Bardamu a écrit : 16 déc. 2021, 12:31
Z__orglub a écrit : 16 déc. 2021, 11:45
Bardamu a écrit : 16 déc. 2021, 08:25
La question n'est pas de savoir si les Pompiers seront renvoyés aux Assises (et en effet, ce ne sera pas le cas), mais si les dispositions de la Loi de 2018 sont d'application immédiate ou non. Et la Cour de Cassation répond que oui :
"Par une interprétation conforme à la volonté du législateur telle qu’elle résulte des travaux parlementaires, la Chambre criminelle juge que ces dispositions de la loi « Schiappa », de nature interprétative, ont vocation à s’appliquer immédiatement ainsi qu’à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur."
Si les Pompiers n'ont pas été renvoyés aux Assises, c'est pour des raisons d'appréciation souveraine des Juges du Fond. Parce que dans la Loi de 2018, contrairement à celle de 2021, la contrainte d'un mineur de 15 ans ne constituait pas une présomption irréfragable.
Pas de bol pour AGNEL, depuis la Loi de 2021,
la contrainte est aujourd'hui une présomption irréfragable pour une mineure de 15 ans. Même si les faits sont antérieurs à la Loi de 2018 et à la Loi de 2021, la combinaison de l'arrêt du 17 mars 2021 et de la loi de 2021 peuvent faire renvoyer AGNEL aux Assises pour viol sur mineure de 15 ans.
En bref, il risque de prendre très cher !!!
https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... exuels-com
C'est bizarre ces lois rétroactives. Peut-être que Agnel avait sorti son code pénal avant de baiser, en se disant "c'est bon, je suis safe". Et aujourd'hui on lui dit que ce sera le assises.
C'est horrible ce que tu dis, mais c'est un peu ça quand même. Et les Lois ne sont pas rétroactives par principe, c'est juste que dans ce cas, les juges apprécient la contrainte différemment de l'état du Droit à l'époque des faits. En pratique c'est une application rétroactive de la Loi pénale et j'avoue que moi, ça me heurte...
Mouais... il y a la loi et la morale. "Just because you can doesn't mean you should"
Je veux dire, même si la loi ne le punit pas, à un moment donné, faut que les gars réfléchissent autrement qu'avec leur bite.
Il a 24 ans, il est éducateur, il est médaillé olympique... en face de lui, il a une gamine de 13 ans. A quel moment il se dit que c'est bien pour elle de coucher avec lui ? A quel moment il ne se dit pas que si elle le fait, c'est à cause de son statut de star, parce qu'il a une certaine aura et qu'il y a peut être une pression induite ?
Même si elle lui fait du rentre dedans, il faut qu'il se mette en position d'adulte. C'est à lui de dire "non, ce n'est pas bien"
13 ans bordel... en classe de 4ème ! Pour remettre les choses en perspective, c'est l'âge où tu apprends à comparer des fractions et calculer une moyenne.