litige avec son club : qui contacter? pénal? ligue? fédé?

[tropical victim]

bjr,

je résume les épisodes :

1) je reçois un mail m'invitant à être bénévole car l'argent de la manifestation organisée "sert entre autre au remboursement des frais d'engagement des compétitions régionales"

2) je renvoie un mail en m'étonnant car depuis 4 - 5 les finances du club sont telles que nous ne sommes plus remboursés d'aucun frais d'engagement de compétitions régionales

3) un nouveau mail me répond que des remboursements ont bien été faits en novembre dernier, lors de l'AG, mais uniquement aux personnes présentes lors de ladite assemblée générale (NB : je n'étais pas présent à cette AG, absent de la région pour raisons professionnelles)

4) je m'insurge car aucun vote n'a fait état de cette décision, aucune diffusion de cette décision n'a été réalisée, que ce soit par mail, par écrit, via le site du club ; bref, ça fait petite magouille entre potes, petits arrangements entre amis. Je demande dans mon mail une pièce attestant de cette décision, et le compte-rendu de l'AG en faisant état.

depuis, aucune réponse, mépris total du comité à mon égard

je n'ai pas envie de laisser faire, certes nous avons souvent des différends (mais d'ordre sportif ou philosophique), mais il s'agit là d'une question de finance, et l'argent d'une association ne peut être géré sans rigueur ni compétence ; l'orgeuil des membres du comité les empêchent sans doute de reconnaître l'erreur, et ils se cantonnent donc dans le mustisme et le mépris du problème soulevé

il faut dire que par chez nous toute idée contraire à celle des maîtres, ou qui viendrait la nuancer, est jugée provocation, faute lourde ou déviance dangereuse qui pourrait mettre en péril la sérénité du club ; nous sommes au temps des maîtres et de leurs cerfs, qui doivent obéir et se soumettre à l'autorité des chefs dont les décisions sont indiscutables au simple prétexte que EUX ils s'investissent.

bref, pour faire bouger les choses, je souhaite un avis quant à la façon la plus pertinent de placer l'affaire vers des instances supérieures et compétentes, car je ne peux me résoudre au mutisme du comité évoqué ci-dessus

qui contacter ?
plainte au pénal puisqu'un club est une association loi 1901 ?
contacter la ligue ? ont-ils une instance juridique ou contentieux ?
contacer la fédé ? idem ?

une décision prise le jour de l'AG peut-elle être valable pour ce qui concernent le remboursement de frais de course de l'année qui vient de s'écouler ?
ne faut-il pas une décision à une date bien antérieure ?
une décision de comité pour être valable doit-elle être obligatoirement diffusée aux membres de l'association, du club, par des moyens écrits (courriers ou mails) ?
etc, etc.

ce n'est pas pour les 50 euros perdus
c'est pour le principe
et parce que les gens de pouvoir doivent apprendre à ne pas en abuser au mépris des membres qui leur octroient

merci de vos lumières

[BN]

Pour moi, la façon de procéder du bureau est peut-être un peu "cavalière" mais si cela a été décider lors de l'AG, tu ne peux aller contre je pense ?

[luc]

Bien sûr qu'une décision prise en AG est souveraine !
Et si elle prise en comité, c'est à ce comité de décider le moyen par lequel il l'annoncera
il a pu par exemple décider de l'annoncer à l'AG !...surtout si la décision était fraîche.

Après tout dépend des précisions apportées dans vos statuts. si toutefois ils sont précis

On faisait pareil chez nous. Pour être remboursés, il fallait
1) faire la démarche de demander le remboursement en envoyant la liste de tes participations, y'a pas un gars qui va se taper au comité tous les résultats des courses à éplucher
2) être là le jour de l'AG

Et ça me fait pas bondir au plafond !!

....par contre tu peux proposer ta candidature au comité lors de l'AG (mais bon il faut y aller) et essayer ensuite de faire passer tes idées !

...et pour discuter des projets ou décisions du comité, le meilleur endroit semble être l'AG !

Comment on dit ??

les absents ont toujours..................

[Sophie]

Envisager des poursuites contre son club pour ce genre d'affaires, je trouve ça un peu exagéré .
Les membres du bureau ont peut-être des torts dans leur façon de communiquer ou de prendre des décisions, mais la critique est aussi facile et, par expérience, elle est souvent d'autant plus virulente qu'elle vient de personnes qui ne s'investissent pas pour l'association...
Attention, chacun peut choisir de s'investir ou non, en fonction de ses désirs et de ses contraintes, mais il ne faut pas oublier que ceux qui le font sont bénévoles et ne sont pas des professionnels.
Alors, pour éviter les éventuelles dérives, il faut essayer d'être présents aux AG ou aux réunions qui font la vie du club, demander des explications au bureau, et pourquoi pas demander à voir les comptes du club, mais pas dans un mauvais esprit.
J'ai moi-même été trésorière de club et il m'est arrivé plusieurs fois de devoir répondre à des membres qui ne comprenaient pas que le club ne rembourse pas tel déplacement, ou seulement 50% d'une tenue, etc. Lors d'une AG, j'ai proposé à quiconque le souhoutait de venir regarder les comptes du club. Je souhaitais sincèrement ouvrir le logiciel et la trésorerie à ceux qui voudraient la vérifier, ou simplement voir comment cela marchait. Je trouve que c'est plutôt sain que le trésorier et le bureau ne décident pas seul. Et bien personne n'est jamais venu voir... Et ce qui vaut pour la trésorerie vaut pour le reste (organisation des déplacements, des sorties...)

Bilan : avant d'en faire une affaire d'Etat, il y a peut-être moyen d'essayer de reprendre la discussion sereinement, et d'essayer de demander à d'autres membres du club, présents à l'AG, ce qu'ils en pensent, comment la décision a été prise et si elle leur convient.

Les relations au sein d'un club ne sont pas un long fleuve tranquille, et même dans ces petites structures le pouvoir peut monter à la tête de certains. Mais n'oublions pas que cela reste une association, et du sport avant tout

[anophee]

Changer de club!
Récupérer du pognon quand quelqu'un t'en dois c'est deja méga-galère, alors avec une association à but non lucratif c'est mission impossible.
Ceci dit, regarde les statuts du club, peut-être qu'ils n'ont pas besoin de l'annoncer, et qu'ils ont fait juste

[bigm]

bjr,

il faut dire que par chez nous toute idée contraire à celle des maîtres, ou qui viendrait la nuancer, est jugée provocation, faute lourde ou déviance dangereuse qui pourrait mettre en péril la sérénité du club ; nous sommes au temps des maîtres et de leurs cerfs, qui doivent obéir et se soumettre à l'autorité des chefs dont les décisions sont indiscutables au simple prétexte que EUX ils s'investissent.

Justement essaie de t'investir avant d'engager une démarche procédurière. Il y a certainement des taches que le comité de ton club est prêt à déléguer. Régulièrement dans mon club, nous tentons d'intégrer des membres pour diverses fonction (organiser un déplacement, gérer les tenues club, etc) et bien je te garanti qu'il n'y pas beaucoup de bonne volonté même chose lorsque tu effectues un sondage auprès des membres pour optimiser tes décisions, le nombre de réponse est tristement bas.

Connais-tu la somme d'heure hebdomadaire nécessaire pour faire fonctionner un club de triathlon d'une centaine de membres ?

Des gars qui conteste le remboursement des frais dérisoires du genre 4-5 inscriptions aux courses régionales et qui roulent sur des vélo à 5000 EURO (ou plus) ça me fait bien rire, et c'est du vécu

[tlopes]

Bonjour,

le club est une association loi 1901
elle a ses statuts et son règlement intérieur

avant toute chose, étudiez les statuts et le règlement intérieur

Si tu peux prouver qu'il y a eu "magouille" ou "non respect du fonctionnement démocratique du club" , tu peux aller en justice demander la dissolution de l'association. Ce n'est pas forcément la meilleure solution.

Si tu es face à une mafia organisée ( comme dans bien des clubs ) le mieux est de demander ta mutation
pour un club qui respecte le fonctionnement démocratique et la transparence de gestion.

ou alors, tu créé un autre club avec un autre fonctionnement et t'en prend la présidence.

C'est ce que j'ai fait : j'étais en désaccord total avec le fonctionnement de mon ancien club, j'en ai créé un dont je suis président et je ne plains plus en vain.

[Capt'ain Cavern]

Salut,

Je comprends parfaitement ton amertume. On s'arrange entre nous et tant pis pour les autres, les absents ont tort.
Comme beaucoup l'ont dit, la première chose à faire et de vérifier les status du club.
Ensuite, je ne crois pas qu'il soit autorisé de prendre une décision de remboursement en AG (là encore ca dépend des statuts). Toujours est-il que pour une AG l'ordre du jour doit être défini et annoncé dans la convocation qui doit t'être parvenue au moins 10 jours avant la date.
Toujours est-il qu'il est difficile d'accepter qu'il y ait 2 poids - 2 mesures, et que le simple fait que tu es été dans l'impossibilité de venir remette tes remboursements en question.
Le mieux est de diffuser le plus possible autour de toi dans le club, de manière à ne pas être le seul à te battre pour tes droits.
Si tu t'es excusé pour ton absence (avec le coupon réponse -obligatoirement ?- joint avec la convocation) , tu es aussi en droit de réclamer ton dû, puisque tu avais prévenu à l'avance de ton absence.

Reste le dernier recours, car n'oublie pas que même maguouilleur, ca reste des bénévoles. Une des bases de cours de droit : "Tout procès est un mauvais procès !". C'est à dire que tu vas te mettre une partie du club à dos, et ce sera irréversible. Mais la fédé ou la ligue n'ont strictement aucun pouvoir sur la gestion de ton club. Seul le tribunal administratif (je crois) est compétent en la matière. Cela dit, le PV de l'AG doit être déposé au tribunal (en France de l'extérieur (Alsace-Moselle) où on a nos propres lois issues du concordat, en tout cas c'est comme ca, je ferais vérifier et simplement annuler le cas échéant la décision de l'AG si elle est non conforme aux lois ou aux statuts. Très simple et très efficace et sans procès.

Si tu as des contacts politiques auprès des financiers du club (jeunesse et sport, mairie, département, CAF,...) n'hésite pas à les utiliser, mais soit très rusé car n'oublie pas

La meilleur solution, renverser le bureau, voire le comité, aux prochaines élections en préparant une liste de candidats, et en faisant du lobbying auprès de ceux qui sont de ton côté. Ce n'est pas simple, mais la facon la plus propre de nettoyer une association.
Sinon comme je l'ai déjà lu, soit tu changes de club, soit tu montes le tien en prouvant que tu fais mieux.

Perso je ferais un foin du tonnerre auprès de tout ceux qui sont dans ton cas, et je mobiliserais les troupes pour que l'an prochain tout le monde touche son quelque chose. Maintenant je serais le club, je ne rembourserais que les bénévoles qui accompagnent les enfants pour leurs déplacements. Mais ca aussi c'est une décision de comité

En tout cas bonne chance

[Solarberg]

Un membre qui conteste la décision prise par une association 1901 en AG doit porter le litige devant le Tribunal d'Instance compétent (ou Tribunal de Grande Instance suivant l'enjeu financier du litige); une association doit respecter ses statuts ; si les statuts n'ont pas été respectés, la décision n'est pas légitime et peut être invalidée par ce tribunal: normalement, une AG ne peut pas prendre des décisions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour par exemple.

On peut aussi alerter la Fédé qui a quand même une certaine autorité sur les clubs pour pourquoi pas essayer de régler l'affaire à l'amiable.

Si l'affaire est réellement grave (ce qui n'a pas l'air le cas - franchement compte tenu des sommes en jeu), cela peut aussi relever d'une infraction pénale dans ce cas, il faut déposer plainte auprès du procureur de la république.

[Silver0l]

Franchement, pour 50 euros...

Crois-moi, je suis trésorier bénévole de mon club, et si je devais faire payer (même au SMIC) toutes les heures que j'y passe dans l'année, ce serait bien plus de 50 euros que le Club me devrait.

Ne pas oublier que les clubs marchent grâce à des bénévoles, qui consacrent du temps et de l'énergie pour le faire fonctionner. Si tu n'es pas content, va dans un autre club ou entraîne toi seul, mais aller faire des procès et des procédures....

Déjà qu'on a du mal à trouver des volontaires pour organiser la galette des rois ou l'AG, si maintenant il faut en plus prendre le risque de se voir coller un procès par des membres mécontents (il y en a toujours). Une telle démarche serait typique d'une démarche consumériste véritablement déplacée dans un contexte associatif, reposant sur le bénévolat.

[mric]

ça c'est l'exemple typique du consommateur de club à qui tout est du et qui oublie que parfois il doit aussi des choses à son club !!!! j'ai été face à cette situation, il y a quelques années en tant que secrétaire d'un club et la réaction du gars très procédurier était de vouloir me casser la gueule, depuis chaque fois qu'il me croise sur une course il m'insulte ..... la décision d'une AG est souveraine effectivement mais pour aller dans ton ses et c'est ce que nous avions mal fait à l'époque, il faut convoquer une AG extraordinaire si les statuts sont profondément modifiés (comme apparemment c'est le cas) même par me comité directeur qui doit quand même se justifier vis à vis des adhérents.....

De là à aller en justice t'as vraiment du temps à perdre et comme l'a dit le trésorier d'un club précédemment, parce que ceux qui font vivre le club souvent et même dans 95% des cas sont des bénévoles : t'en es pas à 50 euros près à part si tu es champion du monde du découverte avec un blog !

Depuis cette expérience, plus jamais je ne prendrai de responsabilités au sein d'un club pour éviter de rencontrer des personnes trop procédurières qui oublient qu'avant d'avoir des services, il faut accepter quelques servitudes !!!! Une seule solution, change de club ou prend une licence individuelle !

[tropical victim]

merci de vos réponse

je lis des posts consternants !!

la philosphie de certains c'est "à partir du moment où je m'investis, je suis mieux que vous, donc vous fermez vos gueules bandes de consommateurs égoïstes"

c'est irrecevable
mais quelle fierté maligne et quelle arrogance bordel !

je suis licencié à la fédé depuis sa création, j'appartenais avant au CONADET, alors inutile de vous dire qu'engagement, bénévolat, etc, j'ai donné ; pas de leçon à donner, s'il vous plaît, ceux qui pensent qu'un statut de dirigeant autorise tout

un statut de dirigeant oblige à des devoirs et non à des droits

accepter la fraude, une gestion partiale de l'argent du assoc, des AG bidons, JAMAIS

mon Dieu quel monde nous préparez-vous..., un monde sans principe ni règle de droit

Ah oui c'est vrai, c'est la philosophie sarkosyienne du "j'ai été élu, donc maintenant je vous encule et vous fermez vos gueules"

Pauvre France

Merci à ceux qui réfléchissent avec le sens du droit et de la justice et m'invitent à considérer la recevabilité des documents de l'AG qui ne font aucunement mention à cette histoire de remboursement aux seuls présents à l'AG

A suivre...

NB : l'argent éventuellement récupéré (si le comité reconnaît sa fourberie) servira à commencer une cagnotte permettant d'acheter du matériel (expl combi d'occas) pour les nouveaux licenciés découvrant le tri

[tropical victim]

Au fait : créer un autre club, au sein de notre bonne ville, ça a déjà été fait, pour vous dire l'ambiance !

Je ne l'ai pas rejoint, ce second club, car je pense qu'il est nécessaire de ne pas laisser faire faire n'importe quoi dans un club, et qu'il faut un garde-fous, et tenter le plus souvent possible de maîtriser les déviances éventuelles, sportives ou financières

[pascalator]

au-delà de ton préjudice financier et moral à toi, la question est quand même me semble t il : que pense la majorité des licenciés du club de ce qui se passe ?

[luc]

Mais pourquoi tu vas pas en causer avec tes dirigeants au lieu de demander comment on fait des procès ?
Si t'en arrives à poser ces questions ici, tu sais très bien que ça va revenir aux oreilles de ton comité, ça favorise pas la comm.

Le coup du "je vais donner ma cagnotte à des néo-licenciés", ça fait un peu marrer !

Franchement, si ça foire un max dans ton club, c'est à l'AG qu'il fallait faire pêter !
....avec les autres mécontents !
préparer un dossier bien monté, ....
et si t'es le seul mécontent ou alors les autres sont des moutons ? ou c'est toi le casse c..... ?

Luc: bénévole pendant 10 ans et qui a connu pleins de casse-bonbons.
et plus que des moutons