ceux qui se posent des questions puissent avoir des semblants de réponses et surtout de les inciter à se renseigner auprès des personnes compétentes.

De toute façon , si ce post perdure , il tournera comme d'habitude ici dans les attaques personnelles et les insultes.
Il convient donc de tirer le rideau et ma reverence. Toutes les réponses que je pouvais apporter ont été données.
Je vous laisse entre vous.

[braziou]

il y a la loi et l'esprit de la loi , l'appliquer à la lettre dans tous les cas , est caractéristique d'un manque d'ouverture d'esprit
je suis fonctionnaire , heureusement que je m'autorise des libertés avec les règles en vigueur , parce que leurs conneries n'a parfois pas de limite ( un peu comme l'histoire du singlet en Tri)
je trouve comme Philomèneàtout , qu'imposer un certif CAP en compétition aux triathlètes , est ridicule
j' ai toujours fait les CAP avec la licence Tri , je dois avoir une bonne tete

[Philomene]

../...portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition../...

C'est toi qui l'a trouvé! C'est donc bien du foutage de gueule de demander un certificat de cap à un triathlete puisque sa licence est signé par le medecin pour la cap en competition dans le cadre du triathlon

Ensuite il n'est nullemnet dit que la licence doit etre obligatoirement celle du sport concerné , mais pourquoi pas, cela ne me dérange pas, comme le certif. Par contre, oui , de cela je suis sure, rien n'empeche un organisateur de demander ce q'uil veut :

Il ne faut pas oublier que les organisateurs ne se doivent pas forcemetn d'etre affilié à une fédération, et surtout qu'il est malhonnete de leur faire croire qu'il court des risques en acceptant des triathlétes, c'est tout ce que je veux dire.

[tuten]

bon j'arrette la de discuter de toute façon tu n'ecoutes que toi et tu as toujours raison

aux dernieres nouvelles moi je parle de :

Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006. mais non ça parle pas d'epreuve sportive ...

ou comment sortir une phrase de son contexte

c'est ecrit :

est subordonnée à la présentation d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition.


reference à l'article Article L131-6 : lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid" onclick="window.open(this.href);return false;

La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.


la licence ouvre droit à pratiquer les activites qui se rapporte à SA federation ...*


et je dis et je le redis moi aussi je trouve ça ridicule d'imposer une licence ou un certif specifique athlé pour une course sur route et refuser la licence de triathlon mais les loi l'autorise dans ses textes ... apres les federation d'athle est bien la seule à l'appliquer mot pour mot j'en conviens

[NickTheQuick]

i
je trouve comme Philomèneàtout , qu'imposer un certif CAP en compétition aux triathlètes , est ridicule

Alors que les organisateurs trouvent ca génial


Nick

[NickTheQuick]

sinon que j'avoue ne pas avoir bien compris ce que venais faire la page de legifrance dans l'affaire .

C'est bien le problème

Nick

[NickTheQuick]

sinon que j'avoue ne pas avoir bien compris ce que venais faire la page de legifrance dans l'affaire
Ou avez vu qu' etait régis l'inscription à une epreuve sportive????????? .

Ben dedans, pardi

Nick

[tuten]

allez je lui mache le travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid" onclick="window.open(this.href);return false;

mais non ça ne parle pas de competition sportive puisque tu le dis

[NickTheQuick]

Il ne faut pas oublier que les organisateurs ne se doivent pas forcemetn d'etre affilié à une fédération, .

Non, effectivement mais
1- c'est très dur d'organiser une épreuve comme un vrai triathlon (d'où les lieux actuels des F.I.T.) sans l'affiliation à la FFtri et donc l'assujetissement à son réglèment e
2- c'est totalement impossible pour un marathon sur route d'autant que les résultats ne seraient pas homologués et les temps officiels.

Je suis déçu, je pense pouvoir me coucher tôt avec mais tu n'apportes absolument aucun élément tangible. C'est light pour quiconque se réclame du droit.

Nick

[tuten]

moi j'ai choisi je vais me coucher

[NickTheQuick]

Encore une fois ils vous importent plus d'avoir raison que de comprendre les tenants et les aboutissants. Ce qui est important c'est que ceux qui se posent des questions puissent avoir des semblants de réponses et surtout de les inciter à se renseigner auprès des personnes compétentes.

De toute façon , si ce post perdure , il tournera comme d'habitude ici dans les attaques personnelles et les insultes.
Il convient donc de tirer le rideau et ma reverence. Toutes les réponses que je pouvais apporter ont été données.
Je vous laisse entre vous.

Je crois que les tenants et aboutissants on les saisit assez bien. Ton raisonnement qui met en avant le fait que tout cela soit motivé sciemment ou non pour engraisser les assurances, ne tient pas la route 2" et trahit un manque d'expérience pratique. Tu parlerais des licences journées en tri, alors là, oui !!!!!!!! Mais pas sur la teneur du certif obligatoire pour une càp, c'est d'une bêtise sans fin....

Je vois pas la raison d'en venir à des insultes. Les seuls propos grossiers tenus l'ont été par toi

Donc si l'on résume, les seules preuves du bien-fondé du droit que tu avances qu'ont les organisateurs à se soustraire aux réglementations des fédérations desquelles ils dépendent et sans lesquelles, ils ne peuvent en l'espèce, organiser de courses, ce sont ce que t'a dit ta soeur. Han, han... ok. Merci. On va pas aller bien loin et c'est fort dommage sans ironie aucune.

Nick