Humm, je ne sais plus exactement.alecbrac a écrit :L'automobiliste a-t-il obtenu gain de cause dans sa démarche ?Boulegan a écrit :Cas identique, ici, en France, en 2001.
Un copain se fait couper en deux sur sa moto, mort sur le coup, sur le bord de mer, à Cannes, par un type qui sortait de sa place de stationnement. Le gars a fait demi-tour sans regarder et en franchissant sans vergogne une ligne blanche. Mon pote est arrivé à cet instant, au guidon de son Bandit, un type adroit sur un vélo... pas une trace de freinage au sol, pas une...
Au procès, deux ans et demi plus tard, l'automobiliste - accessoirement plein de tunes - a demandé des dommages et intérêts pour le traumatisme moral subi au moment de l'accident et ainsi que la reconnaissance du délit d'excès de vitesse du motard (jamais établi par la gendarmerie) pour se faire rembourser par son assurance les frais de carrosserie de sa BMW 535.
Hummmm, depuis l'accident, ça fera sept ans en avril, la mère de mon pote ne parle plus....
Mais tiens-toi bien...
Un premier jugement prononcé à Nice lui a donné tort (je ne sais plus les charges qui pesaient contre lui : homicide involontaire ? mise en danger de la vie d'autrui ?) et l'a condamné a six mois de prison avec sursis et quelque chose comme 20 000 euros d'amende.
Il a bien entendu fait appel de la décision du TI de Nice, je crois que ça a été rejugé à la Cour d'appel d'Aix et c'est là, c'est là qu'il a exigé que le corps soit exhumé pour qu'une autopsie soit effectuée sur le corps du défunt afin, a-t-il dit à la cour, de déceler la présence de substances dopantes dans son organisme puisque l'accusé avait su par la presse que le motard qu'il avait tué de manière involontaire était un excellent coureur cycliste amateur, accessoirement marié et père de famille. Donc, pour lui, cycliste = dopé = pas dans son état normal au moment de l'accident. Il a été débouté de cette demande, bien sûr, mais obtenu une ristourne sur sa peine de prison avec sursis.
Un bel enculé quoi, qui n'a jamais, jamais voulu reconnaître ses torts et sa responsabilité. Enfin, il s'en fout, il est encore en vie...
Souvent entendu , tout est résumé................................
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