ERIC D

[Stephane77]

C'est vrai que sa réponse va encore nous délecter

[eric d]

Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

[phiphitri76]

Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

C'est avec des arguments comme ceux-là qu'on comprend que tu sois célibataire.... Ca doit pas être facile tous les jours !

[Stephane77]

Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

C'est avec des arguments comme ceux-là qu'on comprend que tu sois célibataire.... Ca doit pas être facile tous les jours !

Bah pour les deux c'est la même

[phiphitri76]

Dans le fond sylver a raison, malgré que le cutter soit assimilié a une arme son port est interdit sauf motif legitime. et donc il est parfaitement legal juridiquement pour moi de mettre un cutter pour reparer ma roue en cas de crevaison, tout simplement parceque je suis de bonne foi.

par contre pour tout ceux qui pensent que c'est inerdit, ben c'est interdit parceque isi il le pense , c'est quils ont une idee derierre la tete et meme avec un motif legitime on les arretes.

C'est avec des arguments comme ceux-là qu'on comprend que tu sois célibataire.... Ca doit pas être facile tous les jours !

Bah pour les deux c'est la même

Oui mais chez l'autre c'est clinique....

[Silver0l]

Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Non, tu as tort, ce n'est pas interdit. J'ai lu la loi, le décret d'application et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000188767

Nulle part il n'est fait mention de la lame de rasoir ou du cutter comme arme de catégorie D, et pourtant, ils citent une palanquée d'objets.

Il ne faut pas faire de confusion entre une arme par nature, dont parle la loi, qui est un objet dont le but est de tuer ou de provoquer des blessures (lance-pierre, arbalète, poignard...) et une arme par destination, qui est un objet dont l'usage est détourné pour s'en servir comme une arme (brique, lame de rasoir, batte de base-ball, voiture, tronçonneuse...).

Bien sûr, le décret mentionne "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", et à ce titre, à peu près n'importe quel objet (susceptible de devenir une arme par destination) pourrait faire l'objet d'une qualification en tant qu'arme, que ce soit une lame de rasoir, un tournevis, un marteau, ou une brique, mais il est complètement impossible de condamner quelqu'un qui aurait dans la sacoche de son vélo une lame de rasoir ou un cutter, de même qu'on ne pourrait pas condamner quelqu'un qui se promène avec un marteau ou un tournevis dans la boîte à outil de sa voiture. Bien sûr tu peux être interpelé, mais ça ne tiendrait pas une seconde devant un tribunal. Seules des circonstances très particulières (manif, match de foot...) pourrait justifier une telle chose, et ce serait alors au juge d'établir la qualification de la lame de rasoir en tant qu'arme par destination selon les circonstances.

Rappel du décret:

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

[vic]

Salut la compagnie !

Bon, je lirai toutes ces explications / arguments intéressantes sur les armes par destination ou pas à mes heures perdues, ...ou pas.
Un peu en mode Nanga question emploi du temps en ce moment

Je vois que tout le monde est en forme en ce moment avec ce beau temps, ça fait plaisir !
(en plus Fayard est revenu pour en être jusqu'à Nice comme il l'avait dit, je craignais le pire, mais honte à moi, cet homme est un homme de parole !)

[Stephane77]

Hummmmmmmmmmmmmm c'est trop bon ! Merci les gars

[valvet]

Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Non, tu as tort, ce n'est pas interdit. J'ai lu la loi, le décret d'application et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000188767

Nulle part il n'est fait mention de la lame de rasoir ou du cutter comme arme de catégorie D, et pourtant, ils citent une palanquée d'objets.

HeHeeeee, j'suis pas déçu !!!

T'es énorme, car en suivant ton raisonnement, j'ai alors tout à fait le droit de me balader partout avec le Katana qui trône dans mon salon puisque celui-ci n'est pas dans la liste. Et de plus, s'agissant d'un objet de décoration rien n'interdit de se balader avec ses décorations autour du cou. Mon pauvre...

T'auras beau penser avoir la science infuse et toujours mieux savoir que les autres, mais force est de constater que parfois tu ferais mieux de ne pas l'ouvrir...

Rappel des liens que TU AS FOURNIS :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;

Sous-section 4 : Armes de catégorie D
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;

Chapitre VI : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
I. ― Sont interdits :
1° ...
2° ...
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2248.xhtml
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Armes en vente libre
Sont classés dans cette catégorie :
tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques

...

Pour conclure, mais pas à ton attention (visiblement la lecture n'est pas ton fort) voici un très bon résumé :
http://pasmalpasnormal.over-blog.com/ar ... 35614.html
Extrait :
Le port de toutes les armes est INTERDIT en France (sauf pour les professionnels).
Donc évidemment les armes à feu, mais également les armes de 6ème catégorie (couteaux, spray, bâton, matraque, ...).
Soyons bien clair : aucune arme de défense n’est autorisée de port en France, quand bien même, bizarrerie de la loi, leur vente et leur achat sont libres (!!) (cf distinction entre possession et port).
Vous pouvez donc acheter une matraque en toute liberté (!), mais vous ne pouvez vous promener avec à la ceinture (!!).

Attention également, le transport répond à des règles bien strictes, que nous avons vu, et le mauvais transport d'une arme peut être assimilé à un port. Ainsi, le fait d'avoir une arme à feu ou un couteau "rangés" mais immédiatement accessible (dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule par exemple) sera assimilée à un port.

Alors bien sûr, les mythes et rumeurs ne manquent pas, dont notamment le fameux "si la lame n'est pas plus grande que la paume de la main, alors on a le droit de porter un couteau". C'est faux.

[NANGATRI]

J'arrive du taf et quel moment de délectation que la lecture des arguments des 2 inséparables.

ED, avoir un cutter parce que tu ne sais pas utiliser autre chose pour démonter un boyau, n'est pas un bon alibi. Il existe une multitude d'outils adéquats pour ça qui eux ne sont pas prohibés.

Allez, une sieste bien méritée... pour moi.

[Stephane77]

Personne ne t'a dit que tu serais condamné, on t'a juste dit que c'était I N T E R D I T.

Non, tu as tort, ce n'est pas interdit. J'ai lu la loi, le décret d'application et l'arrêté du Ministère de l'Intérieur:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000188767

Nulle part il n'est fait mention de la lame de rasoir ou du cutter comme arme de catégorie D, et pourtant, ils citent une palanquée d'objets.

HeHeeeee, j'suis pas déçu !!!

T'es énorme, car en suivant ton raisonnement, j'ai alors tout à fait le droit de me balader partout avec le Katana qui trône dans mon salon puisque celui-ci n'est pas dans la liste. Et de plus, s'agissant d'un objet de décoration rien n'interdit de se balader avec ses décorations autour du cou. Mon pauvre...

T'auras beau penser avoir la science infuse et toujours mieux savoir que les autres, mais force est de constater que parfois tu ferais mieux de ne pas l'ouvrir...

Rappel des liens que TU AS FOURNIS :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;

Sous-section 4 : Armes de catégorie D
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;

Chapitre VI : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
I. ― Sont interdits :
1° ...
2° ...
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2248.xhtml
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Armes en vente libre
Sont classés dans cette catégorie :
tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques

...

Pour conclure, mais pas à ton attention (visiblement la lecture n'est pas ton fort) voici un très bon résumé :
http://pasmalpasnormal.over-blog.com/ar ... 35614.html
Extrait :
Le port de toutes les armes est INTERDIT en France (sauf pour les professionnels).
Donc évidemment les armes à feu, mais également les armes de 6ème catégorie (couteaux, spray, bâton, matraque, ...).
Soyons bien clair : aucune arme de défense n’est autorisée de port en France, quand bien même, bizarrerie de la loi, leur vente et leur achat sont libres (!!) (cf distinction entre possession et port).
Vous pouvez donc acheter une matraque en toute liberté (!), mais vous ne pouvez vous promener avec à la ceinture (!!).

Attention également, le transport répond à des règles bien strictes, que nous avons vu, et le mauvais transport d'une arme peut être assimilé à un port. Ainsi, le fait d'avoir une arme à feu ou un couteau "rangés" mais immédiatement accessible (dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule par exemple) sera assimilée à un port.

Alors bien sûr, les mythes et rumeurs ne manquent pas, dont notamment le fameux "si la lame n'est pas plus grande que la paume de la main, alors on a le droit de porter un couteau". C'est faux.

[Kokovich]

Apparemment, le gouvernement a un nouveau conseillé et c'est la vérole.

Le pauvre est tellement dans son monde et sa bêtise qu'il refuse toute notion d'erreurs de sa part.

Ne cherche pas la vérole, tu as tort. Tu pourras vouloir jouer sur les mots et nous sortir tous les articles de loi qui pourraient te rassurer mais tu as tort.

À tes yeux, et à propos de tout le monde, nous sommes des crétins mais il y a bien un truc à laquelle je peux prétendre et de bien faire, c'est mon taf. À la différence de toi, quand je commets une erreur, je sais le reconnaître et je ne m'entête pas à vouloir avoir raison sous prétexte que je suis imbus de ma personne alors quand je te dis qu'avec ta lame de cutter et tes arguments débile tu as tort, écoute les gens qui savent.

Tu savais que jusqu'à il y a peu, les armes nucléaires n'apparaissaient pas dans le tableau de classement des armes ? Tu pouvais donc te ballader tranquillement avec ta bombe H sans soucis. C'est cool non ?
Tout comme les lunettes intensificatrices de lumière, toi qui a été un grand et puissant, intelligent soldat de terrain, tu as du en utiliser ? Et bien ce genre de lunettes, en fonction de sa puissance, et classée comme une arme et soumis à règlementation.

Quant à zozo, tu as des arguments fantastiques mon Ricou, continue comme ça

[eric d]

transporter un cutter pour faire face a une crevaison est un motif legitime, comme un tournevis dans la boite a outils de la voiture. meme si ce sont des objets qui peuvent etre considéré comme des armes.

[eric d]

ceci dit pas besoin de rien pour decoler le boyau du pneu ariere que j'avais collé, mais je vais quand meme prendre le cutter au cas ou on me pretrerais une roue avec un boyau coller par un pro, sans cutter ou tournevis ou autre objet qui peuvent etre assimilé a une arme de categorie D, c'est impossible.

[FAYARD]

transporter un cutter pour faire face a une crevaison est un motif legitime, comme un tournevis dans la boite a outils de la voiture. meme si ce sont des objets qui peuvent etre considéré comme des armes.

Bon, on va pas continuer avec ces histoires de port et transport !!! Alors combien de temps pour changer ce boyau ericd ????