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Non, de mon point de vue, il ne le peut pas sans enfreindre la Loi (d'où le problème de légalité évoqué dans ma réponse à Felipe) ou utiliser ses pouvoirs propres de Président. Mais là il n'ira jamais !! Bah du coup, faudra expliquer ton point de vue au parlement, au sénat et au CC alors… https://w...

1- Même pour les soignants ce n'est pas une obligation vaccinale. Tu as fumé la moquette là. Le titre 5 bis du décret s'intitule : VACCINATION OBLIGATOIRE A un moment donné, il faut lire les textes et arrêter d'être de mauvaise foi. Il y a 2 mots accolés : le mot vaccination et le mot obligatoire T...

Tu comprends donc pourquoi le Gouvernement ne peut pas ordonner une obligation vaccinale pour ce produit... Sans parler de l'autre obstacle plus politique. Non... Et il peut... Reste le problème politique et, comme l'a relevé Claude un peu plus haut, le problème de disponibilité éventuellement car ...

Tu réponds donc que nous n'en sommes qu'à une phase de "paperasse". J'ai bien compris là ? Pas tout à fait non plus. Si je devais simplifier, je dirais qu'on est dans une phase de pharmacovigilence aiguë et encadrée (si on peut encore encadrer la pharmacovigilence plus qu'elle ne l'est dé...

1-Non, il n'y a pas d'article du Code de la Santé Publique là-dessus, mais comment pourrait-il prendre la décision d'imposer la vaccination d'un produit qui n'est pas définitivement validé (sous les réserves vues plus haut avec Evisims) ? Comment fonder un texte réglementaire ou légal obligeant à a...

Tu réponds donc que nous n'en sommes qu'à une phase de "paperasse". J'ai bien compris là ? Pas tout à fait non plus. Si je devais simplifier, je dirais qu'on est dans une phase de pharmacovigilence aiguë et encadrée (si on peut encore encadrer la pharmacovigilence plus qu'elle ne l'est dé...

Si, j'ai répondu un peu plus tard, dans un autre post Pas tout à fait. Là, je ne sais que te répondre. Je t'ai répondu que sa valeur est la même que celle d'un AMM standard. Après, une AMM standard, dans sa première édition (si je puis dire...) n'est valable que 5 ans, donc tu pourrais avancer le m...

Oui, en partie. Non, la porte de sortie la plus simple aurait été de modifier mon post d'origine (ou de laisser passer en me disant que personne n'irait vérifier), mais je n'aime pas faire ça. Non. La "force" de l'AMM reste la même, qu'elle soit conditionnelle ou standard. En revanche, si...

Hello, Plutôt sceptique avec virus, comme certainement des milliers, millions de Français, il m’est apparu évident face à la situation, que la vaccination était la seule solution. La ou je ne suis pas d’accord, mais alors pas du tout avec Macron et son équipe, c’est qu’à partir du moment où eux aus...

Là tu te rends compte que tu t'es trompé Oui, en partie. et tu essaie de trouver une porte de sortie. Non, la porte de sortie la plus simple aurait été de modifier mon post d'origine (ou de laisser passer en me disant que personne n'irait vérifier), mais je n'aime pas faire ça. La seule différence ...

1- Je ne l'ai écrit (définitive) que pour que tu comprennes, et je l'ai même précisé. Le fait que ça ait une durée n'a pas d'impact sur sa force, puisque ça permet de l'imposer à la population, contrairement au statut actuel tu vaccin. Je trolle parce que je relève les inexactitudes que tu avances ...

Là tu te rends compte que tu t'es trompé et tu essaie de trouver une porte de sortie. La seule différence entre une AMM "définitive" et une temporaire et conditionnelle est sa force et ce qu'elle permet de faire... Sinon, quel intérêt d'accorder une AMM conditionnelle ou temporaire ? Mais...

Pardon, je corrige… Maintenant, une AMM est valide 5 ans et doit être renouvelée une fois. Mais elle reste quand même sous surveillance et si la pharmaco vigilance détecte un risque, elle peut être annulée… Donc techniquement, une AMM n’est jamais définitive. Là tu te rends compte que tu t'es tromp...

Tout est dit. Je suis hors de la communauté, parce que je ne peux/veux comprendre (même à coups de marteau :wink: )... Extra ecclesiam, nulla salus. Quand je vous le dis que vous fonctionnez sur un mode "religieux", vous êtes inaccessible au dialogue argumenté... :roll: Oui et non… Si tu ...

Ton permis de construire si tu l'as "en conditionnel", ne te permet pas de faire courir le recours des tiers et donc de construire à l'issue du délai (sauf prise de risque). Quand ton permis de construire t'est accordé, sans condition, alors, à l'expiration du délai de recours des Tiers, ...