COVID-19, de l'espoir?

[Z__orglub]

je me suis posé cette question, pour les restaurants. Si j'étais serveur, voudrais-je récupérer les couverts, assiettes que les clients ont mis dans leurs bouches? Si j'étais le plongeur, voudrais-je laver les verres , et autres plats que les clients ont utilisés, donc pouvant être contaminés? Franchement je ne suis pas certain.
Si j'étais un employé des restaurants ou bars, suis-je certain que je ne porterais pas plainte contre mon employeur, sachant que toutes les mesures ne sont pas prises afin de me protéger et que je suis tombé malade? Si j'étais la famille d'un employé décédé suite à la Covid, suis-je certain de ne pas porter plainte contre le patron du lieu de travail où travaillait le défunt ? Quelles sont d'ailleurs les mesures prises pour protéger les personnes en cuisine, et à la plonge ? Quelles sont les mesures prises pour la gestion des couverts, avant le service au client ? Quelles sont les mesures prises en cuisines afin de sécuriser les plats avant qu'ils ne soient porté aux clients?

Pour les avions. Ai-je envie de me retrouver dans un avion durant 8h , à coté de quelqu'un que je ne connais pas, sachant que même si il a fait un test PCR 3 jours avant de partir, il peut être contaminant durant le vol, car le test n'est valable que pour la date où il a été effectué, juste à un instant T?

Un exemple. Tout le monde est allé à Ikéa. Ils sont tous fais pareil. Il y a deux étages, donc un escalier pour descendre des meubles au bric à brac. J'y suis allé il y a un mois lorsque l'on le pouvait encore. J'ai regardé le nombre de personnes qui descendent la main sur la rambarde de cette escalier. Je n'y suis resté que 10 minutes devant cette escalier. Pas grosse affluence, c'était un jeudi matin. Il y a eu 27 personnes qui ont utilisés l'escalier, et 21 sont descendus la main glissant sur cette rambarde, surement le point le plus contaminant du magasin, car cela fait longtemps que les clients sont passés à l'entrée et donc mis du gel sur leurs mains. Ma question est donc la suivante. Combien de fois par jour cette rambarde est nettoyée et désinfectée ?

Je pense qu'il faut pas devenir germophobe non plus sinon on fait plus rien. Aujourd'hui, on sait que le virus ne se transmet pas beaucoup par les surfaces. Et c'est aussi tout l'intérêt des geste barrières. Peu importe combien de fois la rambarde ikea est nettoyée, c'est à nous de se laver les mains régulièrement, de pas se toucher les visage etc...

Et puis chacun peut faire ses choix en fonction de son aversion au risque.

Par exemple, faire des bornes en vélo, c'est certainement infiniment plus dangereux que de prendre l'avion en plein pic de covid.

[Silver0l]

Tu n'as visiblement pas très bien saisi le pb. Tu ne peux pas prendre n'importe quelles mesures, tu ne peux pas interdire aux gens de se réunir dans un lieu privé, et ça a été rappelé par le Conseil constitutionnel.

C'est exactement le contraire. J'ai bien saisi le problème (évite de croire que les autres sont cons par nature, tu élèveras le débat).
Ce qui nous différencie, c'est que toi tu considères que le gouvernement a eu raison de baisser les bras face à ce problème "constitutionnel" et qu'il a eu raison de prendre des mesures simplistes, encore plus liberticide et aux effets sanitaires délétères voire contre-productifs pour contournrer ce problème. Alors que je pense que, depuis 1 an que l'histoire dure, le gouvernement avait le temps de changer la réglementation en profondeur pour résoudre ce problème "constitutionnel".
D'où l'expression "simpliste".

Et je ne rentrerai même pas dans le débat de ce qui est réellement constitutionnel ou pas... l'histoire de pas mal de pays montre que ce qui est considéré impossible un jour, peut être possible plusieurs années après (ou inversement) sans même qu'il y ait de changement de textes.

La loi en France ne peut pas empêcher les rassemblements dans des lieux d'habitations privés, alors que c'est possible dans la plupart des autres pays, qui sont sur ce plan beaucoup plus "liberticides" que nous, pour reprendre le vocabulaire de Z.

C'est TON point de vue, et je ne le partage pas.
Je pense qu'il est moins liberticide d'interdire les réunions, y compris dans les locaux privés d'habitation, plutôt que d'interdire aux gens de circuler, de de se promener en pleine forêt... sans aucun gain sur la propagation de l'épidémie.

Le gouvernement a priorisé une mesure SIMPLISTE, non adaptée, plutôt que de faire preuve de proportionnalité.

Du coup, à défaut d'interdire les rassemblements en tant que tel, on est obligé de prendre des mesures qui empêchent les gens de s'y rendre: les couvre-feux, les confinements... même si ça fait des dégâts collatéraux (par ex sur la pratique sportive) regrettable.

Et on voit les résultats depuis le 2nd confinement.
Les gens qui veulent se rassembler, dîner chez des amis, etc. l'ont très bien fait pendant le second confinement. Une attestation de déplacement "opportuniste" et le tour est joué... Sans compter que la probabilité de se faire contrôler sur un trajet en voiture de 15 ou 30 minutes est très très faible.
A ce niveau là, ce ne sont même plus des dégâts collatéraux. Il faut être objectif : la mesure s'est focalisée sur la mauvaise cible et c'est la pratique sportive extérieure, pourtant le moins à risque des activités, qui en a pâtit pendant que les fêtards, eux, s'en donnaient à coeur joie aux yeux et à la vue des forces de l'ordre.
Quant tu en es à sanctionner le cyclistes qui fait son tour de vélo, mais à regarder tranquilou les gens faire la teuf dans une villa privé tous les week-end, c'est que la mesure "SIMPLE" était sans nul doute beaucoup trop "SIMPLISTE".

Comme je le disais plus haut, n'en déplaise au YAKAFOKON, prendre des mesures n'est pas simple. C'est un compromis sanitaire, économique, social ET légal permanent qu'il faut faire, en restant toujours sur le fil du rasoir.

Oui, c'est un compromis. Mais quand tu touches à ce point aux règles de l'économie et du social, il faut également bouger les règles du légal.

L'administration française a un énorme biais technique, c'est qu'elle essaie systématiquement de raccrocher des "nouvelles mesures" sur des dispositifs réglementaires déjà existants. Si cela peut se comprendre dans certains cas (éviter de complexifier en créant de nouvelles procédures, de nouveaux textes, etc.), hélas, dans certains cas, cela conduit à avoir des dispositifs très mal adaptés voire contre-productifs.
Je pourrai te citer de nombreux exemples dans mon administration en MP si tu as du mal à me croire sur parole... mais il faudra choisir entre la pilule bleue et la pilule rouge. Ça pique les yeux de les ouvrir à la lumière...

Là, en l'occurence, on a ancré les interdictions sur la réglementation ERP. Or la réglementation ERP n'a aucun lien avec la gestion d'une crise sanitaire. La réglementation ERP n'a pas été faite pour cela...

L'inviolabilité du domicile privé a été érigé en dogme pendant cette crise en France. Mouais, enfin, il y a quand même plein de cas où le domicile privé n'est pas si inviolable que cela quand même.
On est quand même en droit de ne pas être d'accord avec ce dogme sans être traité de YAKAFOKON. Et on est aussi en droit de se poser la question pourquoi d'autres pays européens ont emprunté d'autres voies. Je ne suis pas convaincu que, dans ces pays là qui sont démocratiques et pas des régimes totalitaires, le droit à la propriété et à la vie privée soit moins fort qu'en France.
Autant pour le 1er confinement, il a fallu faire "au plus simple", sur les outils législatifs pré-existants, autant pour le second confinement, on avait le temps de préparer des choses sur le plan législatif plus adapté.

Bon excuse moi, j'avais dit que t'avais pas très bien compris, mais en vérité t'avais RIEN compris.

Parce que là, suggérer qu'il suffit de faire vite fait bien fait une petite réforme constitutionnelle au milieu d'une pandémie pour prendre des mesures plus pertinentes...

Reviens quand tu auras compris que le respect rigoureux de la Constitution est une condition essentielle d'existence de la démocratie, que ce respect est assuré par le Conseil constitutionnel, que changer la Constitution est un chemin toujours très long et semé d'embûches (qui ne se fera d'ailleurs probablement pas sous le prétexte que quelques triathlètes bigorexiques trouvent que c'est plus important de faire son jogging le soir que de respecter les lieux d'habitation privés), et on pourra alors commencer à discuter.

[Silver0l]

Elle n'a pas été prise à la légère non plus en Suisse, en Autriche, ou aux US, ne t'en déplaise. Les suisse ne sont pas plus cons que nous (et pour pas mal de choses, je trouve qu'ils le sont moins, notamment le fonctionnement de leur démocratie).

Tu as certainement raison...nos gvt sont certainement plus cons....Comment expliquer à nos étudiants de ne pas assister à des cours en présentiels mais leur permettre de se regrouper devant des écoles de ski ou des départs de DMC !!! allez je renonce

La différence c'est que le ski se fait à l'extérieur, et les cours se font à l'intérieur. Le virus se transmet à l'intérieur. Pas de raison d'interdire des activités de plein air. D'ailleurs même Silver qui redoute le virus va faire du ski et de la natation parce qu'on ne risque rien dans ce cadre.

Pour le ski, c'est clair que c'est pas skier seul en montagne qui est dangereux, et c'est ça que j'ai fait, et c'est parfaitement autorisé.

Ce qui est dangereux, c'est tout ce qu'il y a autour du ski, la queue pour les forfaits, la queue devant les remontées, les télécabines, téléphériques et autres funitels collé serré, l'après-ski, les restaus, le brassage des populations venues de toute la France et d'ailleurs. C'est comme ça qu'Ischgl est devenu un des principaux foyer d'infection en Europe. Donc on ferme les remontées pour éviter tout ça, mais tout le monde a le droit de prendre ses peaux de phoque et de se balader en montagne (si c'est pas trop avalancheux!). Même en Autriche, le pays du ski par excellence, la décision d'ouvrir les remontées est très contestée. Gros lobby électoral probablement.

[Z__orglub]

Tu as certainement raison...nos gvt sont certainement plus cons....Comment expliquer à nos étudiants de ne pas assister à des cours en présentiels mais leur permettre de se regrouper devant des écoles de ski ou des départs de DMC !!! allez je renonce

La différence c'est que le ski se fait à l'extérieur, et les cours se font à l'intérieur. Le virus se transmet à l'intérieur. Pas de raison d'interdire des activités de plein air. D'ailleurs même Silver qui redoute le virus va faire du ski et de la natation parce qu'on ne risque rien dans ce cadre.

Pour le ski, c'est clair que c'est pas skier seul en montagne qui est dangereux, et c'est ça que j'ai fait, et c'est parfaitement autorisé.

Ce qui est dangereux, c'est tout ce qu'il y a autour du ski, la queue pour les forfaits, la queue devant les remontées, les télécabines, téléphériques et autres funitels collé serré, l'après-ski, les restaus, le brassage des populations venues de toute la France et d'ailleurs. C'est comme ça qu'Ischgl est devenu un des principaux foyer d'infection en Europe. Donc on ferme les remontées pour éviter tout ça, mais tout le monde a le droit de prendre ses peaux de phoque et de se balader en montagne (si c'est pas trop avalancheux!). Même en Autriche, le pays du ski par excellence, la décision d'ouvrir les remontées est très contestée. Gros lobby électoral probablement.

Les forfaits peuvent être vendues sur internet, on peut n'ouvrir que les télésiège, tire-fesse, limiter la concentration dans les cabines, faire de la restauration à emporter etc... Pour toi, tout semble toujours impossible et compliqué, mais les autres y arrivent : autrichiens, suisse, américains, espagnol et j'imagine des tas d'autres. Il est loin le temps où les français pouvaient se vanter de leur système D et de leurs idées.

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

Et ce que t'appelles "gros lobby electoral" , on appelle ça la démocratie.

[FAYARD]

La différence c'est que le ski se fait à l'extérieur, et les cours se font à l'intérieur. Le virus se transmet à l'intérieur. Pas de raison d'interdire des activités de plein air. D'ailleurs même Silver qui redoute le virus va faire du ski et de la natation parce qu'on ne risque rien dans ce cadre.

Pour le ski, c'est clair que c'est pas skier seul en montagne qui est dangereux, et c'est ça que j'ai fait, et c'est parfaitement autorisé.

Ce qui est dangereux, c'est tout ce qu'il y a autour du ski, la queue pour les forfaits, la queue devant les remontées, les télécabines, téléphériques et autres funitels collé serré, l'après-ski, les restaus, le brassage des populations venues de toute la France et d'ailleurs. C'est comme ça qu'Ischgl est devenu un des principaux foyer d'infection en Europe. Donc on ferme les remontées pour éviter tout ça, mais tout le monde a le droit de prendre ses peaux de phoque et de se balader en montagne (si c'est pas trop avalancheux!). Même en Autriche, le pays du ski par excellence, la décision d'ouvrir les remontées est très contestée. Gros lobby électoral probablement.

Les forfaits peuvent être vendues sur internet, on peut n'ouvrir que les télésiège, tire-fesse, limiter la concentration dans les cabines, faire de la restauration à emporter etc... Pour toi, tout semble toujours impossible et compliqué, mais les autres y arrivent : autrichiens, suisse, américains, espagnol et j'imagine des tas d'autres. Il est loin le temps où les français pouvaient se vanter de leur système D et de leurs idées.

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

Et ce que t'appelles "gros lobby electoral" , on appelle ça la démocratie.

La facilité...

[triplette]

Ne pas comprendre au bout d'un an les motivations des gouvernants à fermer un certain nombre de lieux qui sont par nature des lieux de rencontre et d'échanges et de liens sociale fort laissent à penser que vous n'avez encore pas bien mesurer la situation épidémique dans laquelle nous sommes.

Ah non, je ne comprends pas !
Le quoi, le pain d'épices ? Ah non, la pandémie, pardon !!
Ce que je comprends néanmoins, c'est comment "comprennent" nos gouvernants s'ils comprennent comme toi, c'est-à-dire ne pas vouloir comprendre ce qui tient du bon sens et non de l'arbitraire aveugle, au gré des lobbyings et des décideurs influents.

Les églises, "lieux de rencontres et d'échanges et de liens sociaux" ou pas ? Ouvertes !
Les musées, "lieux de rencontres et d'échanges et de liens sociaux" ou pas ? Fermés.

Courir ou se promener dans la forêt pendant le confinement ? Interdit !
Chasser le cerf, le sanglier, le lapin dans la forêt pendant le confinement ? Autorisé !

And so on...

En 50 ans, j'ai surtout capté qu'il n'y avait rien de plus trompeur que «le bon sens».
Je t'invite à y réfléchir ou a demander à ton ami chercheur ce qu'il en pense par exemple.
Puis les discours idéologique type FI, je te les laisse....

[FAYARD]

Paradis fiscaux : on vous résume OpenLux, ces révélations qui épinglent le Luxembourg et des grandes fortunes françaises

"Le Monde" et 16 autres médias internationaux ont enquêté pendant plus d'un an à partir de documents publics pour mettre au jour des dizaines de milliers de sociétés offshore "gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros".

Article rédigé par

franceinfo
France Télévisions
Publié le 09/02/2021 15:08
Mis à jour le 09/02/2021 15:08
Temps de lecture : 7 min.
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Après LuxLeaks et les Panama Papers, voici OpenLux. Une enquête longue de plus d'un an, réalisée par Le Monde (réservé aux abonnés) avec seize autres médias internationaux et basée sur l'exploitation des données publiques mises en ligne par le Luxembourg, a révélé lundi 8 février les dessous du régime financier avantageux proposé par ce pays de l'Union européenne.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées dans le Grand-Duché par ces médias qui ont passé au crible plus de 3 millions de documents. En réalité, l'immense majorité de ces sociétés seraient des holdings financières, qui n'ont pas d'activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale. Franceinfo vous résume ce dossier.

Des milliers de sociétés fantômes gérant des milliards d'euros

Cette enquête affirme que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne sont en fait que des holdings, "des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d'autres sociétés et d'effectuer des opérations financières", définit Le Monde dans le lexique qui accompagne son enquête. En somme, de simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Ces milliers de sociétés gèrent des actifs dont la valeur atteignait au moins 6 500 milliards d'euros sur l'exercice 2018-2019, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich. "Pour avoir un ordre d'idées, c'est près de trois fois la richesse nationale produite en France pendant un an", illustre France Culture. L'enquête révèle que près de 90% de ces sociétés sont détenues par des non-résidents du Luxembourg. "Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales", affirme Le Monde.

Une enquête basée sur des documents publics

LuxLeaks en 2014 et les Panama Papers en 2016 avaient été révélés grâce à la fuite de documents privés envoyés par des lanceurs d'alerte. Cette fois, OpenLux profite d'une directive votée par l'Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Les journalistes du Monde se sont basés sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui regroupe tous les actes administratifs des sociétés luxembourgeoises, et sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui répertorie les propriétaires ultimes de ces sociétés.

Si le Luxembourg a fait un pas en avant vers la transparence, celle-ci est loin d'être totale. Pour obtenir les données nécessaires, les journalistes ont dû créer un programme informatique qui a simulé des recherches de milliers d'internautes pendant un an sur le site Luxembourg Business Register (LBR), qui centralise les deux registres. Cette technique, le "scraping de données", qui consiste à lancer des programmes informatiques pour cibler, récupérer et stocker automatiquement les données contenues sur internet, a permis un gain de temps précieux en évitant de taper un à un chaque nom de société. Au total, les journalistes ont mis la main sur "plus de 3,3 millions de documents, soit 1,3 téraoctet de données", écrit le quotidien. Cette base a été baptisée OpenLux, qui donne son nom à cette enquête.

Pour éplucher cette gigantesque masse d'informations, l'équipe d'investigation s'est appuyée sur Aleph, une plateforme de recherche élaborée il y a quelques années par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium de journalistes internationaux. Ce moteur de recherche permet de trouver des liens entre les informations collectées. Mais selon l'enquête, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.

Près de 15 000 Français concernés

"Sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d'Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon...) y ont ouvert des filiales financières", écrit Le Monde. Le quotidien avance également que "des fonds douteux, suspectés de provenir d'activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg". La mafia calabraise, la 'Ndrangheta, et la pègre russe sont citées. Parmi les 64 458 bénéficiaires identifiés par OpenLux, on retrouve au moins 279 des plus de 2 000 milliardaires mondiaux répertoriés par le magazine Forbes et 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles que les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault.

La France est le pays le plus représenté : près de 15 000 Français possèdent des sociétés au Luxembourg, totalisant au moins 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% du PIB français. Parmi ces concitoyens, "des grands patrons et leurs entreprises, des médecins et des collectionneurs d'art, des footballeurs et des producteurs de cinéma, des consultants et des pilotes de moto, des écrivains et de riches héritiers, des propriétaires fonciers et des figures de la 'start-up nation', des dirigeants de PME et des arnaqueurs professionnels", énumère Le Monde.

Une pratique qui permet de payer moins (voire pas) d'impôts

Les personnes dont les activités au Luxembourg ont été mises au jour par OpenLux sont-elles dans l'illégalité ? Difficile de répondre clairement. Première chose, ouvrir une société au Luxembourg est tout à fait légal. "Il faut justifier de son activité économique et expliquer pourquoi vous l'y avez domiciliée", confirme au Monde un avocat luxembourgeois. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement aussi. Le faire au Luxembourg, plutôt qu'en France, permet de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

Ainsi, au Luxembourg, revendre une participation située dans une holding n'est pas taxé. En France, ça l'est à hauteur de 4%. Les profits réalisés par les entreprises sont également taxés à hauteur de 30% en France depuis l'instauration de la "flat tax" en 2017, quand ils échappent à toute taxe au Luxembourg. Selon les données d'OpenLux, fin 2019, plus de 15 milliards d'euros de profits jamais redistribués aux actionnaires ont été accumulés dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. En France, cela équivaudrait à faire rentrer près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Mais "secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l'ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi", assure Le Monde. De plus, les avancées du Luxembourg en matière de transparence (fin du secret bancaire, identification des bénéficiaires effectifs des sociétés, meilleure coopération internationale) ont rendu plus difficiles les tentatives de fraude. "En matière fiscale, le bon temps est un peu derrière nous. Il faut se faire une raison, on paie des impôts", conclut un fiscaliste interrogé par le quotidien.


Ah la gueule du ruissèlement si cher à certains...

[thomas05]

La différence c'est que le ski se fait à l'extérieur, et les cours se font à l'intérieur. Le virus se transmet à l'intérieur. Pas de raison d'interdire des activités de plein air. D'ailleurs même Silver qui redoute le virus va faire du ski et de la natation parce qu'on ne risque rien dans ce cadre.

Pour le ski, c'est clair que c'est pas skier seul en montagne qui est dangereux, et c'est ça que j'ai fait, et c'est parfaitement autorisé.

Ce qui est dangereux, c'est tout ce qu'il y a autour du ski, la queue pour les forfaits, la queue devant les remontées, les télécabines, téléphériques et autres funitels collé serré, l'après-ski, les restaus, le brassage des populations venues de toute la France et d'ailleurs. C'est comme ça qu'Ischgl est devenu un des principaux foyer d'infection en Europe. Donc on ferme les remontées pour éviter tout ça, mais tout le monde a le droit de prendre ses peaux de phoque et de se balader en montagne (si c'est pas trop avalancheux!). Même en Autriche, le pays du ski par excellence, la décision d'ouvrir les remontées est très contestée. Gros lobby électoral probablement.

Les forfaits peuvent être vendues sur internet, on peut n'ouvrir que les télésiège, tire-fesse, limiter la concentration dans les cabines, faire de la restauration à emporter etc... Pour toi, tout semble toujours impossible et compliqué, mais les autres y arrivent : autrichiens, suisse, américains, espagnol et j'imagine des tas d'autres. Il est loin le temps où les français pouvaient se vanter de leur système D et de leurs idées.

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

Et ce que t'appelles "gros lobby electoral" , on appelle ça la démocratie.

Une petite dernière intervention. En fait, il est impossible d'échanger avec toi....Dire qu'il n'y a pas regroupements ds les stations petites ou grandes démontre bien que tu veux tjs avoir raison sans bien connaître la situation....Viens te promener cette semaine ds les Alpes et tu constateras qu'il y a de la clientèle, certes incomparable avec la fréquentation habituelle...HEUREUSEMENT que les remontées sont fermées... Tu parles de tire-fesse ? téléski je suppose ? Il ne doit pas en rester beaucoup !!! L'accès au domaine skiable se fait bien souvent par des DMC.... Alors quoi autoriser l'ouverture aux stations qui n'ont que des téléskis ? Bref tu critiques nos dirigeants mais tes propositions sont de véritables usines à gaz

[Z__orglub]

Paradis fiscaux : on vous résume OpenLux, ces révélations qui épinglent le Luxembourg et des grandes fortunes françaises

"Le Monde" et 16 autres médias internationaux ont enquêté pendant plus d'un an à partir de documents publics pour mettre au jour des dizaines de milliers de sociétés offshore "gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros".

Article rédigé par

franceinfo
France Télévisions
Publié le 09/02/2021 15:08
Mis à jour le 09/02/2021 15:08
Temps de lecture : 7 min.
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Après LuxLeaks et les Panama Papers, voici OpenLux. Une enquête longue de plus d'un an, réalisée par Le Monde (réservé aux abonnés) avec seize autres médias internationaux et basée sur l'exploitation des données publiques mises en ligne par le Luxembourg, a révélé lundi 8 février les dessous du régime financier avantageux proposé par ce pays de l'Union européenne.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées dans le Grand-Duché par ces médias qui ont passé au crible plus de 3 millions de documents. En réalité, l'immense majorité de ces sociétés seraient des holdings financières, qui n'ont pas d'activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale. Franceinfo vous résume ce dossier.

Des milliers de sociétés fantômes gérant des milliards d'euros

Cette enquête affirme que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne sont en fait que des holdings, "des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d'autres sociétés et d'effectuer des opérations financières", définit Le Monde dans le lexique qui accompagne son enquête. En somme, de simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Ces milliers de sociétés gèrent des actifs dont la valeur atteignait au moins 6 500 milliards d'euros sur l'exercice 2018-2019, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich. "Pour avoir un ordre d'idées, c'est près de trois fois la richesse nationale produite en France pendant un an", illustre France Culture. L'enquête révèle que près de 90% de ces sociétés sont détenues par des non-résidents du Luxembourg. "Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales", affirme Le Monde.

Une enquête basée sur des documents publics

LuxLeaks en 2014 et les Panama Papers en 2016 avaient été révélés grâce à la fuite de documents privés envoyés par des lanceurs d'alerte. Cette fois, OpenLux profite d'une directive votée par l'Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Les journalistes du Monde se sont basés sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui regroupe tous les actes administratifs des sociétés luxembourgeoises, et sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui répertorie les propriétaires ultimes de ces sociétés.

Si le Luxembourg a fait un pas en avant vers la transparence, celle-ci est loin d'être totale. Pour obtenir les données nécessaires, les journalistes ont dû créer un programme informatique qui a simulé des recherches de milliers d'internautes pendant un an sur le site Luxembourg Business Register (LBR), qui centralise les deux registres. Cette technique, le "scraping de données", qui consiste à lancer des programmes informatiques pour cibler, récupérer et stocker automatiquement les données contenues sur internet, a permis un gain de temps précieux en évitant de taper un à un chaque nom de société. Au total, les journalistes ont mis la main sur "plus de 3,3 millions de documents, soit 1,3 téraoctet de données", écrit le quotidien. Cette base a été baptisée OpenLux, qui donne son nom à cette enquête.

Pour éplucher cette gigantesque masse d'informations, l'équipe d'investigation s'est appuyée sur Aleph, une plateforme de recherche élaborée il y a quelques années par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium de journalistes internationaux. Ce moteur de recherche permet de trouver des liens entre les informations collectées. Mais selon l'enquête, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.

Près de 15 000 Français concernés

"Sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d'Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon...) y ont ouvert des filiales financières", écrit Le Monde. Le quotidien avance également que "des fonds douteux, suspectés de provenir d'activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg". La mafia calabraise, la 'Ndrangheta, et la pègre russe sont citées. Parmi les 64 458 bénéficiaires identifiés par OpenLux, on retrouve au moins 279 des plus de 2 000 milliardaires mondiaux répertoriés par le magazine Forbes et 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles que les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault.

La France est le pays le plus représenté : près de 15 000 Français possèdent des sociétés au Luxembourg, totalisant au moins 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% du PIB français. Parmi ces concitoyens, "des grands patrons et leurs entreprises, des médecins et des collectionneurs d'art, des footballeurs et des producteurs de cinéma, des consultants et des pilotes de moto, des écrivains et de riches héritiers, des propriétaires fonciers et des figures de la 'start-up nation', des dirigeants de PME et des arnaqueurs professionnels", énumère Le Monde.

Une pratique qui permet de payer moins (voire pas) d'impôts

Les personnes dont les activités au Luxembourg ont été mises au jour par OpenLux sont-elles dans l'illégalité ? Difficile de répondre clairement. Première chose, ouvrir une société au Luxembourg est tout à fait légal. "Il faut justifier de son activité économique et expliquer pourquoi vous l'y avez domiciliée", confirme au Monde un avocat luxembourgeois. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement aussi. Le faire au Luxembourg, plutôt qu'en France, permet de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

Ainsi, au Luxembourg, revendre une participation située dans une holding n'est pas taxé. En France, ça l'est à hauteur de 4%. Les profits réalisés par les entreprises sont également taxés à hauteur de 30% en France depuis l'instauration de la "flat tax" en 2017, quand ils échappent à toute taxe au Luxembourg. Selon les données d'OpenLux, fin 2019, plus de 15 milliards d'euros de profits jamais redistribués aux actionnaires ont été accumulés dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. En France, cela équivaudrait à faire rentrer près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Mais "secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l'ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi", assure Le Monde. De plus, les avancées du Luxembourg en matière de transparence (fin du secret bancaire, identification des bénéficiaires effectifs des sociétés, meilleure coopération internationale) ont rendu plus difficiles les tentatives de fraude. "En matière fiscale, le bon temps est un peu derrière nous. Il faut se faire une raison, on paie des impôts", conclut un fiscaliste interrogé par le quotidien.


Ah la gueule du ruissèlement si cher à certains...

Si si ça marche, c'est le Luxembourg qui m'a payé mes études, ils m'ont filé une bourse pendant 5 ans merci Shakira et le prince hériter d'Arabie Saoudite ! Si aujourd'hui je suis payé a rien foutre dans la start up nation, c'est un peu grace à tout ce système...

[vioqman]

Et après on nous parle d'Europe
Mais ce problème de paradis fiscal est bien connu, Irlande, Luxembourg, Suisse(un peu moins, quoique)...

[Z__orglub]

Pour le ski, c'est clair que c'est pas skier seul en montagne qui est dangereux, et c'est ça que j'ai fait, et c'est parfaitement autorisé.

Ce qui est dangereux, c'est tout ce qu'il y a autour du ski, la queue pour les forfaits, la queue devant les remontées, les télécabines, téléphériques et autres funitels collé serré, l'après-ski, les restaus, le brassage des populations venues de toute la France et d'ailleurs. C'est comme ça qu'Ischgl est devenu un des principaux foyer d'infection en Europe. Donc on ferme les remontées pour éviter tout ça, mais tout le monde a le droit de prendre ses peaux de phoque et de se balader en montagne (si c'est pas trop avalancheux!). Même en Autriche, le pays du ski par excellence, la décision d'ouvrir les remontées est très contestée. Gros lobby électoral probablement.

Les forfaits peuvent être vendues sur internet, on peut n'ouvrir que les télésiège, tire-fesse, limiter la concentration dans les cabines, faire de la restauration à emporter etc... Pour toi, tout semble toujours impossible et compliqué, mais les autres y arrivent : autrichiens, suisse, américains, espagnol et j'imagine des tas d'autres. Il est loin le temps où les français pouvaient se vanter de leur système D et de leurs idées.

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

Et ce que t'appelles "gros lobby electoral" , on appelle ça la démocratie.

Une petite dernière intervention. En fait, il est impossible d'échanger avec toi....Dire qu'il n'y a pas regroupements ds les stations petites ou grandes démontre bien que tu veux tjs avoir raison sans bien connaître la situation....Viens te promener cette semaine ds les Alpes et tu constateras qu'il y a de la clientèle, certes incomparable avec la fréquentation habituelle...HEUREUSEMENT que les remontées sont fermées... Tu parles de tire-fesse ? téléski je suppose ? Il ne doit pas en rester beaucoup !!! L'accès au domaine skiable se fait bien souvent par des DMC.... Alors quoi autoriser l'ouverture aux stations qui n'ont que des téléskis ? Bref tu critiques nos dirigeants mais tes propositions sont de véritables usines à gaz

Je n'ai aucune proposition. Je réponds simplement quand on me dit que c'est impossible d'ouvrir les stations de ski. Ça se fait dans plein de pays. Qu'est ce que tu veux que je te dise de plus ? les autres le font et ils n'ont pas plus de victime de covid que nous. Ça prouve bien que c'est possible. Faudrait que Macron embauche des consultants de McKensey, ils arriveront bien à nous pondre une organisation. Ou au minimum, qu'on envoie une délégation en Suisse pour voir comment ils font.

Cela dit, c'est vrai qu'il y a plus beaucoup de tire-fesses Il y en a un au snowpark des 2 alpes ou je vais souvent... Mais sinon, 7 laux, Chamrousse, Alpes du grand serre, Collet d'allevard, Villard... toutes nos stations proches de grenoble n'ont quasiment que des télésièges, à part 1-2 DMC dont on se passe sans probleme. Perso, je les évite systématiquement, on est bien mieux à l'air libre.

[Silver0l]

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

C'est ça, et tu vas fermer Tignes, Val d'Isère et Courchevel, et tu vas ouvrir Gréolières, Valberg et la Colmiane... qu'est-ce que tu penses que les Savoyards vont penser? Il vont te faire du faux bon sens à la Boulegan: "On est gouverné par des tringles, un tire-cul est dangereux aux Ménuires mais OK à Auron..." Et l'Anglais qui va ramener son variant à Beuil parce qu'il n'y a plus que là qu'on peut skier, t'en fait quoi?

Et le principe d'égalité devant la loi?

[Z__orglub]

Les parisiens sont pas au courant, mais les stations c'est pas juste Tignes Val d'isère. C'est aussi des tas de petites stations familiales, avec quelques remonte pente, ou les gens du coin vont à la journée.

C'est ça, et tu vas fermer Tignes, Val d'Isère et Courchevel, et tu vas ouvrir Gréolières, Valberg et la Colmiane... qu'est-ce que tu penses que les Savoyards vont penser? Il vont te faire du faux bon sens à la Boulegan: "On est gouverné par des tringles, un tire-cul est dangereux aux Ménuires mais OK à Auron..." Et l'Anglais qui va ramener son variant à Beuil parce qu'il n'y a plus que là qu'on peut skier, t'en fait quoi?

Et le principe d'égalité devant la loi?

Et ça continue... tout est toujours impossible. C'est le soit-disant libéral qui n'a que deux solutions : interdire et taxer...

Encore une fois, les autres y arrivent. C'est pas à moi de dire comment il faut s'organiser, mais ça me semble pas compliqué. Tu régules les ventes de forfait via internet, tu fermes les remontées type funiculaires et tu limites le nombre de personnes dans les télécabines. Tout le monde mets des masques dans les remontées et dans les files. On ne fait que de la vente à emporter dans les restau, avec accès aux terrasses. Qu'est ce qui est compliqué ?

Je ne dis pas qu'il faut fermer Tignes. Je dis que c'est à chaque station de voir si les règles qu'on leurs propose sont compatible avec leur domaine skiable. Et pour certaines stations, ça l'est clairement.

Je ne dis pas qu'il fallait absolument laisser les stations ouvertes. Mais qu'on ne prétende pas qu'on avait pas le choix puisque les autres le font et ça ne leurs pose pas de problème. Il y a pas eu de cataclysme en Suisse parce qu'ils font tourner des remontées mécaniques.

[Marc 4 tri]

Paradis fiscaux : on vous résume OpenLux, ces révélations qui épinglent le Luxembourg et des grandes fortunes françaises

"Le Monde" et 16 autres médias internationaux ont enquêté pendant plus d'un an à partir de documents publics pour mettre au jour des dizaines de milliers de sociétés offshore "gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros".

Article rédigé par

franceinfo
France Télévisions
Publié le 09/02/2021 15:08
Mis à jour le 09/02/2021 15:08
Temps de lecture : 7 min.
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Après LuxLeaks et les Panama Papers, voici OpenLux. Une enquête longue de plus d'un an, réalisée par Le Monde (réservé aux abonnés) avec seize autres médias internationaux et basée sur l'exploitation des données publiques mises en ligne par le Luxembourg, a révélé lundi 8 février les dessous du régime financier avantageux proposé par ce pays de l'Union européenne.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées dans le Grand-Duché par ces médias qui ont passé au crible plus de 3 millions de documents. En réalité, l'immense majorité de ces sociétés seraient des holdings financières, qui n'ont pas d'activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale. Franceinfo vous résume ce dossier.

Des milliers de sociétés fantômes gérant des milliards d'euros

Cette enquête affirme que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne sont en fait que des holdings, "des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d'autres sociétés et d'effectuer des opérations financières", définit Le Monde dans le lexique qui accompagne son enquête. En somme, de simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Ces milliers de sociétés gèrent des actifs dont la valeur atteignait au moins 6 500 milliards d'euros sur l'exercice 2018-2019, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich. "Pour avoir un ordre d'idées, c'est près de trois fois la richesse nationale produite en France pendant un an", illustre France Culture. L'enquête révèle que près de 90% de ces sociétés sont détenues par des non-résidents du Luxembourg. "Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales", affirme Le Monde.

Une enquête basée sur des documents publics

LuxLeaks en 2014 et les Panama Papers en 2016 avaient été révélés grâce à la fuite de documents privés envoyés par des lanceurs d'alerte. Cette fois, OpenLux profite d'une directive votée par l'Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Les journalistes du Monde se sont basés sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui regroupe tous les actes administratifs des sociétés luxembourgeoises, et sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui répertorie les propriétaires ultimes de ces sociétés.

Si le Luxembourg a fait un pas en avant vers la transparence, celle-ci est loin d'être totale. Pour obtenir les données nécessaires, les journalistes ont dû créer un programme informatique qui a simulé des recherches de milliers d'internautes pendant un an sur le site Luxembourg Business Register (LBR), qui centralise les deux registres. Cette technique, le "scraping de données", qui consiste à lancer des programmes informatiques pour cibler, récupérer et stocker automatiquement les données contenues sur internet, a permis un gain de temps précieux en évitant de taper un à un chaque nom de société. Au total, les journalistes ont mis la main sur "plus de 3,3 millions de documents, soit 1,3 téraoctet de données", écrit le quotidien. Cette base a été baptisée OpenLux, qui donne son nom à cette enquête.

Pour éplucher cette gigantesque masse d'informations, l'équipe d'investigation s'est appuyée sur Aleph, une plateforme de recherche élaborée il y a quelques années par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium de journalistes internationaux. Ce moteur de recherche permet de trouver des liens entre les informations collectées. Mais selon l'enquête, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.

Près de 15 000 Français concernés

"Sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d'Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon...) y ont ouvert des filiales financières", écrit Le Monde. Le quotidien avance également que "des fonds douteux, suspectés de provenir d'activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg". La mafia calabraise, la 'Ndrangheta, et la pègre russe sont citées. Parmi les 64 458 bénéficiaires identifiés par OpenLux, on retrouve au moins 279 des plus de 2 000 milliardaires mondiaux répertoriés par le magazine Forbes et 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles que les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault.

La France est le pays le plus représenté : près de 15 000 Français possèdent des sociétés au Luxembourg, totalisant au moins 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% du PIB français. Parmi ces concitoyens, "des grands patrons et leurs entreprises, des médecins et des collectionneurs d'art, des footballeurs et des producteurs de cinéma, des consultants et des pilotes de moto, des écrivains et de riches héritiers, des propriétaires fonciers et des figures de la 'start-up nation', des dirigeants de PME et des arnaqueurs professionnels", énumère Le Monde.

Une pratique qui permet de payer moins (voire pas) d'impôts

Les personnes dont les activités au Luxembourg ont été mises au jour par OpenLux sont-elles dans l'illégalité ? Difficile de répondre clairement. Première chose, ouvrir une société au Luxembourg est tout à fait légal. "Il faut justifier de son activité économique et expliquer pourquoi vous l'y avez domiciliée", confirme au Monde un avocat luxembourgeois. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement aussi. Le faire au Luxembourg, plutôt qu'en France, permet de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

Ainsi, au Luxembourg, revendre une participation située dans une holding n'est pas taxé. En France, ça l'est à hauteur de 4%. Les profits réalisés par les entreprises sont également taxés à hauteur de 30% en France depuis l'instauration de la "flat tax" en 2017, quand ils échappent à toute taxe au Luxembourg. Selon les données d'OpenLux, fin 2019, plus de 15 milliards d'euros de profits jamais redistribués aux actionnaires ont été accumulés dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. En France, cela équivaudrait à faire rentrer près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Mais "secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l'ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi", assure Le Monde. De plus, les avancées du Luxembourg en matière de transparence (fin du secret bancaire, identification des bénéficiaires effectifs des sociétés, meilleure coopération internationale) ont rendu plus difficiles les tentatives de fraude. "En matière fiscale, le bon temps est un peu derrière nous. Il faut se faire une raison, on paie des impôts", conclut un fiscaliste interrogé par le quotidien.


Ah la gueule du ruissèlement si cher à certains...

Et dans le même temps :

06.2017 : suppression du cumul AAH et ASS pour les nouveaux bénéficiaires

10.2017 : baisse de 5 euros sur les aides au logement

02.2018 : Application d'une réduction de loyer solidarité imposée aux bailleurs sociaux. Le loyer baisse mais l'aide au logement suit. Ceci ne conduit qu'à une baisse des dotations des HLM.

Ceci entraine moins de travaux de réhabilitations des logements

04.2018 : modification du coefficient multiplicateur pour les couples entre avril 2017 et 11.2019. Le plafond passe de 19461 à 19548 (au lieu de 21600 euros) Ceci entraine une différence de 171 euros par mois

04.2018 L'allocation de base passe de 184.62 à 171.56 pour les enfants nés après 04.2018.

04.2018 : baisse du plafond d'attribution de l'allocation de base sur le complément familial => moins de bénéficiaires de l'allocation de base à taux plein et passage à une allocation divisée par 2 pour de nombreux ménages.

02.2018 : suppression de l'allocation logement accession pour les prêts signés après le 01.02.2018 (hors quelques cas sous conditions très restrictives)

07.2018 : L'allocation soutien familial complémentaire n'est plus versée si absence d'un titre executoire

11.2018 : baisse du plafond du complément du mode de garde à celui de l'allocation de base qui a été réduit en 04.2018

12.2018 : Mise en place du net imposable corrigé pour "simplifier" le traitement sans appliquer strictement la législation sur les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Ceci entraine des trop perçu lors des contrôles annuels en particulier pour les salariés percevant des avantages en nature imposables (btp, restauration...)

01.2019 : hausse de 90 euros de la bonification de la prime d'activité grâce à la mobilisation des #GiletsJaunes mais votee UNIQUEMENT pour les salariés à temps plein

12.2019 : fusion de la majoration vie autonome et du complément de ressources pour les nouveaux bénéficiaires. Perte env 75 euros par mois

01.2021 : Mise en place de la réforme de l'aide au logement. économie envisagée 1,2 milliards d euros/an

Et c est pas fini

[Z__orglub]

Paradis fiscaux : on vous résume OpenLux, ces révélations qui épinglent le Luxembourg et des grandes fortunes françaises

"Le Monde" et 16 autres médias internationaux ont enquêté pendant plus d'un an à partir de documents publics pour mettre au jour des dizaines de milliers de sociétés offshore "gérant des actifs dont la valeur atteint au moins 6 500 milliards d’euros".

Article rédigé par

franceinfo
France Télévisions
Publié le 09/02/2021 15:08
Mis à jour le 09/02/2021 15:08
Temps de lecture : 7 min.
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Vue de la ville de Luxembourg avec notamment la tour du bâtiment du Musée de la Banque en 2018. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)
Après LuxLeaks et les Panama Papers, voici OpenLux. Une enquête longue de plus d'un an, réalisée par Le Monde (réservé aux abonnés) avec seize autres médias internationaux et basée sur l'exploitation des données publiques mises en ligne par le Luxembourg, a révélé lundi 8 février les dessous du régime financier avantageux proposé par ce pays de l'Union européenne.

Quelque 140 000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées dans le Grand-Duché par ces médias qui ont passé au crible plus de 3 millions de documents. En réalité, l'immense majorité de ces sociétés seraient des holdings financières, qui n'ont pas d'activité économique réelle et dont le but est la planification fiscale. Franceinfo vous résume ce dossier.

Des milliers de sociétés fantômes gérant des milliards d'euros

Cette enquête affirme que sur les 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg, 55 000 ne sont en fait que des holdings, "des sociétés dont la seule fonction est de prendre des participations dans d'autres sociétés et d'effectuer des opérations financières", définit Le Monde dans le lexique qui accompagne son enquête. En somme, de simples boîtes aux lettres domiciliées au Luxembourg afin de bénéficier du régime fiscal très favorable du pays.

Ces milliers de sociétés gèrent des actifs dont la valeur atteignait au moins 6 500 milliards d'euros sur l'exercice 2018-2019, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600 000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich. "Pour avoir un ordre d'idées, c'est près de trois fois la richesse nationale produite en France pendant un an", illustre France Culture. L'enquête révèle que près de 90% de ces sociétés sont détenues par des non-résidents du Luxembourg. "Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales", affirme Le Monde.

Une enquête basée sur des documents publics

LuxLeaks en 2014 et les Panama Papers en 2016 avaient été révélés grâce à la fuite de documents privés envoyés par des lanceurs d'alerte. Cette fois, OpenLux profite d'une directive votée par l'Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres. Les journalistes du Monde se sont basés sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui regroupe tous les actes administratifs des sociétés luxembourgeoises, et sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui répertorie les propriétaires ultimes de ces sociétés.

Si le Luxembourg a fait un pas en avant vers la transparence, celle-ci est loin d'être totale. Pour obtenir les données nécessaires, les journalistes ont dû créer un programme informatique qui a simulé des recherches de milliers d'internautes pendant un an sur le site Luxembourg Business Register (LBR), qui centralise les deux registres. Cette technique, le "scraping de données", qui consiste à lancer des programmes informatiques pour cibler, récupérer et stocker automatiquement les données contenues sur internet, a permis un gain de temps précieux en évitant de taper un à un chaque nom de société. Au total, les journalistes ont mis la main sur "plus de 3,3 millions de documents, soit 1,3 téraoctet de données", écrit le quotidien. Cette base a été baptisée OpenLux, qui donne son nom à cette enquête.

Pour éplucher cette gigantesque masse d'informations, l'équipe d'investigation s'est appuyée sur Aleph, une plateforme de recherche élaborée il y a quelques années par l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), un consortium de journalistes internationaux. Ce moteur de recherche permet de trouver des liens entre les informations collectées. Mais selon l'enquête, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.

Près de 15 000 Français concernés

"Sur un territoire de 2 586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d'Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon...) y ont ouvert des filiales financières", écrit Le Monde. Le quotidien avance également que "des fonds douteux, suspectés de provenir d'activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg". La mafia calabraise, la 'Ndrangheta, et la pègre russe sont citées. Parmi les 64 458 bénéficiaires identifiés par OpenLux, on retrouve au moins 279 des plus de 2 000 milliardaires mondiaux répertoriés par le magazine Forbes et 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles que les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault.

La France est le pays le plus représenté : près de 15 000 Français possèdent des sociétés au Luxembourg, totalisant au moins 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% du PIB français. Parmi ces concitoyens, "des grands patrons et leurs entreprises, des médecins et des collectionneurs d'art, des footballeurs et des producteurs de cinéma, des consultants et des pilotes de moto, des écrivains et de riches héritiers, des propriétaires fonciers et des figures de la 'start-up nation', des dirigeants de PME et des arnaqueurs professionnels", énumère Le Monde.

Une pratique qui permet de payer moins (voire pas) d'impôts

Les personnes dont les activités au Luxembourg ont été mises au jour par OpenLux sont-elles dans l'illégalité ? Difficile de répondre clairement. Première chose, ouvrir une société au Luxembourg est tout à fait légal. "Il faut justifier de son activité économique et expliquer pourquoi vous l'y avez domiciliée", confirme au Monde un avocat luxembourgeois. Regrouper ses activités dans une holding pour les gérer plus facilement aussi. Le faire au Luxembourg, plutôt qu'en France, permet de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

Ainsi, au Luxembourg, revendre une participation située dans une holding n'est pas taxé. En France, ça l'est à hauteur de 4%. Les profits réalisés par les entreprises sont également taxés à hauteur de 30% en France depuis l'instauration de la "flat tax" en 2017, quand ils échappent à toute taxe au Luxembourg. Selon les données d'OpenLux, fin 2019, plus de 15 milliards d'euros de profits jamais redistribués aux actionnaires ont été accumulés dans les sociétés luxembourgeoises appartenant à des Français. En France, cela équivaudrait à faire rentrer près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Mais "secret fiscal oblige, il est impossible de dire si l'ensemble de ces schémas, révélés par OpenLux, sont effectivement connus du fisc, et si certains ont pu enfreindre la loi", assure Le Monde. De plus, les avancées du Luxembourg en matière de transparence (fin du secret bancaire, identification des bénéficiaires effectifs des sociétés, meilleure coopération internationale) ont rendu plus difficiles les tentatives de fraude. "En matière fiscale, le bon temps est un peu derrière nous. Il faut se faire une raison, on paie des impôts", conclut un fiscaliste interrogé par le quotidien.


Ah la gueule du ruissèlement si cher à certains...

Et dans le même temps :

06.2017 : suppression du cumul AAH et ASS pour les nouveaux bénéficiaires

10.2017 : baisse de 5 euros sur les aides au logement

02.2018 : Application d'une réduction de loyer solidarité imposée aux bailleurs sociaux. Le loyer baisse mais l'aide au logement suit. Ceci ne conduit qu'à une baisse des dotations des HLM.

Ceci entraine moins de travaux de réhabilitations des logements

04.2018 : modification du coefficient multiplicateur pour les couples entre avril 2017 et 11.2019. Le plafond passe de 19461 à 19548 (au lieu de 21600 euros) Ceci entraine une différence de 171 euros par mois

04.2018 L'allocation de base passe de 184.62 à 171.56 pour les enfants nés après 04.2018.

04.2018 : baisse du plafond d'attribution de l'allocation de base sur le complément familial => moins de bénéficiaires de l'allocation de base à taux plein et passage à une allocation divisée par 2 pour de nombreux ménages.

02.2018 : suppression de l'allocation logement accession pour les prêts signés après le 01.02.2018 (hors quelques cas sous conditions très restrictives)

07.2018 : L'allocation soutien familial complémentaire n'est plus versée si absence d'un titre executoire

11.2018 : baisse du plafond du complément du mode de garde à celui de l'allocation de base qui a été réduit en 04.2018

12.2018 : Mise en place du net imposable corrigé pour "simplifier" le traitement sans appliquer strictement la législation sur les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Ceci entraine des trop perçu lors des contrôles annuels en particulier pour les salariés percevant des avantages en nature imposables (btp, restauration...)

01.2019 : hausse de 90 euros de la bonification de la prime d'activité grâce à la mobilisation des #GiletsJaunes mais votee UNIQUEMENT pour les salariés à temps plein

12.2019 : fusion de la majoration vie autonome et du complément de ressources pour les nouveaux bénéficiaires. Perte env 75 euros par mois

01.2021 : Mise en place de la réforme de l'aide au logement. économie envisagée 1,2 milliards d euros/an

Et c est pas fini

Gros problème de démocratie. Plus personne ne veut de ce système, mais on se retrouve avec les mecs qui le plebiscitent au plus haut sommet de l'état. C'est pas simplement qu'ils sont impuissants face à ça, c'est précisément leur idéologie.