L'hippopotame loin derrière l'homme ou le chien...
http://future.arte.tv/fr/quel-est-lanim ... -dangereux
L'hippopotame loin derrière l'homme ou le chien...
T'as copié !
Oui...claude a écrit : ↑26 août 2017, 16:22T'as copié !
J'adore les mecs qui assènent avec aplomb les contre-vérités les plus énormes...shodan47 a écrit : ↑29 août 2017, 14:42 par défaut il est interdit de nager en eaux libre en France hors des zones surveillés (ce qui évite toutes responsabilités municipale ou autre)
Pour ma part lorsque j'arrive au bout du lac je m’arrête a 50 mètres du rivage et je regarde pour regagner la rive s'il n'y a pas de pécheurs.
carte de peche = autorisation légale ... nage en eaux libre = infractions; donc faut se la jouer cool
Baignade: Les autorités compétentes de la baignade (police des baignades)
Chacun est libre de se baigner sur toutes les plages et lieux de baignade du domaine public sauf si, pour diverses raisons, l’autorité administrative a pris des interdictions particulières en raison des dangers que présente l’endroit.
La responsabilité des baignades est avant toute chose l’affaire des maires. Mais s’ils possèdent le pouvoir d’édicter des règles de droit opposables à tous, ils sont aussi redevables d’une obligation de sécurité et donc de surveillance.
Ils doivent savoir qu’en certaines matières ils partagent leur pouvoir avec le Préfet maritime ou son autorité déléguée.
La responsabilité de la commune peut être mise en cause quand le maire n’use pas de son pouvoir de police pour signaler les dangers présentés par une baignade ou si la signalisation est insuffisante.
1. Classement des baignades en France
Les lieux de baignade sont classés en trois catégories :
les endroits dangereux où la baignade est interdite ;
les endroits où la baignade est autorisée mais non surveillée ;
les emplacements aménagés par les communes à l’usage de baignades qui font l’objet de dispositions particulières destinées à assurer la sécurité des baigneurs.
2. Baignades interdites
L’autorité administrative, le maire ou le Préfet du département, peut interdire une baignade publique pour des motifs liés à des considérations de sécurité ou d’hygiène (fonds mouvants, forts courants, objets contondants au fond, abords dangereux, pollution).
Pour interdire une baignade, l’autorité doit prendre un arrêt. Mais comme chacun est libre d’aller et venir et de se baigner partout sur le domaine public, il faut à peine d’illégalité que l’arrêté soit motivé et indique clairement pourquoi la baignade est interdite.
Des panneaux doivent, à chaque accès de la baignade, indiquer qu’il est interdit de se baigner et présenter l’arrêté pris au niveau municipal. La police municipale doit faire appliquer le présent arrêté. Quand la cause motivant l’interdiction a disparu, l’arrêté doit être rapporté.
3. Baignade autorisé mais non surveillée
Sur le littoral de sa commun, le maire peut ne pas avoir les moyens de faire surveiller ses plages par du personnel qualifié. Si celles-ci ne présentent pas de dangers apparents et si la fréquentation de la plage n’est pas trop importante, il peut autoriser la baignade après avis du conseil municipal. Dans le cas présent, il doit s’assurer que l’eau répond aux normes d’hygiène fixées conjointement par le Ministère de la Santé et celui de la Jeunesse et des Sports. D’autre part, il doit veiller à ce que la plage soit entretenue ainsi que les abords (article L.131-2 du Code des communes).
Un point phone à appel gratuit avec l’affichage du 18, 17 et éventuellement du 15, devra être mis à la disposition des usagers, le plus près de la zone de baignade, et ce, afin de pouvoir alerter les secours en cas d’accident. Si la fréquentation du plan d’eau est très importante, il est souhaitable de prévoir une baignade aménagée.
4. Baignade aménagée
La décision de créer une baignade aménagée appartient au maire en son conseil municipal.
Elle doit faire l’objet d’un arrêté délimitant la zone surveillée dans la partie du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité de baignades et des activités nautiques.
Elle entraîne de la part de la commune une obligation de surveillance. Sur ce point, l’arrêté doit prévoir les horaires.
Une déclaration en préfecture doit être envoyée avant l’ouverture de la saison.
La baignade est alors dite « aménagée et réglementairement autorisée ».
Qui plus est, une mairie ne peut pas interdire une baignade juste comme ça pour se couvrir, il faut qu'il y ait une raison sérieuse pour ça, à défaut de quoi l'arrêté serait entaché d'illégalité.Chacun est libre de se baigner sur toutes les plages et lieux de baignade du domaine public sauf si, pour diverses raisons, l’autorité administrative a pris des interdictions particulières en raison des dangers que présente l’endroit.
Pour une fois je suis d'accord avec Silver ! C'est le principe de l'Etat de Droits : Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé...Silver0l a écrit : ↑29 août 2017, 16:30J'adore les mecs qui assènent avec aplomb les contre-vérités les plus énormes...shodan47 a écrit : ↑29 août 2017, 14:42 par défaut il est interdit de nager en eaux libre en France hors des zones surveillés (ce qui évite toutes responsabilités municipale ou autre)
Pour ma part lorsque j'arrive au bout du lac je m’arrête a 50 mètres du rivage et je regarde pour regagner la rive s'il n'y a pas de pécheurs.
carte de peche = autorisation légale ... nage en eaux libre = infractions; donc faut se la jouer cool
En vérité, c'est juste le contraire. Par défaut, la baignade est partout autorisée, sauf là où elle est interdite.
Et encore heureux que ce soit comme ça...