Besoin d'un juriste

Bonne humeur de rigueur, pour les sujets ne concernant pas le monde sportif merci de poster dans "...et plus si affinité".
Avatar de l’utilisateur
lashemale
Messages : 615
Enregistré le : 25 juil. 2005 09:54

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par lashemale » 24 juil. 2008 10:04

il me semble que le côté "entrainement" sur l'assurance de la fédé est restrictive : cela doit être une sortie club encadré etc..

Avatar de l’utilisateur
Richie
Messages : 4669
Enregistré le : 30 janv. 2005 08:34
Localisation : Sur mes cannes anglaises...

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Richie » 24 juil. 2008 10:12

lashemale a écrit :il me semble que le côté "entrainement" sur l'assurance de la fédé est restrictive : cela doit être une sortie club encadré etc..
A l'époque (2000 / 2001), l'assurance de la FFTRI (Gras Savoye) avait fonctionné alors que j'étais seul : une voiture qui m'avait percuté par l'arrière.
Il y avait certes un tiers et en tort qui plus est... Je sais que l'assurance a changé, mais pour le reste, si on est protégé que quand on est encadré, les clubs de tri feraient faillite, car peu d'entraînements encadrés par rapport à la pratique : tu cours seul le matin, un chien te mord, pas de propriétaire etc....

Disons que dans son cas, c'est la seule solution que je vois.

Par rapport aux photos, pas la peine, la SNCF déjà, ce n'est pas elle qui gère les voies (Réseau ferré de France) et en plus, comme déjà indiqué, le passage à niveau de par lui même, il prévient de fait qu'il faut être prudent en passant sur les voies...
Vus les dommages, tu n'es pas passé à une vitesse raisonnable pour un vélo.... :sm2:

Avatar de l’utilisateur
dad1
Messages : 2953
Enregistré le : 14 sept. 2006 18:36
Localisation : côte d'or
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par dad1 » 24 juil. 2008 10:43

Par rapport aux photos, pas la peine, la SNCF déjà, ce n'est pas elle qui gère les voies (Réseau ferré de France) et en plus, comme déjà indiqué, le passage à niveau de par lui même, il prévient de fait qu'il faut être prudent en passant sur les voies...
Vus les dommages, tu n'es pas passé à une vitesse raisonnable pour un vélo....
c'est clair que tu as du passer comme un bourin.

Perso je passe souvent sur des passages à niveau et je le fais au pas en regardant bien où je mets les roues. le matos coûte assez cher comme ça :!:

Il n'empêche que je suis désolé pour toi

bon rétablissement
Veni, vidi, vici
je suis venu vider les cabinets

FAYARD
Messages : 19021
Enregistré le : 18 juin 2007 08:53

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par FAYARD » 25 juil. 2008 17:30

Carlito, je vois que tu as postés 50 messages, stp arrête là, tu ne manqueras au Forum, si,si je t'assure!!! :sm10:
Fin des travaux sur le topic Ericd. Les modos bossent même le dimanche !!! :mrgreen:

Avatar de l’utilisateur
koukoukouk
Messages : 8937
Enregistré le : 10 avr. 2006 10:54
Localisation : au mont ventoux avec toi

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par koukoukouk » 25 juil. 2008 18:11

dad1 a écrit :
Par rapport aux photos, pas la peine, la SNCF déjà, ce n'est pas elle qui gère les voies (Réseau ferré de France) et en plus, comme déjà indiqué, le passage à niveau de par lui même, il prévient de fait qu'il faut être prudent en passant sur les voies...
Vus les dommages, tu n'es pas passé à une vitesse raisonnable pour un vélo....
c'est clair que tu as du passer comme un bourin.

Perso je passe souvent sur des passages à niveau et je le fais au pas en regardant bien où je mets les roues. le matos coûte assez cher comme ça :!:

Il n'empêche que je suis désolé pour toi

bon rétablissement
au contraire ,ça se passe à bloc en faisant sauter le vélo ,tu dois pas ètre très habile dad1 (n plus du reste.........)

Avatar de l’utilisateur
dad1
Messages : 2953
Enregistré le : 14 sept. 2006 18:36
Localisation : côte d'or
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par dad1 » 25 juil. 2008 18:23

au contraire ,ça se passe à bloc en faisant sauter le vélo ,tu dois pas ètre très habile dad1 (n plus du reste.........)
ben voyons

et tu parts en wheeling

pour le reste.............j'men sors t'inquiète pas
Veni, vidi, vici
je suis venu vider les cabinets

Avatar de l’utilisateur
koukoukouk
Messages : 8937
Enregistré le : 10 avr. 2006 10:54
Localisation : au mont ventoux avec toi

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par koukoukouk » 25 juil. 2008 18:59

:roll: franchement si tu passes au ralenti ,comment tu fais en course :?: et je dois pas ètre le seul à les passer vite en soulageant le vélo d'un petit saut ,du coup tu touches à peine :idea:

Avatar de l’utilisateur
Khristri
Messages : 2894
Enregistré le : 24 août 2004 18:45
Localisation : Nord ---

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Khristri » 25 juil. 2008 19:17

Ludo

Verifie aupres de ton amicale et /ou UDSP comme évoqué par Vincent.
Souvent les assurances contractées couvrent les sorties de ce types, avec pas mal de clauses interessantes.

Assurance liée Carte bleue , ok , a voir si tu as payé le bike avec ....

N'as tu pas relevé d'autres anomalies sur le PN sncf? (y compris sans rapport avec ta chute) parfois tu arrives a négocier... :wink:

Bon rétab'
KhRisSs

Avatar de l’utilisateur
Ludo67
Messages : 1797
Enregistré le : 24 mai 2007 13:23
Localisation : Molsheim
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 27 juil. 2008 08:11

dad1 pour ton eh non je ne suis pas passé comme un bourin, je suis passé doucement.
Je pense que si j'étais passé plus vite peut être que ça se serait passé différemment. Mais bon avec des si....

J'ai rendez vous mardi au tribunal d'instance...à suivre

Avatar de l’utilisateur
Richie
Messages : 4669
Enregistré le : 30 janv. 2005 08:34
Localisation : Sur mes cannes anglaises...

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Richie » 27 juil. 2008 10:18

Ludo67 a écrit :dad1 pour ton eh non je ne suis pas passé comme un bourin, je suis passé doucement.
Je pense que si j'étais passé plus vite peut être que ça se serait passé différemment. Mais bon avec des si....

J'ai rendez vous mardi au tribunal d'instance...à suivre
T'as intérêt à prendre un bon "bouquin" et prévoir 3 1/ journées minimum pour les renvois multiples.
Tu attaques qui :shock: :?:

As-tu lu ce que j'ai écrit et contacté l'assurance de la FFTRI :?:

Avatar de l’utilisateur
Ludo67
Messages : 1797
Enregistré le : 24 mai 2007 13:23
Localisation : Molsheim
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 27 juil. 2008 10:23

l'assurance de la fédé ne prend en compte que les sortie d'entrainement dans le cadre du club

Avatar de l’utilisateur
ironturtle
Messages : 49982
Enregistré le : 23 oct. 2006 09:06
Localisation : Sous ma carapace.

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par ironturtle » 27 juil. 2008 10:33

Et à part ça physiquement comment ça va?
"Il n'est de plus grand malheur que de laisser mourir le rire dans ton coeur"

Avatar de l’utilisateur
Ludo67
Messages : 1797
Enregistré le : 24 mai 2007 13:23
Localisation : Molsheim
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 27 juil. 2008 10:43

maintenant j'ai complètement récupéré le plus long aura été au niveau du thorax mais là tout est ok

merci

Avatar de l’utilisateur
Richie
Messages : 4669
Enregistré le : 30 janv. 2005 08:34
Localisation : Sur mes cannes anglaises...

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Richie » 27 juil. 2008 10:56

Ludo67 a écrit :l'assurance de la fédé ne prend en compte que les sortie d'entrainement dans le cadre du club
C'est "devenu" restrictif alors, pour moi, cela avait fonctionné.

Pour résumer : t'es mal.

le tribunal d'instance n'est pas "compétent" : c'est le tribunal administratif (tu étais usager du "domaine public ferroviaire pendant x secondes" et comme déjà dit, si tu veux mettre en cause "quelqu'un", cest le RFF :
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sea ... _de_France

Comme l'histoire des 5 cm, c'est vrai, il te faudra avocat + expertise (c'est pas donné par rapport aux 800 euros)...
Tu sauras vite combien tu vas devoir débourser :roll: et dans 1,5 année (le juge administratif n'est pas très rapide) si tu avais raison de faire un recours.

Petit détail important : tu as deux mois pour le TA.
Comme en fait le courrier envoyé à la SNCF était mal dirigé, il faut que tu en refasses un auprès du RFF. Tu auras la même réponse sauf que c'est sur ce courrier principal que sera accès ton éventuel recours.

Comment dire, bon courage...

Avatar de l’utilisateur
Ludo67
Messages : 1797
Enregistré le : 24 mai 2007 13:23
Localisation : Molsheim
Contact :

Re: Besoin d'un juriste

Message non lu par Ludo67 » 27 juil. 2008 11:57

En gros je dois laisser tomber...
Je ne suis pas procédurier mais je pense que leur responsabilité est engagée.
La SNCF se base sur une jurisprudence. Je leur ai demandé de m'envoyé le texte sur lequel ils s'appuient mais la seule réponse a été que je dois faire des recherche et rassembler tous les éléments pour ma procédure.
En ce qui concerne RFF à aucun moment on ne m'a parlé d'eux, par contre j'ai encore une question vu que ça m'est arrivé sur une piste cyclable est ce que la responsabilité de la commune ou du département peut être mis en cause?

Répondre