La nécessité de service, cela s'applique dans des cas bien spécifiques.FAYARD a écrit : 05 déc. 2021, 19:59Nécessité de service, tu connais pas ça ?felipe a écrit : 05 déc. 2021, 19:45Qu'un soignant non vacciné soit placé en congés sans solde ne me choque pas du tout. A la limite, ce qui me choque, c'est l'erreur de parcours professionnel de ces gens là.pepito a écrit : 05 déc. 2021, 18:04 Sinon il y a un point qui commence à faire scandale dans les hôpitaux où les soignants non vaccinés sont exclus et sans salaire alors que les soignants vaccinés mais POSITIFS au covid peuvent venir travailler s'ils n'ont pas de symptômes !!!
Génial non ?
Par contre, je suis choqué qu'un Covid+ puisse aller travailler.
Sur quel base réglementaire ? Car la réglementation c'est que le résultat d'un test PCR positif vaut arrêt de travail.
Je me demande donc sur quelle base réglementaire les hôpitaux dérogeraient au droit commun.
La nécessité de service peut ainsi conduire à refuser des temps partiels, à annuler des congés annuels, etc.
Mais la nécessité de service n'a jamais permis à elle seule de faire travailler quelqu'un qui est légalement en arrêt de travail.
Sauf "réquisition" en bonne et due forme, il y a un peut être un soucis de hiérarchie de droit.
Cela étant, je n'arrive pas à trouver la base réglementaire de l'isolement d'un COVID+. Je trouve facilement les recommandations d'isolement, mais pas de texte officiel. Serions nous encore sur de l’esbroufe ?
