Euh comment dire. Si on lit les conditions générales du site on a :
Donc pour le client l'excuse de la TVA ne peut être valable et si erreur il y a c'est juste sur la facture et le prix HT, mais pas sur le prix affiché sur le site et payé au final par le client.Les prix des Produits mentionnés sur le site internet www.planetecycle.com sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (soit une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20% applicable à tout Client résidant de l'Union Européenne. Pour tout Contrat de vente conclu avec un Client non résident de l'Union Européenne ou résident dans les DOM TOM, aucune TVA n'est applicable).
Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.planetecycle.com à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Je suis étonné que personne ne mentionne cela dans le post, et généralement dans les litiges avec les boutiques d'ecommerce le juridique passera par les CGV... et là cela m'étonnerait fortement que l'excuse TVA non appliquée ne soit retenue.
Pour ce qui est de la vente à perte, l'article L442-2 du code du commerce sanctionne les ventes à pertes intentionnelles mais pas les erreurs.
Comme il y a erreur de prix, que le prix n'est pas dérisoire, que les CGV sur le site indique que le prix affiché sur le site est TTC... tout cela me semble bien compliqué pour l'entreprise... la DGCCRF devrait faire le reste si la solution amiable n'est pas possible.
Bon courage, et n'oubliez pas de lire les conditions générales de ventes des sites sur lesquels vous voulez acheter... c'est peut être chiant mais cela vous montre très rapidement si la boite est sérieuse ou non... aux erreurs près comme c'est le cas ici (les CGV sont quand même assez bien rédigées)... Par contre quand on fait une erreur on l'assume au risque de voir fleurir des post mettant en relation le nom de son entreprise avec le terme arnaque...