Besoin d'un juriste

Bonne humeur de rigueur, pour les sujets ne concernant pas le monde sportif merci de poster dans "...et plus si affinité".
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Ludo67
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Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 23 juil. 2008 13:26

Bonjour à tous,

je vous explique rapidement ma mésaventure :

Le 16 juin dernier je décide de faire une petite sortie vélo après avoir participer au tri d'Obernai le 15.
Vers 14h45 sur un passage à niveau je chute brutalement, roue avant bloquée.
Je reste ko par terre, je peux compter quatre véhicules qui passent sans s'arrêter, bref des imbéciles.
Au final intervention des pompiers, transport au CH : traumatisme cranien (malgré le casque), trauma machoire, trauma thorax, dermabrasions multiples.
Je constate que ma chute est dû a un écartement de deux dalles de béton qui composent le passage à niveau.
J'ammène mon vélo chez un vélociste pour faire un devis : 880 euros de réparations...

Je prend contact avec le service dommange-accident de la sncf pour un arrangement amiable. Je reçois une réponse aujourd'hui : l'écart étant de 3cm la sncf ne prend pas en compte mon accident, une jurisprudence fait que les accident ne sont pris en compte qu'à partir d'un écart de 5cm.
Mon seul recours est d'entamer une procédure auprès d'un tribunal d'instance.
D'après les informations que les pompiers et le vélociste m'ont donné je ne suis pas le premier à chuter à cet endroit.

Détail important mon vélo n'était pas assuré.

Siquelqu'un peut m'éclairer sur les démarches à effectuer je vous en remercie par avance

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carlito
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par carlito » 23 juil. 2008 13:38

tu chipotte
quand tu tombe sur une route avec un bitume de merde ben c'est pas de bol c'est tout
là c'est pareil.

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woody77
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par woody77 » 23 juil. 2008 14:34

c'est d'un coup de main que ludo a besoin, pas de tes réflexions vraiment nulles, t'aurait pu t'abstenir...
help needed !! :sm20:
Groland...je mourrirai pour toi !

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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par koukoukouk » 23 juil. 2008 15:09

Les boules ! comment vas -tu ? merde je savais pas .

Contacte ton assurance maison ou voiture tu as souvent une aide juridique ,il suffit d'appeler ,dis pas ce que c'est dis juste :" bonjour j'aurais besoin d'un conseil juridique ,qui dois-je appeler svp ?" au pire ,dis que c'est en voiture pis quand tu as le service tu racontes alors la vérité

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woody77
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par woody77 » 23 juil. 2008 15:14

par exemple dans mon assurance maison, j'ai une option "loisir" , je le savais même pas, qui couvre appareil photo camescope ordinateur, etc et le vélo est dans cette categorie
qui dédommage à hauteur de 1200 euros maxi
peut etre que tu l'as d'integrée dans ton assurance habitat sans le savoir ....
Groland...je mourrirai pour toi !

CPL
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par CPL » 23 juil. 2008 16:03

Ludo67 a écrit :Bonjour à tous,

je vous explique rapidement ma mésaventure :

Le 16 juin dernier je décide de faire une petite sortie vélo après avoir participer au tri d'Obernai le 15.
Vers 14h45 sur un passage à niveau je chute brutalement, roue avant bloquée.
Je reste ko par terre, je peux compter quatre véhicules qui passent sans s'arrêter, bref des imbéciles.
Au final intervention des pompiers, transport au CH : traumatisme cranien (malgré le casque), trauma machoire, trauma thorax, dermabrasions multiples.
Je constate que ma chute est dû a un écartement de deux dalles de béton qui composent le passage à niveau.
J'ammène mon vélo chez un vélociste pour faire un devis : 880 euros de réparations...

Je prend contact avec le service dommange-accident de la sncf pour un arrangement amiable. Je reçois une réponse aujourd'hui : l'écart étant de 3cm la sncf ne prend pas en compte mon accident, une jurisprudence fait que les accident ne sont pris en compte qu'à partir d'un écart de 5cm.
Mon seul recours est d'entamer une procédure auprès d'un tribunal d'instance.
D'après les informations que les pompiers et le vélociste m'ont donné je ne suis pas le premier à chuter à cet endroit.

Détail important mon vélo n'était pas assuré.

Siquelqu'un peut m'éclairer sur les démarches à effectuer je vous en remercie par avance
qq réflexions:
- de quelle jurisprudence parle-t-il? quelle est cette décision? l'on-t-il citée? cette formule "5cm plutot que 3cm" me parait bidon!!
- de toutes les manières,le droit français n'est pas un droit basé sur la jurisprudence à priori, à moins que ce ne soit une décision de la Cour de Cassation (juridiction suprême) et il y a toujours des revirements de jurisprudence.
- prépare les pièces: va faire des photos du site, de la dalle, du vélo, etc... obtiens des devis pour le vélo...au besoin obtiens des témoignages....ca te fera un meilleur dossier devant le tribunal.
- prend un avocat: si tu peux pas ou veux pas, va te renseigner directement au tribunal d'instance de ton coin. Tu peux faire la procédure tout seul sans avocat.
- surtout ne les lache pas! y a rien que plus abjecte comme position que de s'entendre dire: "ah non, désolé, le trou ne faisait que 3cm et non 5cm, donc allez vous faire f....."!
- il est toujours de bonne politique d'écrire au Président (plutôt qu'à ses services); donc à ta place je me fendrais d'un courrier au Président de la SNCF (en recommandée AR)!! en te plaignant de la situation et le mettant à face à ses responsabilités.

Voili.....

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Ludo67
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 23 juil. 2008 16:24

merci pour vos réponses
pour répondre dans l'ordre :
- j'ai appelé mon assureur, bénéficiant d'un appartement de fonction je n'ai pas d'assurance habitation par contre vu que mon domicile déclaré est celui de mes parents j'ai pu déclarer mon accident sur la leur.
Dans quelques jours l'assureur devrait m'envoyer un dossier pour l'instant je n'ai pas d'informations concernant une éventuelle indemnisation ou assistance juridique.

Merci Woody et Kouk pour votre conseil je ne savais absolument pas que l'assurance habitation multirisques couvrait les vélos.


CPL :
- Je me suis monté un dossier carré : attestation d'intervention des pompiers, devis effectué par le vélociste, certificat médical établi par le médecin urgentiste, photos du passage à niveau le lendemain de l'accident et photo du passage à niveau deux jours après (parès remise en état)
J'ai rpsi contact téléphonique avec le directeur de cabinet du directeur de la sncf à paris et la directrice régionale qui m'ont orienté vers leur service dommages accidents.
- En ce qui concerne d'éentuels témoins il faudrait que je retrouve les personnes qui auraient également été victime d'une chute sur ce passage à niveau, à ce jour à ma connaissance trois cyclistes auraient chuté...

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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par koukoukouk » 23 juil. 2008 16:43

trouve des témoins "copains" c'est facile :wink:

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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par TIRELIPIMPON » 23 juil. 2008 19:05

Regarde l'assurance carte bleu.

La carte premier par exemple te protege. Renseigne toi à ton banquier :)
Du point de vue de la carotte... le lapin est la véritable incarnation du mal...

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vincent05
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par vincent05 » 23 juil. 2008 21:06

Ludo67 a écrit :merci pour vos réponses
pour répondre dans l'ordre :
- j'ai appelé mon assureur, bénéficiant d'un appartement de fonction je n'ai pas d'assurance habitation par contre vu que mon domicile déclaré est celui de mes parents j'ai pu déclarer mon accident sur la leur.
Dans quelques jours l'assureur devrait m'envoyer un dossier pour l'instant je n'ai pas d'informations concernant une éventuelle indemnisation ou assistance juridique.

Merci Woody et Kouk pour votre conseil je ne savais absolument pas que l'assurance habitation multirisques couvrait les vélos.


CPL :
- Je me suis monté un dossier carré : attestation d'intervention des pompiers, devis effectué par le vélociste, certificat médical établi par le médecin urgentiste, photos du passage à niveau le lendemain de l'accident et photo du passage à niveau deux jours après (parès remise en état)
J'ai rpsi contact téléphonique avec le directeur de cabinet du directeur de la sncf à paris et la directrice régionale qui m'ont orienté vers leur service dommages accidents.
- En ce qui concerne d'éentuels témoins il faudrait que je retrouve les personnes qui auraient également été victime d'une chute sur ce passage à niveau, à ce jour à ma connaissance trois cyclistes auraient chuté...
Sauf erreur de ma part, tu es SP, vois aussi par ton UD, si ils ne peuvent pas te rencarder sur un juriste... ca sert aussi à ca les UD !! :wink:
Vincent...

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Ludo67
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 23 juil. 2008 21:11

j'ai pris contact avec mon officier juriste mais saison estival oblige il est en perm...

belle ville Embrun que j'ai pu découvrir grace au Tour...j'espère un jour pouvoir passer par chez toi pour le tri

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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par vincent05 » 23 juil. 2008 21:28

Ludo67 a écrit :j'ai pris contact avec mon officier juriste mais saison estival oblige il est en perm...

belle ville Embrun que j'ai pu découvrir grace au Tour...j'espère un jour pouvoir passer par chez toi pour le tri
J'espère pour toi aussi !!! :wink:
Vincent...

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Richie
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Richie » 24 juil. 2008 06:35

Ludo67 a écrit :Bonjour à tous,

je vous explique rapidement ma mésaventure :

Le 16 juin dernier je décide de faire une petite sortie vélo après avoir participer au tri d'Obernai le 15.
Vers 14h45 sur un passage à niveau je chute brutalement, roue avant bloquée.
Je reste ko par terre, je peux compter quatre véhicules qui passent sans s'arrêter, bref des imbéciles.
Au final intervention des pompiers, transport au CH : traumatisme cranien (malgré le casque), trauma machoire, trauma thorax, dermabrasions multiples.
Je constate que ma chute est dû a un écartement de deux dalles de béton qui composent le passage à niveau.
J'ammène mon vélo chez un vélociste pour faire un devis : 880 euros de réparations...

Je prend contact avec le service dommange-accident de la sncf pour un arrangement amiable. Je reçois une réponse aujourd'hui : l'écart étant de 3cm la sncf ne prend pas en compte mon accident, une jurisprudence fait que les accident ne sont pris en compte qu'à partir d'un écart de 5cm.
Mon seul recours est d'entamer une procédure auprès d'un tribunal d'instance.
D'après les informations que les pompiers et le vélociste m'ont donné je ne suis pas le premier à chuter à cet endroit.

Détail important mon vélo n'était pas assuré.

Si quelqu'un peut m'éclairer sur les démarches à effectuer je vous en remercie par avance
Pour la jurisprudence, il y a effectivement une appréhension par le juge de la hauteur : 5 cm est en effet généralement retenu, mais en fait c'est un faux problème, car cela ne joue que si le "trou" n'est pas correctement signalé. En l'espèce, un citoyen lambda sait que sur un passage à niveau, il y a des rails, que des rails présentent des fentes, donc des trous, donc qu'il faut passer lentement....
Tu regardes le point 3 en bas (jurisprudence Belge mais principes comparables) : http://www.uvcw.be/articles/33,77,37,37,386.htm

Par rapport à ton problème :
1 : la SNCF ne peut être mise en cause et ce n'est pas le tribunal d'instance, mais le juge administratif qui serait compétent.
2 : le rapport des pompiers and co que tu évoques, je supppose, mentionne ton "prénom", donc sauf assurance d'une grande amabilité (cela existe :?: ), je ne crois que l'assurance de tes parents va te couvrir.
[b3 : la solution si tu es LICENCIE :[/b] tu fais jouer l'assurance de la FFTRI ou CYCLISME : normalement les assurances des fédés couvrent les dommages survenus durant l'entraînement : :idea: tu déclares en conséquence que tu étais à l'entraînement. Tu vas voir sur le site de la FFTRI les coordonnées de son assurance. Normalement, tu dois déclarer dans un laps de temps : donc, tu y vas modeste en disant que tu cherchais les coordonnées etc....

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Richie
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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Richie » 24 juil. 2008 06:36

Richie a écrit :
Ludo67 a écrit :Bonjour à tous,

je vous explique rapidement ma mésaventure :

Le 16 juin dernier je décide de faire une petite sortie vélo après avoir participer au tri d'Obernai le 15.
Vers 14h45 sur un passage à niveau je chute brutalement, roue avant bloquée.
Je reste ko par terre, je peux compter quatre véhicules qui passent sans s'arrêter, bref des imbéciles.
Au final intervention des pompiers, transport au CH : traumatisme cranien (malgré le casque), trauma machoire, trauma thorax, dermabrasions multiples.
Je constate que ma chute est dû a un écartement de deux dalles de béton qui composent le passage à niveau.
J'ammène mon vélo chez un vélociste pour faire un devis : 880 euros de réparations...

Je prend contact avec le service dommange-accident de la sncf pour un arrangement amiable. Je reçois une réponse aujourd'hui : l'écart étant de 3cm la sncf ne prend pas en compte mon accident, une jurisprudence fait que les accident ne sont pris en compte qu'à partir d'un écart de 5cm.
Mon seul recours est d'entamer une procédure auprès d'un tribunal d'instance.
D'après les informations que les pompiers et le vélociste m'ont donné je ne suis pas le premier à chuter à cet endroit.

Détail important mon vélo n'était pas assuré.

Si quelqu'un peut m'éclairer sur les démarches à effectuer je vous en remercie par avance
Pour la jurisprudence, il y a effectivement une appréhension par le juge de la hauteur : 5 cm est en effet généralement retenu, mais en fait c'est un faux problème, car cela ne joue que si le "trou" n'est pas correctement signalé. En l'espèce, un citoyen lambda sait que sur un passage à niveau, il y a des rails, que des rails présentent des fentes, donc des trous, donc qu'il faut passer lentement....
Tu regardes le point 3 en bas (jurisprudence Belge mais principes comparables) : http://www.uvcw.be/articles/33,77,37,37,386.htm

Par rapport à ton problème :
1 : la SNCF ne peut être mise en cause et ce n'est pas le tribunal d'instance, mais le juge administratif qui serait compétent.
2 : le rapport des pompiers and co que tu évoques, je supppose, mentionne ton "prénom", donc sauf assurance d'une grande amabilité (cela existe :?: ), je ne crois que l'assurance de tes parents va te couvrir.
[b3 : la solution si tu es LICENCIE :[/b] tu fais jouer l'assurance de la FFTRI ou CYCLISME : normalement les assurances des fédés couvrent les dommages survenus durant l'entraînement : :idea: tu déclares en conséquence que tu étais à l'entraînement. Tu vas voir sur le site de la FFTRI les coordonnées de son assurance. Normalement, tu dois déclarer dans un laps de temps : donc, tu y vas modeste en disant que tu cherchais les coordonnées etc....
Oubli : les coordonnées doivent figurer au dos de la licence.... :idea:

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Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 24 juil. 2008 07:16

merci pour tes renseignements

je vais essayer de mettre dans les prochains jours quelques photos du passage à niveau.

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