CONFINEMENT

[Satanas01]

Sinon eh beh, ces excès de zèle, c'est quand même franchement pathétique.
Quant à la petite séquence "délation".............

[dyson]

ouais la délation pour ca... ca me fait gerber

[débutant]

Comment contester son amende ?

Ne payez pas la contravention

Une fois le procès-verbal établi, vous recevez l’amende directement chez vous. Si vous souhaitez la contester, surtout ne la payez pas. En effet, payer l’amende c’est reconnaître l’infraction. Et donc plus aucune contestation possible.

Remplir la "requête en exonération"

Un document pour contester l’amende est joint à celle-ci. Il s’agit du "formulaire de réclamation" ou "formulaire de requête en exonération". Remplissez-le et joignez-y les éventuels documents justificatifs demandés.

La contestation doit ensuite être adressée à l’Officier du Ministère Public dont les coordonnées figurent sur l’avis de contravention dans les 45 jours suivant l’envoi de cet avis.

Vous pouvez faire vos démarches en ligne ou par voie postale.

Si vous n’avez pas reçu ce document, vous pouvez le télécharger sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Être sûr de son motif de contestation

Avant de faire votre démarche, assurez-vous de pouvoir prouver votre bonne foi. En effet, si votre contestation est refusée, vous devrez payer le montant majoré, à savoir 375 euros pour une amende de 135 euros, et 400 euros pour une amende de 200 euros (en cas de récidive).

Dans ce cas précis, vous bénéficiez de 30 jours supplémentaires pour contester l’amende majorée.

Dans le cas où vous n’avez pas contesté l’amende et que celle-ci est majorée car vous ne l’avez pas payée, vous pouvez aussi la contester. Mais cette fois-ci dans un délai de trois mois, précise le site de l’Antai.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[kent 7]

J'ai pris une amende car je courais dans le bois communal fermé (avec peu de panneaux l'indiquant ,notamment pas d'avertissement sur le chemin que j'ai emprunté pour rentrer dans ce bois ) à 2m de la route où là c'est "autorisé"
Un des gendarmes me "connaissait" de réputation car il m'a dit " Ah c'est vous Mr ..... le prof râleur " ça commençait bien ! bref , je suis resté calme et respectueux mais ça leur faisait trop plaisir de jouer les cow-boy et de faire chier un pauvre sportif !
Aujourd'hui , après avoir pris des renseignements auprès d'un ami dans la police , j'ai appelé le commandant de la gendarmerie pour signaler la drôle d'entrée en matière de "l'interpellation" ... je ne veux même pas contester le fait d'être en infraction en courant dans les bois mais cette façon de faire ... Après il reste l'IGGN ...
Quant à la dénonciation du voisin qui m'a vu partir courir

[FAYARD]

J'ai pris une amende car je courais dans le bois communal fermé (avec peu de panneaux l'indiquant ,notamment pas d'avertissement sur le chemin que j'ai emprunté pour rentrer dans ce bois ) à 2m de la route où là c'est "autorisé"
Un des gendarmes me "connaissait" de réputation car il m'a dit " Ah c'est vous Mr ..... le prof râleur " ça commençait bien ! bref , je suis resté calme et respectueux mais ça leur faisait trop plaisir de jouer les cow-boy et de faire chier un pauvre sportif !
Aujourd'hui , après avoir pris des renseignements auprès d'un ami dans la police , j'ai appelé le commandant de la gendarmerie pour signaler la drôle d'entrée en matière de "l'interpellation" ... je ne veux même pas contester le fait d'être en infraction en courant dans les bois mais cette façon de faire ... Après il reste l'IGGN ...
Quant à la dénonciation du voisin qui m'a vu partir courir

Il te reste surtout le tribunal de police !!! Conteste, ne paye rien, et tu auras gain de cause pour l’attestation.

[kent 7]

merci

[warp1977]

S'il a été verbalisé pour non respect d'un arrêté préfectoral interdisant l'accès au dit-bois, il n'y a rien à contester malheureusement.
A aucun moment, kent7 ne fait état d'une verbalisation pour non respect du confinement/covid/attestation.

[FAYARD]

S'il a été verbalisé pour non respect d'un arrêté préfectoral interdisant l'accès au dit-bois, il n'y a rien à contester malheureusement.
A aucun moment, kent7 ne fait état d'une verbalisation pour non respect du confinement/covid/attestation.

Si, il peut tout de même contester si le manque de panneau est flagrant et je pense que c’est le cas puisque tout a été fait à la va vite. Si il peut prouver que l’un des chemins d’accès n’est pas pourvu de l’affichage de l’arrêté, y a peut être moyen de casser cette contravention, et puis il reste le procès verbal des gendarmes, je suis presque certain qu’il y a une chance que le formalisme n’ait pas été respecté. Affaire à suivre.

[abdo_kassou]

J'ai pris une amende car je courais dans le bois communal fermé (avec peu de panneaux l'indiquant ,notamment pas d'avertissement sur le chemin que j'ai emprunté pour rentrer dans ce bois ) à 2m de la route où là c'est "autorisé"
Un des gendarmes me "connaissait" de réputation car il m'a dit " Ah c'est vous Mr ..... le prof râleur " ça commençait bien ! bref , je suis resté calme et respectueux mais ça leur faisait trop plaisir de jouer les cow-boy et de faire chier un pauvre sportif !
Aujourd'hui , après avoir pris des renseignements auprès d'un ami dans la police , j'ai appelé le commandant de la gendarmerie pour signaler la drôle d'entrée en matière de "l'interpellation" ... je ne veux même pas contester le fait d'être en infraction en courant dans les bois mais cette façon de faire ... Après il reste l'IGGN ...
Quant à la dénonciation du voisin qui m'a vu partir courir

Il te reste surtout le tribunal de police !!! Conteste, ne paye rien, et tu auras gain de cause pour l’attestation.

Si tu veux pas perdre 240€ de plus, paye tout de suite et ferme ta gueule, tu t'es fait avoir, tu n'as aucune chance mais réellement aucune (à moins de connaitre un commissaire divisionnaire et encore...), c'est parole contre parole. J'ai expérimenté une situation en tout point comparable (une histoire de panneau absent).
Ensuite, si tu connais un bon avocat, que tu as de l'argent de côté pour le payer, et du temps à revendre, ok (et là, tu pourras avoir gain de cause mais pas sûr que les frais d'avocat te soient remboursés), curieux de voir ce que ça peut donner.
Tu t'es fait avoir, comme on se fait souvent avoir dans ce bas monde, et bien ravale ton orgueil et passe à autre chose (ça fait un peu mal aux fesses quand même). Le pauvre merdeux qui t'en as collé une attendait peut-être la rébellion à agent (et ça aussi ça va vite, tu lâches un "putain" et ça peut servir de prétexte), dis toi bien que tu l'as eu sur ce coup-là.
Le plus chiant, c'est que dorénavant, tu vas avoir du mal à feinter, faut vraiment que tu sois irréprochable. Fais des 30/30 sous la fenêtre de tes voisins, ça les fera bien chier....

[FAYARD]

J'ai pris une amende car je courais dans le bois communal fermé (avec peu de panneaux l'indiquant ,notamment pas d'avertissement sur le chemin que j'ai emprunté pour rentrer dans ce bois ) à 2m de la route où là c'est "autorisé"
Un des gendarmes me "connaissait" de réputation car il m'a dit " Ah c'est vous Mr ..... le prof râleur " ça commençait bien ! bref , je suis resté calme et respectueux mais ça leur faisait trop plaisir de jouer les cow-boy et de faire chier un pauvre sportif !
Aujourd'hui , après avoir pris des renseignements auprès d'un ami dans la police , j'ai appelé le commandant de la gendarmerie pour signaler la drôle d'entrée en matière de "l'interpellation" ... je ne veux même pas contester le fait d'être en infraction en courant dans les bois mais cette façon de faire ... Après il reste l'IGGN ...
Quant à la dénonciation du voisin qui m'a vu partir courir

Il te reste surtout le tribunal de police !!! Conteste, ne paye rien, et tu auras gain de cause pour l’attestation.

Si tu veux pas perdre 240€ de plus, paye tout de suite et ferme ta gueule, tu t'es fait avoir, tu n'as aucune chance mais réellement aucune (à moins de connaitre un commissaire divisionnaire et encore...), c'est parole contre parole. J'ai expérimenté une situation en tout point comparable (une histoire de panneau absent).
Ensuite, si tu connais un bon avocat, que tu as de l'argent de côté pour le payer, et du temps à revendre, ok (et là, tu pourras avoir gain de cause mais pas sûr que les frais d'avocat te soient remboursés), curieux de voir ce que ça peut donner.
Tu t'es fait avoir, comme on se fait souvent avoir dans ce bas monde, et bien ravale ton orgueil et passe à autre chose (ça fait un peu mal aux fesses quand même). Le pauvre merdeux qui t'en as collé une attendait peut-être la rébellion à agent (et ça aussi ça va vite, tu lâches un "putain" et ça peut servir de prétexte), dis toi bien que tu l'as eu sur ce coup-là.
Le plus chiant, c'est que dorénavant, tu vas avoir du mal à feinter, faut vraiment que tu sois irréprochable. Fais des 30/30 sous la fenêtre de tes voisins, ça les fera bien chier....

La rébellion sur un prof quadra ou quinquagénaire, n’ayant aucun antécédent judiciaire, avec des gendarmes, dans un ptit village, va falloir que ça tienne la route parce qu’avec un bon avocat, ça pourrait vite se retourner contre les gendarmes. L’outrage, c’est plus facile, parce que c’est parole d’APJ 20 contre parole de citoyen et en l’absence de témoin, évidemment que le parquet va aller dans le sens des gendarmes sinon c’est tout le système police/justice que tu remets en cause.

Pour l’amende de non respect de l’arrêté concernant l’accès à un bois elle doit être de 38 euros normalement, mais dans le cas du covid19, tout est possible, alors il te faut attendre l’avis de contravention par voie postale.

[alex77]

Quand tu auras appelé le commandant de brigade, le maire, le préfet, le facteur, les copains du club de pétanque, et j’en passe ! Enfin à ce moment, tout le monde pourra parler du prof râleur. Tu l’auras pas volé ta réputation !

[flu]

J'ai pris une amende car je courais dans le bois communal fermé (avec peu de panneaux l'indiquant ,notamment pas d'avertissement sur le chemin que j'ai emprunté pour rentrer dans ce bois ) à 2m de la route où là c'est "autorisé"
Un des gendarmes me "connaissait" de réputation car il m'a dit " Ah c'est vous Mr ..... le prof râleur " ça commençait bien ! bref , je suis resté calme et respectueux mais ça leur faisait trop plaisir de jouer les cow-boy et de faire chier un pauvre sportif !
Aujourd'hui , après avoir pris des renseignements auprès d'un ami dans la police , j'ai appelé le commandant de la gendarmerie pour signaler la drôle d'entrée en matière de "l'interpellation" ... je ne veux même pas contester le fait d'être en infraction en courant dans les bois mais cette façon de faire ... Après il reste l'IGGN ...
Quant à la dénonciation du voisin qui m'a vu partir courir

Je crains aussi que la contestation ne soit fructueuse au tribunal. Tu es "prof" (et bien éduqué, citoyen et informé ) et donc encore plus qu'un citoyen landa, censé connaître la loi. Il ne t'a pas échappé que ce bois à proximité de ton domicile etait interdit (information relayé par les médias locaux ). Certes, les interdictions à l'entrée ne sont pas toutes formalisées , voire parfois les pauvres rubalises sont arrachées par d'autres promeneurs en infraction mais ça le législateur s'en moque. De plus, L'interpellation hasardeuse passera au second plan au procès eu égard au contexte. Un conseil comme le dit abdo_kassou, règle ton amende et profil bas ...

[abdo_kassou]

Personnellement, à la base, je n'étais pas trop pour un confinement strict.
Et puis, avec les retours divers que j'ai directement ou indirectement, j'apprend:
- en Ariège de nombreux résidents secondaires sont arrivés.
- certains (les mêmes?) vont en montagne
- grande surface bondée hier, la sortie familiale..., et pas que pour l'alimentation
Bref, le virus n'est pas prêt de disparaître.

Alors donc il n'y a que deux solutions
1- on acte, et on relâche le confinement disons vers mai, et le virus continu sa vie jusqu'à nous immuniser tous, finalement assez rapidement mais avec un nombre de décès élevé jusqu'à cet été.
Avec cette solution, pour bien faire, faudrait des tests systématiques et une couverture en masque importante pour au moins freiner et contrôler la diffusion. Et interdire tout rassemblement pour ne pas refaire des effets cluster

2- on durcit le confinement et on tue et le virus et l'économie. Mais confinement jusqu'au 1er juillet minimum et surtout mobilisation de moyens humains pour le faire respecter car jeunes et vieux cons, populaires ou nantis, s'en foutent (sauf quand ils l'auront).

A mon sens la solution 1 est la meilleure (et aurait dû être déjà adoptee), mais comme on n'a aucun moyen (humain ou matériel) suffisant pour l'une ou l'autre de ces solutions, que va t'il se passer?

Du coup, pour ma part, je verrais une solution bâtarde comme depuis le début avec ces incohérences (interdiction marché plein vent entraîne forcément surfrequentation grandes surfaces), et je pense que le virus, avec son faible taux de mortalité mais sa contagiosite très forte, va faire son petit bonhomme de chemin jusqu'à l'immunité collective mais pas avant septembre ou octobre. Et on va tout perdre sur tous les plans (social, éducatif, santé et économique).

Donc côté sportif, pas de compétition jusqu'au 1er janvier 2021. Pour nous, ça ira, mais pour les pros...

[débutant]

https://www.nouvelobs.com/education/202 ... embre.html

Vers une réouverture des écoles en septembre ?

[FAYARD]

Je viens de recevoir un message d’un pote gendarme de mon village. Il me précise que le vélo est interdit et que ses collègues verbalisent. J’ai beau regarder le décret dans tous les sens, y a rien qui interdit le vélo dans un rayon de 1km autour de son domicile. Il m’a précisé qu’ils se basaient sur les derniers communiqués. Moi je veux bien, mais depuis quand les paroles font office de loi ?
C’est donc à l’appréciation de l’agent verbalisateur, magnifique...
Ce gvt est vraiment à la ramasse sur tout, même sur un truc aussi simple.