Ce n'est pas si simple.Silver0l a écrit : 10 févr. 2021, 17:02Écoute, tu es certainement un expert constitutionnaliste plus doué que tout le monde ici, mais que ça te plaise ou non, c'est le Conseil Constitutionnel qui, contre l'avis du gouvernement, a jugé qu'on ne pouvait pas interdire les rassemblements dans les lieux privés, et ce n'est ni un effet de manche ni de la mauvaise foi, juste la simple réalité, que tu t'obstines à nier avec tes insultes condescendantes, en refusant de te remettre en cause alors que tu enfiles les contre-vérités de manière vérifiable et effrontée.felipe a écrit : 10 févr. 2021, 16:11Parce que tu crois qu'il faut modifier la constitution ? Tu es vraiment sérieux là, ou c'est juste un effet de manche ?Silver0l a écrit : 09 févr. 2021, 19:40
Bon excuse moi, j'avais dit que t'avais pas très bien compris, mais en vérité t'avais RIEN compris.
Parce que là, suggérer qu'il suffit de faire vite fait bien fait une petite réforme constitutionnelle au milieu d'une pandémie pour prendre des mesures plus pertinentes...![]()
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Reviens quand tu auras compris que le respect rigoureux de la Constitution est une condition essentielle d'existence de la démocratie, que ce respect est assuré par le Conseil constitutionnel, que changer la Constitution est un chemin toujours très long et semé d'embûches (qui ne se fera d'ailleurs probablement pas sous le prétexte que quelques triathlètes bigorexiques trouvent que c'est plus important de faire son jogging le soir que de respecter les lieux d'habitation privés), et on pourra alors commencer à discuter.
J'opte pour la mauvaise foi, avec une tentative capilotractée de démonstration par l'absurde de votre part.
Lorsque le conseil constitutionnel soulève un problème de droit, cela ne nécessite pas forcément une modification de la constitution, fort heureusement.
Les lieux d'habitations privés ne constituent pas des sanctuaires inviolables, ni des lieux de non droit. On ne fait pas tout ce qu'on veut chez soi.
Par exemple, j'ai le droit de faire pousser des géraniums chez moi. C'est moins le cas pour d'autres plantes...
Je n'ai jamais vu les planteurs de cannabis introduire une QPC.
Sinon, j'ai bien compris que tu ne procédais que par affirmation et par insultes condescendantes et que tu ne ressentais nul besoin d'argumenter (autres que des généralités assénés) car tu as toujours raison (donc pourquoi perdre son temps à le démontrer) et le gouvernement a toujours agi à la perfection (donc pourquoi perdre du temps à le remettre en cause).
https://www.franceinter.fr/justice/les- ... itutionnel
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 21935.html
Nicolas Hervieu concède toutefois qu'en tout état de cause, il serait bien difficile de contrôler la taille des rassemblements dans les lieux privés. "Cela impliquerait que les policiers puissent entrer chez vous", explique le juriste. Or un domicile privé est protégé par la loi. Le policier a le droit de pénétrer dans une habitation en cas de délit, de crime, ou sur demande d'un juge, mais en l'état, il s'agirait simplement d'une contravention. "Il faudrait prévoir un texte avec des garanties fortes pour qu'il n'y ait pas d'atteinte grave à votre vie privée pour finalement réprimer une infraction peu importante", explique le juriste.